Instances

Lors du Conseil de métropole de vendredi dernier, Isabelle Mazelin, conseillère métropolitaine, est intervenue au sujet des tarifs de taxe de séjour 2019.

 « Monsieur le Président,

Chers collègues,

Cette délibération présente une avancée et répond à une exigence que nous avions portée au mois de janvier dernier.

Elle propose en effet un alourdissement de la taxation touristique sur les logements non classés ou en attente de classement. Ces logements concernent notamment les locations de meublés touristiques de type Airbnb.

Vous le savez comme nous, les voyageurs ont aujourd’hui recours de plus en plus fréquemment aux plateformes numériques « ubérisées » pour se loger durant leurs vacances (Airbnb, Abritel, Homeway).

Ce succès grandissant de ces plateformes n’est pas sans poser de question. Celles-ci ont bouleversé le secteur traditionnel du tourisme et on constate partout que l’ubérisation des activités a pu devenir un véritable business pour certains, le Far west pour beaucoup.

Les collectivités comme la nôtre ont souvent été démunies face à la puissance et au succès rapide de ces nouveaux mastodontes, particulièrement en ce qui concerne la collecte et la perception de la taxe de séjour.

Elus communistes, nous souhaitions donc encadrer davantage l’activité de ces plateformes qui ont injustement pu bénéficier d’un phénomène de niche au détriment du secteur hôtelier traditionnel, au détriment du bon respect des règles fiscales.

Aujourd’hui, à la lecture de cette délibération, nous notons que la collectivité se saisit des nouvelles possibilités que nous offre la LF 2018 en ce qui concerne l’alourdissement de la taxation touristique pour ce type de location.

Le dispositif de déclaration des nuitées Airbnb retranscrit va permettre de mieux réguler l’activité issue de ces plateformes et va dans le sens d’une responsabilisation des acteurs du secteur.

Nous ne pouvons que saluer un tel choix.

Pour autant, à la lecture de cette délibération et de la nouvelle grille tarifaire qui y est proposée, nous constatons que nous n’avons toujours pas avancé sur la révision à la hausse des tarifs de taxe de séjour pour les hébergements touristiques 3 et 4 étoiles.

Lors du Conseil de métropole du 30 Juin 2017, nous regrettions en effet que ces tarifs n’atteignent pas le plafond autorisé par la loi pour les hébergements 3 et 4 étoiles.

A l’inverse, les hébergements de catégories moindres sont quant à eux assujettis au tarif maximal de la taxe de séjour.

Comment justifier cette disparité dans un contexte où l’activité touristique est désormais bien ancrée dans notre région ?

Nous estimons que cette disparité dans la grille tarifaire pose un souci d’équité, tant pour les voyageurs que pour le secteur hôtelier.

Comme nous avons eu l’occasion de le répéter à diverses reprises, nous reformulons donc nos souhaits de voir un relèvement de la taxe séjour sur les catégories 3 et 4 étoiles d’ici la fin du mandat, c’est-à-dire lors du Conseil de métropole de juin 2019.

Cela nous permettrait de pleinement profiter de l’attrait touristique que va susciter, nous en sommes certains, les prochaines fêtes nautiques 2020.

En ces temps d’austérité budgétaire, nous l’avons vu tout à l’heure avec la logique des contrats financiers, cette possibilité de nouvelles recettes pour notre collectivité ne doit pas être négligée.

Dans l’attente de cette évolution souhaitable, nous voterons à nouveau contre sur cette délibération.

 Je vous remercie. »

Lors du Conseil de métropole du 22 juin 2018, Eric Guellec, Vice-président de Brest métropole, est intervenu pour justifier le vote contre du groupe des élus communistes sur la proposition de signature d’un contrat budgétaire entre l’Etat et notre collectivité.

« Monsieur le Président,

Chers collègues,

13 milliards d’euros, M le Président, c’est le montant de la réduction des dépenses que le gouvernement a décidé d’imposer aux services publics locaux d’ici 2022.

Pour cela, il a mis en place un outil redoutable, une mécanique qui atteint des sommets de raffinement, nous avons déjà eu l’occasion de le souligner.

