Instances

Jeudi 2 mars 2017 se tenait le second Conseil Municipal de l’année. Le budget primitif était présenté au vote, Jacqueline HERE, au nom du groupe des élu-e-s communistes, est intervenu pour affirmer que malgrès la baisse de dotations de l’Etat, notre collectivité de mener une politique de gauche, solidaire et utile à la population :

« M. Le Maire,

Cher-e-s collègues,

Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le Budget primitif 2017 de la Ville de Brest.

Ce Budget s’inscrit une fois de plus dans un contexte d’austérité et de réduction des dépenses publiques, imposées par le Gouvernement depuis le début du quinquennat.

Dès 2013, Le Gouvernement a décidé d’économiser 12 Milliards d’euros sur le dos des collectivités au nom de  la règle absurde « des 3% » de déficit. Les collectivités locales comme la nôtre ont ainsi servi de variables d’ajustement dans l’application des lignes libérales imposées par M. Valls et M. Macron.

La DGF a fondu. Et le manque à gagner pour la Ville est colossale : plus de 15 Millions d’euros de pertes cumulés depuis 4 ans. 700 000 euros de baisse de dotations encore cette année ! Cette saignée budgétaire est insupportable.

Les perspectives financières à venir, nous le savons tous, sont aussi incertaines. Une majorité de candidats à l’élection présidentielle semble partager la nécessité de réduire la dépense publique.

A ce titre, permettez-moi de revenir brièvement sur le soit disant candidat du renouveau et de la transformation du Pays dont les médias et les puissants ont fait leur favori, M. Macron. Emmanuel Macron a démontré la semaine dernière, en présentant enfin son projet économique, qu’il n’avait rien d’un progressiste, mais tout du meilleur défenseur de l’ultra libéralisme et de la démagogie. Démagogue, car il souhaite supprimer purement et simplement la Taxe d’habitation pour 80% des ménages quand celle-ci représente plus de 20 milliards de recettes annuelles pour le bloc communal. A titre d’exemple, la Ville de Brest va percevoir une recette fiscale de 37,2 Millions d’euros cette année au seul titre de la taxe d’habitation. 37,2 millions d’euros qui vont servir aux crèches, aux écoles, aux associations, à la culture, aux brestois… Sans cet impôt local, la Ville serait dans l’incapacité de mettre en œuvre toutes les politiques sociales, associatives…etc, tous les projets structurants dont les habitants et le territoire ont quotidiennement besoin.

Certes, la taxe d’habitation, telle qu’elle est conçue, n’est actuellement pas équitable pour les français. Mais nous, élu-e-s communiste, le redisons et le réclamons, c’est une grande réforme des valeurs locatives dont le Pays a besoin, pour justement rendre cette fiscalité locale plus équitable. Il ne faut pas supprimer cette taxe d’habitation mais la plafonner en fonction de la situation économique des familles… !

Avec M. Macron, nous sommes décidément En Marche forcée vers une nouvelle cure d’amaigrissement et d’austérité pour les collectivités locales.

Nous, élu-e-s communistes, ne cessons de le dire, de le répéter, la baisse massive des aides d’Etat, de la dépense publique n’est pas une bonne chose, non seulement pour la relance de l’économie française ; mais également pour les collectivités comme la nôtre qui portons l’essentiel de l’investissement public d’un Pays.

Pour autant, notre collectivité fait face. Ce budget en témoigne. Elle continue de mener des politiques de gauche, solidaires et utiles à la population, Elle s’attache à préserver la qualité du service public ainsi que la cohésion sociale alors que les effets de la crise se poursuivent et continuent de frapper de plein fouet beaucoup d’habitants.

Pour répondre à ce contexte budgétaire tendu, la collectivité aurait pu augmenter les impôts locaux, comme l’ont fait beaucoup de municipalités. Elle ne le fera pas pour la 8^ème année consécutive. Nous en sommes satisfaits et souhaitons que cette stabilité fiscale perdure.

La dette de la Ville diminue depuis 2012. Sa capacité de désendettement est en zone verte. Sa santé financière reste donc solide et nous permet de diriger près de 17 Millions d’euros d’investissements dans le maintien du patrimoine communal scolaires, éducatifs et dans des projets structurants comme la rénovation du centre sportif du Petit Kerzu, ou encore le programme du groupe scolaire de Kerisbian…etc. Trop de collectivités ont dû baisser leurs investissements en raison de la réduction des dotations de l’État. A Brest, l’investissement demeure soutenu et d’autres projets voient le jour après l’achèvement de l’important chantier des Capucins.

