CONSEIL DE LA METROPOLE 27 JANVIER 2023 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 – ERIC GUELLEC

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Lors du dernier conseil de la métropole, le vendredi 27 janvier 2023, Eric Guellec, conseiller de Brest métropole, est intervenu sur la délibération 4 relative au débat d’orientations budgétaires pour l’année 2023.

Conseil de la métropole du 27 janvier 2023 – D4 Débat d’orientations budgétaires 2023 – Eric Guellec

 

« Monsieur Le Président, mes chers collègues,

Nous abordons cette nouvelle année 2023 et ce débat d’orientations budgétaires dans un contexte particulièrement difficile et incertain sur le plan économique et social. Les effets de la crise sanitaire conjugués à ceux d’une guerre en Ukraine qui n’en finit pas et dont nous déplorons l’actuelle escalade, engendrent de lourdes conséquences pour les populations.

Avec l’inflation généralisée et la crise de l’énergie, qui frappent durement au portemonnaie nos concitoyens et nos concitoyennes. Cela provoque des phénomènes de grande insécurité sociale chez beaucoup de nos concitoyens et de nos concitoyennes, auxquels nous devrons répondre cette année car ces mécaniques d’exclusion vont continuer.

Avec le ralentissement économique à l’œuvre et les perspectives de moindre croissance pour 2023 qui risquent de fragiliser le tissu économique, l’emploi local et donc les salariés. Le tribunal de commerce communiquait hier sur les risques de défaillances d’entreprises en 2023. Ce sont des phénomènes contre lesquels nous devrons lutter via nos politiques publiques. Nous pouvons et nous pourrons toujours bénéficier du dynamisme de certaines de nos filières locales, la réparation navale civile, la poursuite du développement du pôle des Energies Marines Renouvelables qui se poursuit, ou bien encore l’installation prochaine de l’entreprise Accenture.

Bien sûr, avec la remontée des taux d’intérêts ainsi que la flambée des prix de l’énergie et des travaux, le contexte économique affecte également négativement les finances du service public local, et donc de notre collectivité, Brest métropole. 

Face à ces courants contraires et ces vents défavorables, nous ne pourrons pas ou du moins trop peu, cette année encore, compter sur un soutien et un accompagnement digne de ce nom de la part de l’Etat. C’est-à-dire à la hauteur des besoins du bloc communal et des intercommunalités pour mener les politiques publiques structurantes nécessaires à une réponse efficace aux défis sociaux et écologique qui se présentent à nous.

A l’inverse, avec le gel de la DGF et la disparition progressive de l’impôt local (Taxe d’Habitation et Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), c’est la capacité d’action et la libre administration des EPCI qui se retrouvent rétrécie, amoindrie, fragilisée. Quant aux crédits du nouveau Fonds Vert gouvernemental, attendons de voir de quelle manière Brest métropole pourra en bénéficier avant de s’en satisfaire… Sur ce sujet, la balle est désormais dans le camp de l’Etat et de ses représentants, les Préfets de Région et de Département. Nos projets de transition énergétique, de performance environnementale et d’amélioration du cadre de vie existent, ils sont là, prêts à bénéficier de nouveaux fonds d’Etat.

C’est donc dans ce contexte mouvementé et serré que nous sommes amenés à débattre de nos orientations budgétaires pour l’année 2023 et à construire notre budget, sur lequel nous délibérerons au mois de mars prochain.

Elus communistes, nous réaliserons trois remarques rapides dans le cadre de ce débat d’orientations budgétaires.

La première pour souligner l’excellente santé financière de notre collectivité malgré les secousses de ces deux dernières années. Excellente santé financière, en effet :

Avec, d’une part, un faible ratio d’endettement situé bien en deçà de la zone d’alerte des 8 années.

Avec également un bon niveau d’épargne nette : 32 millions d’euros, en augmentation par rapport à 2021.

Ce haut niveau d’épargne nous aura ainsi permis d’autofinancer une part conséquente des investissements publics que nous avons réalisés à un niveau record, en 2022, avec plus de 80 millions d’euros, hors TCSP. Plus de 80 millions d’euros de mobilisés pour continuer la transformation du territoire de Brest Métropole dans un sens de progrès social, de progrès écologique.