Cet exercice de haute voltige permettrait sans aucun doute à Emmanuel Macron de gagner la coupe du monde de l’enfumage technocratique.

Tant il est éloigné du ressenti d’une majorité d’élus locaux.

Cette machine infernale, ce sont donc les contrats Etat collectivité, au nom pour le moins abusif.

Abusif parce que construit sur des principes décidés par une seule des parties, l’Etat, et qui n’engage en réalité que l’autre, les collectivités territoriales.

Quid de la légitimité des élus locaux ? Quid des programmes démocratiquement décidés par les populations ?

Outil punitif pour les vilains récalcitrants, contraire au principe constitutionnel de libre administration des collectivités.

Rappelons une fois de plus, s’il en est besoin, que les collectivités territoriales assurent une grande partie de l’investissement public ; qu’elles ne votent pas de budget en déficit.

Que les services publics locaux sont présents et bien présents sur les territoires, qu’ils répondent à d’immenses besoins sociaux.

Le gouvernement nous parle de pacte de confiance tout en nous passant la camisole de force.

Quels sont précisément les bénéfices pour les populations de ces contrats imposés aux collectivités?

Le gouvernement ne nous a pas convaincus, pas plus que ne nous ont convaincus ses soutiens, ici présents.

Alors peut-être que les marcheurs vont tenter une nouvelle fois de nous expliquer en quoi ce type de dispositif contractuel est tellement bénéfique pour nos concitoyens. Et notamment les plus modestes, ceux pour qui la dépense publique est essentielle.

Quoiqu’il en soit, vous l’avez compris, nous sommes résolument opposés au principe même de ces contrats. Nous ne sommes pas des services déconcentrés de l’Etat.

Notre majorité métropolitaine de gauche défend l’exact inverse du message contenu dans ce pacte.

Elle défend le droit de développer des services publics pour tous, qui favorisent l’émancipation de chacun,  quand d’autres veulent tout livrer, tout brader au privé.

M le Président, les élus du groupe communiste et de progrès voteront contre.

Je vous remercie. »

Intervention d’Eric Guellec, Vice-président de Brest Métropole, délégué à la proximité territoriale et à l’urbanisme réglementaire:

« Monsieur Le Président,

Chers collègues,

Quelques mots pour expliquer notre positionnement.

Il y a maintenant plus de deux ans, plusieurs conseils municipaux de commune de la métropole votaient un vœu défendant l’autonomie du Crédit Mutuel Arkéa au sein de de la confédération auquel il appartient.

Ce vœu, les élus communistes l’avaient soutenu afin de défendre et de consolider l’emploi sur notre territoire.

C’était un vœu rassurant pour les salariés.

Le vœu qui nous est présenté aujourd’hui ne porte plus sur une autonomie à l’intérieur de la maison mutualiste mais sur une volonté d’indépendance du Crédit Mutuel Arkéa. Il porte sur sa sortie de la confédération.

Sur le fond, ce projet de scission nous pose question, comme il pose question aux syndicats CGT, UNSA, CFDT et SNB (syndicat national de la banque) qui sont très inquiets. Nous le sommes également.

Quelle pérennité pour les salariés des 332 caisses locales concernées par la scission? N’y aura-t-il pas risque de voir s’installer des agences concurrentes sur les territoires où existent déjà des agences Arkéa?

Par ailleurs, les communistes, s’ils ne croient pas au mythe du banquier philanthrope, sont attachés aux valeurs mutualistes.

Et aujourd’hui, comme en témoignent les mises en garde de la Banque Centrale Européenne et de la Banque de France, le modèle mutualiste du CM Arkéa pourrait ne plus être assuré en cas de scission.

Cette possible démutualisation est tout sauf rassurante.

Enfin, sur la forme, et ça nous ramène directement à la question du vote, nous, groupe des élu-e-s communistes et de progrès, estimons que notre conseil de Brest métropole, n’a pas à donner son aval à cette stratégie d’entreprise qui pourrait avoir des effets néfastes pour les salariés.

Aussi, nous avons décidé de ne pas prendre part au vote de ce vœu.