Enfin, concernant les dépenses de fonctionnement, la stratégie budgétaire visant à maintenir la capacité d’épargne de la Ville pour garder un bon niveau d’investissement, impose de limiter leur progression à +0,4%. Les décisions prises ont été faites dans le dialogue et avec une méthode collective.

Un long travail a été engagé en 2016, entre la Ville et les associations gérant les structures de quartiers et les Fédérations d’éducation populaires, portant sur la préparation des conventions 2017-2021 et les attributions de subventions. Nous voulons souligner la dynamique portée par le G23 : l’échange, l’information et la concertation ont prévalu. Cette méthode de travail doit continuer car elle est transparente. Elle doit permettre d’aborder sereinement toutes les questions à venir portant sur l’enjeu des équipements de quartier de la Ville.

Disons-le, ces associations de quartier sont une richesse incroyable pour la vie sociale brestoise. Le renouvellement et la sanctuarisation du budget qui leur est alloué chaque année par la collectivité est une affirmation forte en direction de l’éducation populaire et de la cohésion sociale. Il est important que cette démarche positive continue.

En conclusion de ces éléments, le groupe des élu-e-s communistes et de progrès votera le Budget Primitif 2017 de la Ville, ainsi que la délibération numéro 2 sur les taux de fiscalité (+0%).

Je vous remercie. »

Vendredi 3 février avait lieu le premier conseil de métropole pour l’année 2017. Lors du conseil était abordé le Débat sur les Orientations Budgétaires de la métropole. Isabelle MAZELIN est intervenue au nom du groupe des élu-e-s communistes de Brest et de la Métropo

« Mr. Le Président,

Cher-e-s collègues,

Après les débats d’orientations budgétaires qui ont eu lieu dans les différentes communes de la Métropole, nous abordons aujourd’hui celui de cette dernière avec les mêmes contraintes, liées à la baisse des dotations d’Etat imposée par le Gouvernement.

Celui-ci a décidé de faire peser sur les collectivités et les ménages le redressement des comptes publics de l’Etat pour ainsi ramener le déficit public sous la barre fatidique des 3 % imposée par Bruxelles. Je ne reviendrai pas en détail sur cette stratégie de désendettement mortifère pour les collectivités et sur le caractère absurde de cette règle des 3%.

Permettez-moi juste de douter des décisions gouvernementales quand des organisations telles que le FMI, la Commission Européenne, ou l’OFCE, préconisent exactement l’inverse. Ces organisations le disent, il faut faire de la dépense publique en direction de l’investissement et du portemonnaie des ménages pour relancer l’économie et l’emploi.

Quand certains voudraient nous enfermer dans la  croyance qu’il n’y aurait pas d’alternative, nous le disons clairement : l’austérité budgétaire n’est pas le remède miracle à la crise. Bien au contraire, elle a des effets récessifs conséquents. Elle affaisse l’économie et affaiblit durablement les collectivités comme la nôtre qui sont les cibles toutes choisies depuis cinq ans.

Faut-il rappeler que ce sont les collectivités qui tirent, pour une bonne part, l’économie du Pays en étant le premier des investisseurs publics (environ 70% de l’investissement public national) ? Faut-il rappeler que ce sont les collectivités qui mettent en place quotidiennement des politiques de proximité et des politiques structurantes pour le territoire ? Faut-il rappeler que ce sont les collectivités qui sont garantes de la gestion des services publics du quotidien pour répondre aux besoins du plus grand nombre ?

Ces politiques menées au sommet de l’Etat ont été catastrophiques pour l’ensemble des échelons locaux et indirectement pour nos concitoyens. Nous, élu-e-s communistes, dénonçons cette stratégie budgétaire d’appauvrissement des collectivités.

Pour Brest Métropole, la perte de recettes va se chiffrer à 2,4 M d’euros cette année malgré la division par deux de la baisse de dotations initialement prévue. La saignée continue pour les collectivités telles que la nôtre. Plus de 40 M d’euros de pertes cumulés  pour la Métropole depuis 4 années… Cela est profondément insupportable.

Cette réduction prolongée des ressources allouées à notre collectivité l’amène à une contraction de sa capacité d’autofinancement.