A la vérité, cette solide santé financière nous permet maintenant d’aborder la construction de notre budget 2023 avec ambition.

Cela m’amène à notre deuxième remarque concernant la stratégie budgétaire envisagée pour l’année 2023 et notamment le volet des investissements.

Bien sûr, chacun et chacune ici a en tête le durcissement des conditions de l’emprunt ainsi que le renchérissement des prix qui touchent particulièrement les matériaux et les travaux. Cela affecte à la hausse le coût de tous les projets inscrits à notre Plan de Mandat dont le projet « Mon Réseau Grandit ».

Cette situation doit nous conduire à un double exercice, concernant nos projets d’investissements : définir quels sont les projets absolument prioritaires pour la population et maintenir une dynamique d’investissement soutenu ces prochaines années. Le projet « Mon Réseau Grandit » qui débute véritablement cette année, couplant la réalisation d’une seconde ligne de Tram et celle d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service, est l’un des projets phares du mandat, absolument prioritaire pour les populations, pour l’ensemble de la métropole et ses communes, tant il répond aux enjeux actuels de transition énergétique, de déplacement, d’amélioration de la desserte pour toutes et tous de grands équipements métropolitains comme l’Université ou l’Hôpital ou de quartiers comme Lambézellec et Bellevue.

Nous ne sommes par contre pas favorables au projet tel qu’il a évolué d’un nouveau stade de football à Guipavas pour lequel des crédits sont toujours inscrits au Plan de Mandat.Eric - Copie

Nous l’avons déjà exprimé, nous le faisons à nouveau : sur ce volet-là, notre préférence va à un stade 100% privé, financé par des fonds 100% privés, ne sollicitant pas le contribuable, comme cela était envisagé initialement par les propriétaires du Stade Brestois, qui est une entreprise privée. Ou bien, deuxième option : une rénovation frugale et réglementaire par la ville de Brest, pourquoi pas avec la Métropole, de notre bon vieux Francis Le Blé situé en cœur de ville.

Prioriser lorsque cela est nécessaire, maintenir un haut niveau d’investissement public au sein de la PPI pour continuer à faire sortir des projets, pour continuer d’améliorer nos espaces publics, nos infrastructures, nos équipements métropolitains, le cadre de vie, tel est donc notre objectif commun. C’est cette ambition réaffirmée en matière d’investissement qui doit guider la construction de notre budget 2023. C’est remarque dans la période difficile que le pays traverse. Nous nous félicitons de ces choix d’investissement volontaristes.

Pour cela, pour continuer à financer notre grand projet de développement de notre métropole dans un climat d’incertitudes, ce sera là notre troisième et dernière remarque, nous aurons bien évidement besoin de marges de manœuvre. A regarder en arrière, nous avons toujours su les trouver et surmonter les difficultés que nous rencontrions.

Trouver de nouvelles marges de manœuvre, c’est notamment le sens du Pacte Fiscal et Financier de Solidarité de Brest métropole et des mesures fiscales qui sont proposées pour capter des recettes supplémentaires.

Nouvelles mesures fiscales sur lesquelles nous ne pouvons que souscrire dans la mesure où notre groupe proposait l’application de certaines d’entre elles depuis maintenant un certain temps :

La taxation des logements vacants,

La revalorisation de la TASCOM,

La hausse du taux du Versement Mobilités au 1er juillet, enfin, qui servira à financer une partie du projet d’investissement de la seconde phase de développement de notre réseau de transports en commun en site propre et qui pourrait également, selon nous, contribuer à financer de nouvelles mesures de gratuité. Cela est en étude, en accord avec notre programme électoral.

Quant à la revalorisation des taux des impôts ménages et de la CFE, elle nous parait envisageable car potentiellement neutre pour le contribuable brestois si nous décidons en parallèle d’une baisse des taux à la ville de Brest.

Elus communistes, c’est notre choix.