Je vous remercie. »

Lors du Conseil de Métropole du vendredi 30 mars, le Budget primitif était voté. Le groupe des élu-e-s Communistes de Brest et de la métropole, est intervenu par la voix d’Eric GUELLEC :

« Monsieur Le Président,

Chers collègues,

Je remercie en préambule les services de la métropole pour la qualité et la clarté des documents mis à notre disposition.

Le vote du budget est toujours un acte éminemment politique, un moment démocratique important. Il nous engage envers la population de notre territoire. Il nous engage à être les garants d’une juste utilisation de l’argent public, dans l’intérêt général.

Il n’aura échappé à personne que le budget 2018  s’inscrit dans un contexte de cure austéritaire aggravée. 13 milliards d’euros d’économies vont être amputés des budgets des collectivités locales sur décision du gouvernement.

Vous le savez, nous l’avons dit, la méthode employée par M. Macron pour asphyxier le service public local relève d’un raffinement technocratique extrêmement poussé…

Nous parlons ici d’un contrat, passé avec le Préfet, faisant reposer la promesse de maintien de nos dotations sur notre capacité à limiter notre dépense par nous-mêmes (à +1,2 % par an).

En réalité, cela constitue l’outil d’une mise sous tutelle de notre action, portant le risque immédiat d’une réduction des services à la population. En l’état, cette contractualisation est donc inacceptable.

Alors que les voyants économiques reviennent au vert, moins de déficit et croissance en hausse, c’est sur le service public et sur l’emploi public que continue de taper le gouvernement.

Et que lui ou ses zélateurs continuent d’essayer de nous démontrer le contraire par de constants tours de passe-passe rhétoriques n’y changera rien.

En dépit de cela, nous, la gauche métropolitaine, par ce budget 2018, cherchons des réponses aux enjeux du moment et à ceux de demain.

Forts d’une volonté et d’une détermination intactes, nous nous appliquons à tenir nos promesses, celles d’améliorer la vie de nos concitoyens, de répondre à leurs attentes et de transformer favorablement notre territoire dans la durée.

Les choix budgétaires présentés par Thierry Fayret expriment cette ambition, ce cap que nous nous attachons à maintenir.

Notre métropole, malgré les mauvais coups infligés, parvient, à force d’efforts, à se maintenir en bonne santé financière.

 L’augmentation de notre capacité d’autofinancement ainsi que la maitrise de la dette témoignent du sérieux de notre gestion.

Cette bonne gestion nous permet de mener et d’envisager des grands chantiers, car c’est bien nous qui tournons le territoire vers son avenir.

Le budget 2018 déploie à nouveau un haut niveau d’investissements publics : 65,7 M d’euros.

La dynamique constatée sur le plateau des Capucins, qui est la grande réalisation de ce mandat,  cette dynamique va se poursuivre, avec l’arrivée de commerces et de nouvelles activités.

L’appropriation populaire de l’équipement, de sa médiathèque, de son téléphérique prouve que cet équipement est une réussite qui s’inscrira dans la durée.

Ce niveau d’investissement, maintenu de budget en budget, est utile.

Il permet le rayonnement de notre métropole. Il entretient son dynamisme, favorise son développement économique et social.

Il lui permet d’être ambitieuse sur les mobilités durables et de s’équiper d’infrastructures de qualité. Il lui permet de s’imposer comme une place reconnue dans les énergies marines, la recherche océanographique et l’économie de la mer.

Ces investissements sont utiles, et c’est bien leur finalité, pour répondre aux besoins quotidiens des populations et améliorer leur cadre de vie.

Je pense notamment à notre action en faveur du logement, de la rénovation thermique des bâtiments ou aux opérations d’aménagement de l’espace public que nous menons chaque jour.

C’est pour cette raison que, malgré la dureté du contexte budgétaire, ce budget ne fait pas des investissements une variable d’ajustement. Il ne fait pas de l’avenir une variable d’ajustement.

Tenir ses promesses, c’est aussi répondre à notre engagement de ne pas augmenter les impôts des habitants de la métropole.

Ce budget maintient inchangés les taux de fiscalité pour 2018, y compris celui de la TEOM qui finance aujourd’hui la totalité des coûts de gestion des déchets.