Dans le même temps, nous constatons que la capacité de désendettement de la Métropole atteint 7,2 années et reste donc en dessous des 8 années prévues dans le tableau de la solvabilité financière des collectivités. Nous sommes en zone verte. Cette maitrise de l’évolution de la dette nous permet ainsi de préserver nos capacités d’investissements futurs pour bâtir les projets de demain. C’est un bon signal pour l’avenir.

En effet, la politique d’investissement pour 2017 demeure soutenue avec une enveloppe de 53,9 M d’euros établie dans la PPI + 16,6 M Hors Plan de Mandat. L’aménagement du Plateau des Capucins et de ses Ateliers, l’arrivée du siège d’IFREMER, le Pôle des Excellences Maritimes,  sont autant de projets qui renforcent l’attractivité, la vitalité et la visibilité de notre territoire. En effet, la Métropole reste parmi les premières places mondiales de la recherche et de l’innovation dans le secteur maritime : 1,7M sont encore mobilisés cette année pour le développement du « Pôle des excellences maritimes ». Ce pôle va permettre de diffuser la connaissance marine et maritime. Ce type de projet structurant dessine le visage de la Métropole de demain qui se veut déjà à la pointe en matière d’économie de la Mer. Il faut impérativement continuer de préserver un haut niveau d’investissement public car c’est celui-ci qui renforcera, développera et dynamisera notre territoire.

Concernant les dépenses de fonctionnement. La stratégie budgétaire, visant à maintenir la capacité d’épargne de la Ville pour garder un bon niveau d’investissement, et sans recourir au levier fiscal sur les ménages, nous impose de limiter la progression de ces dépenses à +0.8% cette année.  

Certes, des priorités devront être repensées et des décisions devront être prises, mais en aucun cas la limitation des dépenses de fonctionnement ne doit conduire à une restriction drastique du service public rendu à nos concitoyens ainsi que des politiques structurantes mises en place pour notre territoire. N’oublions pas que l’action métropolitaine répond chaque jour aux besoins de chacun, qu’elle répond aux besoins de ses territoires en termes de développement et d’aménagement.

A ce titre, nous serons attentifs à ce que toutes les décisions prises se fassent dans le dialogue et dans l’échange.

Sur la fiscalité, nous voulons souligner l’engagement pris devant les électeurs de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages. Nous nous félicitons de cette politique de modération et nous souhaitons que cette stabilité perdure jusqu’à la fin du mandat.

Malgré le contexte budgétaire tendu imposé par le Gouvernement, le Groupe des élu-e-s communistes restera vigilant à ce que la dépense publique soit utile et orientée au maintien de services publics de qualité et au maintien des grandes missions structurantes pour notre territoire.

Notre groupe veillera, dans l’utilisation de l’argent public, à ce que l’action métropolitaine prenne et continue de prendre en considération la recherche d’un développement équilibré, complémentaire et solidaire des territoires. Au-delà d’un « pôle de compétitivité stratégique et économique », la Métropole doit continuer d’œuvrer pour un aménagement territorial harmonieux et pour la préservation de notre cadre de vie.

Concernant les perspectives financières à venir, nous le savons tous, elles sont incertaines. Une majorité de candidats à l’élection présidentielle semble partager la nécessité de réduire la dépense publique et ainsi faire perdurer le risque d’asphyxie financière qui touche les collectivités locales comme la nôtre. Pourtant, il n’y a pas de « dépenses inutiles », il y a des besoins auxquels nous, élu-e-s, devons répondre.

Nous devons donc continuer à défendre un programme de réorientation des choix économiques et de rupture avec l’austérité territoriale qui nous est imposé depuis trop d’années. 2017 en est l’occasion.

Quoiqu’il en soit, nous resterons déterminés dans nos engagements et nos combats au service de l’action publique et des besoins de la population.

Je vous remercie. »

Lors du Conseil Municipal de rentrée, qui s’est tenu le 19 janvier 2017, avait lieu la délibération sur les orientations budgétaire de la ville. Le groupe des élu-e-s Communistes, par la voix de Claude BELLEC s’est exprimé de façon critique face à la politique menée par le gouvernement, tout en se félicitant du maintient du niveau d’investissement de la ville dans ce contexte contraint:

« Mr. Le Maire,

Cher-e-s collègues

Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement a décidé de faire participer l’ensemble des collectivités au plan de réduction des dépenses publiques de l’État et ainsi ramener le déficit public de l’État sous la barre fatidique des 3 % imposé par Bruxelles.