Enfin, trouver de nouvelles marges de manœuvre, oui mais cela ne devra pas se faire au détriment de la qualité du service public local et métropolitain que nous avons su patiemment construire et développer collectivement, Monsieur le Président, mes chers collègues, que nous avons su patiemment construire et développer ensemble au fil des trente dernières années, dans tous les champs de l’action publique métropolitaine : l’eau avec Eau du Ponant, les transports, le traitement et la valorisation des déchets dans un réseau de chaleur précurseur, le logement social avec BMH, l’amélioration du cadre de vie et des espaces publics, le renouvellement urbain des quartiers et des communes, tous les services à la population en définitif.

Un haut niveau de service public que nous avons pu patiemment construire et développer grâce aux agents de la fonction publique territoriale, dont l’investissement et l’engagement remarquables au service du bien-être des populations est une nouvelle fois à saluer ici.

Ce haut niveau de service public est une richesse que nous devons continuer à garantir et promouvoir, en 2023, dans toute la métropole, dans toutes les communes de la métropole, au bénéfice de tous les habitants et de toutes les habitantes de celles-ci.

Monsieur le Président, mes chers collègues, de ce point de vue, il est incontestable que les éléments présentés par Yann GUEVEL démontrent une situation et des perspectives claires et solides pour Brest métropole, en dépit d’un contexte difficile. Ces divers éléments nous permettent donc d’envisager l’avenir avec sérénité et doivent maintenant nous permettre de bâtir un budget 2023 à la hauteur des ambitions que nous nous sommes collectivement fixés pour Brest métropole, pour toutes ses communes, pour toutes ses habitantes et tous ses habitants.

Je vous remercie de votre attention. »

 

CONSEIL DE LA METROPOLE 9 DECEMBRE 2022 – EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF – JEAN-MICHEL LE LORC’H

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Le vendredi 9 décembre 2022, durant le conseil de la métropole, Jean-Michel Le Lorc’h, vice-président de Brest métropole, est intervenu concernant la délibération 17 relative à l’évolution du prix de l’eau pour l’année 2023.

Conseil de la métropole du 9 déc 2022 – D17 Evolution du prix de l’eau – Jean-Michel Le Lorc’h

« Monsieur le Président, mes chers collègues,

Nous voterons cette année cette délibération relative à l’augmentation du prix de l’eau pour l’année 2023.Jean-Michel Le Lorc'h - Copie

Nous la voterons dans la mesure où l’adaptation du prix de l’eau va être mobilisée pour financer de nouveaux investissements absolument nécessaires selon nous. Nécessaires pour moderniser les infrastructures du réseau, nécessaires pour améliorer la gestion et la qualité de la ressource, et donc renforcer le service public de l’eau et de l’assainissement délivré à tous les usagers d’Eau du Ponant, ce bel outil public de coopération territoriale.

Dans une période de flambée des prix qui affecte le pouvoir d’achat des ménages, nous souhaitons aussi rappeler que la hausse du prix de l’eau n’est et ne sera acceptable que si notre collectivité agit, en parallèle, et de manière suffisamment ambitieuse, au renforcement des dispositifs et des mécanismes d’aide solidaires dans l’accès à l’eau des plus modestes. Cette délibération en fait mention pour l’année 2023.

Nous voterons donc favorablement cette délibération concernant le prix de l’eau pour l’année 2023.

Je vous remercie de votre attention. »

 

 

CONSEIL DE LA METROPOLE 9 DECEMBRE 2022 – DECLARATION LIMINAIRE – ERIC GUELLEC

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Lors du dernier conseil de la métropole du 9 décembre dernier, Eric Guellec, Président du groupe des élues et élus communistes, est intervenu en déclaration liminaire concernant le droit à la mobilité pour toutes et tous, et pour répondre à la crise climatique actuelle.

Conseil de la métropole du 9 déc 2022 – Déclaration liminaire sur le droit à la mobilité et la crise climatique – Eric Guellec

 

« Monsieur le Président, mes chers collègues,

S’il y a un sujet sur lequel notre équipe municipale et métropolitaine s’est montrée particulièrement ambitieuse ces dernières années en matière de politiques publiques, en matière d’investissements publics, c’est bien celui des mobilités et des déplacements au sens large, quel qu’il soit d’ailleurs : le vélo, l’automobile, la marche à pied, les transports publics collectifs.

De grands projets et des actions phares ont ainsi été menées ces dernières années :

La création d’un réseau structurant de transports publics collectifs avec la construction et la mise en service de la première ligne de Tramway.