Il nous semble que cette décision a du sens et tient compte de la réalité de la vie pour nos concitoyens, notamment pour les retraités auxquels le duo Philippe Macron vient de faire subir une hausse conséquente de la CSG.

Etre à la mesure de ces engagements dans le contexte que nous connaissons nous amène à maitriser nos dépenses de fonctionnement. Dans ce budget 2018, ces dépenses évolueront de +1,1%.

Disons-le, cela constitue un effort non négligeable. Qui rend bien sûr souvent inconfortable notre pratique de l’action publique.

Je pense, pour ne citer qu’un exemple, au travail remarquable que mènent notre régie Espaces Verts, sa direction et l’ensemble des équipes de jardiniers.

 Ils s’échinent à rendre un service public de qualité et de proximité pour tous nos concitoyens, dans un contexte loin d’être simple, puisque financièrement contraint.

Comment y arriver quand les surfaces à entretenir augmentent sans arrêt ?

C’est une question qui se pose à nous tous les jours et sur laquelle nous devons plancher.

Ceci étant dit, notre budget exprime ce qui constitue à nos yeux un atout évident pour notre territoire, celui d’une bonne articulation entre la vitalité économique, la recherche d’un développement équilibré et une culture de la solidarité.

Voilà M. Le Président, chers collègues, le budget 2018, notre budget, est sérieux, il préserve un haut niveau d’ambition pour nos concitoyens et l’avenir du territoire.

C’est pour cette raison que le groupe des élus communistes et de progrès le votera.

Je vous remercie. »

« Monsieur le Président,

Chers collègues,

Nous délibérons ce soir sur les tarifs du réseau de transport public collectif qui seront en vigueur à compter du 1^er juillet 2018.

Nous prenons acte de l’augmentation de l’augmentation de 10 centimes du ticket unité qui passe de 1,50 cts à 1,60 cts. Cette augmentation supportera à elle seule la hausse des coûts de gestion. Le prix de tous les autres titres, notamment les titres solidaires, reste stable. C’est une bonne chose.

Nous souhaitons également saluer la décision d’étendre la gratuité aux enfants de moins de 6 ans. Il nous semble que cette mesure constitue un signal positif auprès des usagers et qu’elle participe à rendre plus effectif le droit à la mobilité pour tous.

Nous devons maintenant profiter de la procédure de renouvellement de la DSP Transports pour aller plus loin et entamer un travail de réflexion quant à la politique tarifaire qui sera pratiquée par le prochain délégataire. Nous nous devons de développer une tarification sociale toujours plus aboutie, notamment en direction des familles et des personnes les plus précaires.

A ce titre, l’extension de la gratuité des transports est un sujet d’actualité et constitue l’une des clefs du droit à la mobilité pour tous, et plus largement, des mobilités urbaines de demain.

La semaine dernière, le Conseil de Paris a d’ailleurs voté la gratuité de la Carte Navigo pour 220 000 parisiens âgés de plus de 65 ans sous condition de ressources.

Si aujourd’hui, nous doutons de la capacité budgétaire des collectivités à assurer la gratuité pour tous dans les transports, sauf à ce que le législateur décide du déplafonnement du versement transport, ce que les communistes défendront au Parlement, nous estimons opportun qu’une réflexion soit menée pour voir jusqu’où nous pouvons aller sur cette question.

Je vous remercie. »

Intervention de Claude Bellec, Conseillère de la Ville de Brest et de Brest Métropole.

« Monsieur Le Président,

Cher-e-s collègues,

Nous profitons de cette délibération pour rappeler quelques points concernant la fiscalité des ordures ménagères.

Nous pensons toujours, et nous le disons depuis plusieurs années, qu’une TEOM incitative permettrait de faire payer aux usagers le volume de déchets qu’ils produisent, en fonction du tri qu’ils en font.

Ce mode de tarification, afin d’être pleinement équitable, devrait prendre en compte en plus du volume, du poids et de la levée, les ressources des usagers. Pour plus de la moitié d’entre eux, dont de nombreuses familles, la facture baisserait.

C’est un mode de financement qui nécessite des investissements importants et demande une réflexion particulière pour ce qui concerne l’habitat collectif.