Sur le plan européen, nous critiquons le pacte de stabilité et cette fameuse règle des 3% qui impose aux États européens de limiter leur déficit public à ce niveau. Cette règle est absurde. Elle empêche tout plan de relance ambitieux et enferme les économies mondiales dans la récession. Les cures d’austérité imposées aux États ont aggravé la crise plutôt que ne l’ont endiguée. Aujourd’hui, même des organismes tel que le FMI, la Commission européenne, gardiens de l’orthodoxie libérale, et l’OFCE, encouragent les États à faire plus de dépenses publiques en direction de l’investissement, ainsi qu’à améliorer pouvoir d’achat afin de faire repartir l’économie et l’emploi, soit exactement le contraire de ce qu’a fait le gouvernement français durant ces 5 dernières années.

En effet, en France, le Gouvernement a décidé de faire peser sur les collectivités et les ménages, le redressement des comptes publics de l’État. Nous sommes devenus les variables d’ajustement de la stratégie de désendettement de l’État. L’investissement et le pouvoir d’achat ont ainsi fondu comme neige au soleil. Dans le même temps des milliards d’euros ont été versés aux grandes entreprises, notamment via le CICE, sans effet notoire sur la courbe du chômage.

Pour 2017, malgré le « petit cadeau de départ » du Président de la République qui a divisé par deux la baisse de dotations initialement prévue, la saignée va continuer pour les collectivités.

Nous le redisons fermement dans cette Assemblée, l’austérité budgétaire n’est pas le remède miracle à la crise. Bien au contraire, elle affaiblit durablement les collectivités.

Malgré tout, notre politique d’investissement pour 2017 demeure soutenue, avec une enveloppe de 16,6 Millions d’euros. C’est une bonne chose. Coûte que coûte, il faut maintenir un niveau d’investissement public soutenu. Trop de collectivités ont dû baisser leurs investissements en raison de la réduction des dotations de l’État. Ce n’est pas le cas à Brest, il faut le souligner et garder à l’esprit que c’est l’investissement public qui fait vivre un territoire, qui le rend attractif, qui permet la croissance et l’emploi. La reprise économique passera dans tous les cas par des plans d’investissements massifs.

Après la fin du chantier de la Médiathèque des Capucins, d’autres projets voient le jour : un nouveau terrain synthétique, la rénovation du Petit Kerzu, le programme du groupe scolaire Kérisbian….

Concernant les dépenses de fonctionnement. La stratégie budgétaire visant à maintenir la capacité d’épargne de la Ville pour garder un bon niveau d’investissement, impose de limiter la progression des dépenses de fonctionnement à +0.8%.

Sur ce point, les perspectives financières de la Collectivité avec le fameux catalogue d’économies ont fait la une des médias en 2016. En 2017, l’heure sera aux décisions politiques. Nous serons attentifs à ce que toutes les décisions prises (nouveaux conventionnements…etc.) se fassent dans le dialogue et l’échange et non dans la contrainte.

Sur la fiscalité, nous voulons également souligner l’engagement pris devant les électeurs de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages. En effet, nous estimons qu’une fiscalité locale qui exploserait pourrait lourdement impacter le pouvoir d’achat des habitants, les fins de mois étant déjà très difficiles pour nombre d’entre eux. La décision a été prise pour 2017 de ne pas toucher aux taux. Nous nous en félicitons.

Dans ce contexte budgétaire contraint et imposé par le Gouvernement, le Groupe des élu-e-s communistes restera vigilant à ce que la dépense publique soit utile et orientée pour garantir et maintenir des services publics de qualité à nos concitoyens. Nous pensons notamment aux dispositifs sociaux essentiels pour de nombreux habitants…

Concernant l’avenir, ne soyons pas de doux rêveurs, la plupart des candidats à la prochaine élection présidentielle semblent partager la nécessité de continuer à réduire la dépense publique.

Nous devons donc continuer à défendre, au niveau national, un programme de réorientation des choix économiques et budgétaires. 2017 en est l’occasion. Nous resterons déterminés dans nos engagements et nos combats au service de l’action publique, de l’utilité de nos dépenses et des besoins de la population.

Je vous remercie. »