Mais les solutions techniques existent et semblent satisfaisantes, les différentes et dernières études de l’ADEME le démontrent.

Aujourd’hui, c’est un fait, de plus en plus de communes mettent en place ce type de tarification qui incite les habitants au tri et à la réduction de leur production de déchets. Elle concerne 5 millions de français.

Force est de constater que sur le plan écologique et économique, le dispositif est efficace. Dans les 180 collectivités qui ont mis en place cette tarification incitative, le volume des poubelles ramassées a baissé de 9% en moyenne. Les incivilités qu’on aurait pu craindre restent marginales.

La possibilité d’expérimenter ce dispositif sur une partie du territoire de la collectivité ne doit pas nous faire hésiter à se saisir de cette question. La loi Transition énergétique a d’ailleurs fixé un objectif de généralisation de cette tarification incitative à l’horizon 2025.

Une réflexion et un travail de fond sur la tarification incitative vont donc devoir reprendre dans notre collectivité afin de remplir ces objectifs législatifs.

C’est donc sur cette possibilité d’avancer sur une progression de ce mode de tarification que nous voterons favorablement cette délibération.

 Je vous remercie. »

Intervention de Jacqueline Héré, Adjointe au Maire et Présidente du Groupe des élus communistes.

« Monsieur Le Maire,

Chers collègues,

 Je souhaite, tout d’abord, remercier les services administratifs pour la qualité des documents mis à notre disposition.

Nous allons voter ce soir le 4^ème budget de la mandature.

Une fois de plus, il nous faut le marteler, nous nous apprêtons à réaliser cet acte hautement politique dans un contexte budgétaire fortement contraint.

En effet, après 4 années de baisse continue de nos dotations d’état, le Gouvernement actuel engage un nouvel acte dans l’étranglement des finances de nos collectivités. 13 milliards d’euros d’économies sont à nouveau prévus sur nos budgets.

Pour ce faire, reconnaissons à Macron et consorts, sinon une certaine habilité, du moins, une bonne dose d’innovation technocratique dans la méthode employée.

Plus de baisses de dotations unilatérales à proprement parlé, mais un contrat, négocié avec le Préfet, de limitation de nos dépenses et d’encadrement de nos investissements.

Nous le redisons, ces contrats, en l’état, sont des diktats ! Ils portent en eux le risque immédiat d’une réduction des services à la population, d’une baisse de l’investissement local et d’une mise sous tutelle des collectivités territoriales.

Notre majorité a voté sans hésitation un vœu au mois de décembre dernier pour dénoncer ce chantage budgétaire.

Quand est-il de ces contrats aujourd’hui ? Nous rejoignons l’AMF sur l’analyse, le compte n’y est toujours pas ! Aucune contrepartie digne de ce nom n’a encore été mise à l’ordre du jour par le Gouvernement.

Ce dogme de la réduction de la dépense publique à tout prix, au détriment de l’intérêt général et de l’égalité entre tous, est stupide. Il est injuste et a conduit de nombreuses collectivités à réduire leur niveau d’investissement public ces dernières années. Il est insupportable car il n’a jamais tenu compte des attentes de l’immense majorité des Français, à qui tous les gouvernements, depuis la crise de 2008, ont demandé des efforts considérables.

Ici à Brest, nous ne cédons pas au renoncement. Bien au contraire, nous maintenons le cap de nos engagements pour sans cesse améliorer le quotidien des brestois. Cela, nous le faisons avec détermination et avec continuité, loin des turbulences et des divisions que certains voudraient instiller.

Ce budget 2018 en est la plus claire des démonstrations. C’est un budget sérieux, ambitieux et tourné vers l’avenir.

Cette année encore, nous déployons un haut niveau d’investissements publics : 18,7 M. Celui-ci témoigne de notre ambition pour le territoire et les brestois.

Oui, nous voulons que chacun des brestois ait accès à l’éducation, au sport et à la culture, dans les meilleures conditions qui soient. 2,2 millions d’euros vont être consacrés aux travaux dans les stades et à la reconstruction du gymnase Foch, 1,8 million d’euros va être déployé pour la construction de la crèche de l’Europe, la même somme sera investie pour des travaux d’aménagements dans les écoles brestoises.

Oui, avec ce budget, nous entendons continuer à faire de Brest une ville solidaire et égalitaire. Nous augmentons cette année notre soutien au monde associatif et aux projets qui y sont déployés. Ce soutien, porté à 13,7 millions d’euros, n’a rien d’anodin. Il constitue un engagement fort de notre collectivité quand, dans le même temps, le Gouvernement s’attache à supprimer les contrats aidés dont bénéficient plusieurs associations brestoises.

Oui, ce budget fait de la jeunesse, de la culture, du soutien aux associations, des priorités de notre action. 

Ce budget confirme aussi notre volonté de ne pas augmenter les impôts des brestois. Les taux appliqués seront à nouveau stables en 2018. Nous tenons fermement à cet engagement qui tient compte de la réalité du coût de la vie pour un grand nombre de brestois.

Pour réaliser ces engagements, la ville doit limiter ces dépenses de fonctionnement (+ 0,5 % à périmètre constant). Ne nous le cachons pas, les contraintes imposées par l’Etat rendent cet effort conséquent, notre exercice inconfortable. Mais cet effort nous permet d’avoir les reins solides et de maintenir un haut niveau d’ambition pour l’avenir des brestois.

Nous en sommes convaincus, ce budget 2018 va profiter à toute la ville, à tous les habitants, à tous les quartiers. Il s’appuie sur des convictions fortes, celles de maintenir la qualité de notre service public et de traduire en actes les principes d’égalité et de solidarité.

Pour toutes ces raisons, nous le voterons !

Je vous remercie. »

Intervention par Eric Guellec, , Vice-président de Brest Métropole, délégué à la proximité territoriale et à l’urbanisme réglementaire.

« Monsieur Le Maire,

Chers collègues,

Avant de passer à la présentation du rapport d’activité, on va prendre quelques minutes pour évoquer notre métropole dans le paysage actuel et l’évolution que nous souhaiterions être la sienne.

Aujourd’hui, avec environ 207 000 habitants, Brest métropole se place en 22^ème position des métropoles françaises.

Son poids démographique interroge.

Avec l’actuelle baisse de dotations que nous connaissons, les 207 000 habitants ne s’avèreront-ils pas un jour trop peu nombreux pour que nous puissions continuer à développer, à améliorer les liaisons aériennes, portuaires, ferroviaires, à défendre nos grands équipements, comme le CHRU, l’UBO.

Nous pensons qu’il est nécessaire de consolider notre statut de Métropole. Afin de peser au niveau national dans l’intérêt de nos populations.

Pour pouvoir agir localement ensemble, porter notre politique de proximité territoriale, qui fait que les élus des communes sont bien au cœur du dispositif de gouvernance de l’espace public.

Espaces verts, voirie, éclairage, mais aussi distribution de l’eau, assainissement, collecte et traitement des déchets.

Autant de sujets qui touchent au plus près les habitants et qu’élus métropolitains et communaux, traitent ensemble.

Nous estimons que notre métropole doit peser d’un poids démographique plus important, afin donc de nous renforcer, pour maintenir nos équipements et services de qualité mais également pour les développer sur un territoire plus vaste.

On est dans une logique de gagnants-gagnants, en réalité.

Il est une question dont je n’ai pas parlé et que je veux évoquer : c’est celle des mobilités.

Lorsque François Cuillandre pose la question aux différentes communautés de communes du Pays de Brest si elles seraient volontaires pour rejoindre la Métropole, les mobilités sont au centre des réflexions. Pour une meilleure accessibilité aux équipements et aux services métropolitains.

Et si Crozon a fait montre de son intérêt pour qu’une étude sur la question future soit menée, la problématique des déplacements, avec la mise en place d’un transport Trans-Rade, n’y est pas étrangère.

Plus de liens, d’accessibilité, de solidarité, sur notre territoire. Cela ne peut que contribuer à favoriser notre développement, économique et social.

Pour finir, je le redis, maintenir les services existants, en les développant sur un territoire plus important, qui tienne compte des communes excentrées sur notre territoire. Permettre donc à plus de personnes de bénéficier de services de qualité, de l’ingénierie métropolitaine.

Et enfin lutter contre le décrochage est-ouest.

On a besoin d’une métropole forte à l’Ouest de la Bretagne. Notre région ne s’arrête pas à Rennes, vous en êtes ici bien convaincus, même si à Paris les choses semblent pour l’instant moins claires.

Voilà, Mr Le Maire, chers collègues, pourquoi la question de l’élargissement de notre inter-communauté sera fondamentale pour notre futur commun.

Je vous remercie. »

Intervention par Jacqueline Héré, Adjointe au Maire et Présidente du Groupe des élus communistes.

« Monsieur Le Maire,

Chers collègues,

Oui, vivre dignement au 21^ème Siècle, c’est possible !

Oui, nous, notre majorité, pensons que servir le progrès social et humain prépare mieux l’avenir que de se plier aux visées égoïstes « des premiers de cordées ».

Les semaines se suivent et se ressemblent. Les textes votés, les mesures décidées, les ambitions affichées à Paris sont néfastes pour notre territoire, pour Brest, pour nos concitoyens.

Ces mesures, quelles sont-elles ?

La loi de finances 2018 d’abord, la première du quinquennat.

Le Gouvernement, en faisant le choix de baisser les APL, déstabilise de facto notre bailleur social, Brest Métropole Habitat, (- 4 millions d’euros cette année) ainsi que ses locataires ! Le rapport de la Fondation Abbé Pierre paru la semaine dernière, fait état d’une hausse du nombre de personnes touchées par le mal-logement ! C’est donc par la destruction du logement social que M. Macron entend répondre à ce fléau ? Ici à Brest, notre majorité l’a réaffirmé, nous voulons amplifier les politiques publiques d’habitat pour tous ! Construire plus de logements sociaux est la solution la plus efficace pour endiguer le mal-logement.

Cette loi de finances 2018 engage aussi la suppression de la taxe d’habitation, un danger pour la libre administration des collectivités dont nous avons eu cesse d’alerter.

Les ordonnances Macron, ensuite ! On connait la vieille rengaine selon laquelle pour pouvoir embaucher, il faut pouvoir licencier ! Comment ne pas être choqué, outré par la violence du plan de licenciement massif lancé par Carrefour, il touche majoritairement des femmes, brutalement remerciées après avoir servi cette enseigne plusieurs années.

La suppression des contrats aidés annoncée en plein ccœur de l’été par le Gouvernement est également une mesure brutale. 800 emplois étaient menacés dans le Pays de Brest, combien en reste-t-il aujourd’hui ? Trop peu…

Les Ehpad. Nous l’avons vu la semaine dernière, à Brest et dans le Finistère, la mobilisation tenue à l’appel de toutes les organisations syndicales et des directions d’établissements dit combien la situation est aujourd’hui indigne pour les personnels comme pour les personnes prises en charge. Nous avons toutes et tous des témoignages qui affluent, des exemples de notre vie personnelle : nos soignants sont en détresse, nos Ehpad en souffrance !

Brest est une ville amie des ainées. Nous avons investi 17 millions d’euros dans l’EHPAD de Kerlévénez. Un engagement fort ! Maintenant, c’est à l’Etat de prendre ses responsabilités, de fournir à ces structures, à leur personnel les moyens de fonctionner et de s’occuper dignement de nos anciens !

La rallonge de 50 millions d’euros annoncée par la Ministre de la Santé parait bien dérisoire pour assurer cette meilleure qualité de soins pour les usagers, de vie pour les soignants. C’est un plan en milliards dont la santé a besoin. 4 milliards d’euros, c’est justement le coût de la suppression de l’ISF dont bénéficie 5% les plus riches.

Aux mobilisations qui ont jalonné notre ville depuis quelques semaines, j’aurais également pu ajouter celle des gardiens de prisons, qui ont jeté les clés par-dessus le mur, usés, eux aussi, du manque de moyens alloués et du peu de considération des hautes administrations à leurs égards. J’aurais pu ajouter celle des enseignants mobilisés avant-hier contre la réforme du bac et contre la transformation de l’Université en club privé. Celle des enseignants Staps de l’UBO, soutenus par leurs étudiants, qui ont fait entendre leur désarroi car les postes de titulaires sont encore trop insuffisants. J’aurais pu parler de l’Hôpital public, de notre CHRU, de son personnel dévoué, victimes des coups de rabot pratiqués depuis tant d’années !

Mais le grand dénominateur commun de tous ces mécontentements légitimes, ce sont bien les plans de dynamitage successifs de la fonction publique, dont celui annoncé au début du mois par le Président : recours accru à la contractualisation, plan de départ volontaire, suppression de 120 000 fonctionnaires dans nos institutions et dans nos collectivités. Au final, nous allons avoir des pans entiers de service public qui vont être privatisés, soumis aux lois du marché.

En réalité, derrière cela, c’est le statut des fonctionnaires qui est de nouveau attaqué. Ce statut, initié par Maurice Thorez en 1946, élargi par Anicet le Pors en 1982, n’a pas été inventé pour le plaisir. Le fonctionnaire est dans une position statutaire et non contractuelle car il porte des missions de service public guidées par l’intérêt général. Ce socle progressiste et protecteur, fait de principes républicains, est le garant de la neutralité du service public. Il est le garant de la responsabilité à l’égard des usagers et donc de l’efficacité de la fonction publique.

Elus communistes, nous le disons, la fonction publique, les fonctionnaires, les agents de notre collectivité, sont essentiels à la cohésion de notre société. Ils sont essentiels pour répondre aux besoins présents et aux besoins d’avenir de nos concitoyens.

Nous, élus au sein d’une majorité de gauche, devons être les relais de ces aspirations.

 Je vous remercie. »

Intervention par Eric Guellec, Vice-président de Brest Métropole, délégué à la proximité territoriale et à l’urbanisme réglementaire.

« Monsieur Le Maire,

Cher-e-s collègues,

L’importance du vœu présenté ce soir par la majorité et par le groupe RPB n’aura échappé à personne, espérons-le.

Il marque l’unité de différentes composantes de ce Conseil municipal pour rendre pleinement effective l’accessibilité de Brest et du Finistère.

Cette accessibilité constitue une condition essentielle de l’attractivité du territoire et de la qualité de vie de ses habitants.

Mettre la pointe bretonne à 3h de Paris, à 1h30 de Rennes, par le rail, est une nécessité, une priorité.

C’est une nécessité pour le développement économique, pour le développement social, de notre territoire.

C’est une priorité car le rail, rapide et moins polluant que d’autres moyens de transport, doit être systématiquement favorisé.

Placer Brest, Quimper et leurs territoires à 3 heures de Paris, est un objectif stratégique, reconnu d’ailleurs d’intérêt national (par un comité d’aménagement et de développement du territoire en 2003).

Tout nouveau retard constituerait un lourd handicap pour la Bretagne et en particulier pour sa partie occidentale.

Il serait perçu comme un déni d’aménagement du territoire, un déni de traitement équitable de la pointe bretonne.

Aujourd’hui, le rapport Duron reporte à 2038 l’étude d’une ligne à grande vitesse à l’Ouest de Rennes.

Ce n’est qu’un rapport, certes. Mais comment ne pas s’en inquiéter.

Il renvoie en effet aux calendes grecques les actions essentielles à mener sur notre territoire.

Ce que nous portons donc ici est bien la réaffirmation du caractère prioritaire du projet LNOBPL, et du scénario qui permet de mettre la cité du Ponant à 3h de Paris.

Pour mémoire, chers collègues, c’est ce que nous portions au conseil de communauté du 21 novembre 2014.

Ce jour-là, le conseil délibérait sur un « Projet de contribution de Brest métropole océane au débat public du projet ferroviaire Liaisons Nouvelles Ouest Bretagne Pays de la Loire ».

Nous étions sur la ligne que nous défendons aujourd’hui.

Les votants, Monsieur le Maire, s’étaient alors exprimés de manière favorable, à l’unanimité !

Comment donc attendre autre chose que l’unanimité du Conseil municipal ce soir sur ce vœu ?

Je vous remercie. »