Le développement de nouvelles solutions de transports, innovantes et durables : c’est l’arrivée du téléphérique urbain, c’est l’achat de nouveaux bus, c’est le remplacement progressif de la flotte de véhicules de la collectivité.

Le renforcement de nos politiques publiques en faveur d’un meilleur partage de l’espace public entre toutes et tous, faisant la part belle aux mobilités douces mais pas que. C’est le développement de zones piétonnes, c’est l’édiction d’un Plan Vélo, c’est le développement des zones 30.

La mise en mouvement du contrat de proximité territorial avec toutes les réfections et les mises en accessibilité de réseau de voirie de proximité qui améliorent chaque année, nos espaces publics, nos routes, nos trottoirs.

Nous avons beaucoup fait depuis des années pour les déplacements et cela va continuer.

Car nous le voyons bien, Monsieur le Président, mes chers collègues, les transports et les déplacements sont au cœur des enjeux actuels, sociaux, environnementaux, économiques.

Nous le voyons bien, les transports et les déplacements sont au cœur des questionnements que se posent beaucoup de nos concitoyens et de nos concitoyennes, dont les habitantes et les habitants de Brest métropole.

Les transports occupent en effet une place centrale dans la vie quotidienne : se déplacer, c’est plus d’une heure par jour et au moins 15% des revenus pour chaque ménage.

Les transports, c’est la liberté, celle d’aller et venir, de mener ses activités et sa vie, en autonomie.

Et puis, à côté de cela, les transports, c’est aussi le secteur qui demeure le principal émetteur de carbone et de gaz à effet de serre, environ 31% des émissions, et c’est une cause du dérèglement climatique que nous connaissons.

Dans un contexte d’explosion du coût de l’essence, doublé d’une crise énergétique et climatique, les mobilités et notre manière de nous déplacer sont donc profondément bouleversées et directement réinterrogées.

Le contexte appelle des changements énormes, des investissements massifs en faveur de toutes les formes de mobilités peu polluantes, avec des politiques tarifaires attractives, pour accélérer les transitions en la matière, pour réduire les énergies carbonées dans le secEric - Copieteur des transports et répondre aux objectifs fixés par nos plans climats. C’est un enjeu majeur.

Dans ce contexte, communistes, nous défendons le droit à la mobilité pour tout un chacun, quel que soit son niveau de revenu ou son lieu d’habitation. Face à celles et ceux qui souhaiteraient rationner ou limiter les déplacements, nous disons que la mobilité est un droit, que chacun et chacune doit pouvoir se déplacer librement.

Le programme de notre équipe majoritaire prend la mesure de ce défi et sa réalisation méthodique va permettre de répondre à une grande partie des questions que la crise pose aujourd’hui.

Assurer le droit à la mobilité pour toutes et tous, répondre aux enjeux climatiques, c’est notamment investir en direction des transports en commun pour en développer l’usage, quotidien et massif dans la métropole. Développer l’offre de transports publics comme nous allons continuer de le faire avec le projet « Mon réseau grandit », projet structurant comportant la création d’une 2ème ligne de tramway ainsi que celle d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service. Sur ce point, nous voulons rappeler notre volonté de voir ces deux projets menés dans ce mandat car nous les estimons prioritaires.

Nous évoquions lors du précédent conseil de métropole la sollicitation du « Fonds Vert » du Gouvernement visant à accélérer la transition écologique pour accompagner le financement de ces grands projets structurants…

Gageons que l’Etat saura se montrer sur ce volet à la hauteur des ambitions sur lesquelles il communique allégrement en ce qui concerne les transitions.

Car c’est d’un plan d’envergure dont nous avons besoin pour créer de nouvelles infrastructures de transports publics collectifs en France.

Investir dans notre réseau de transports en commun, c’est aussi en parallèle continuer la modernisation de toutes nos infrastructures métropolitaines de transports, les Pôles d’Echanges Multimodaux, la modernisation du parc de bus tout en renforçant les dessertes et les fréquences de passage des lignes existantes, c’est renforcer les services spécifiques comme la navette ACCEMO à destination des personnes en situation de handicap ou encore le mini bus du réseau Voisin ’Age géré par le CLIC à destination de nos ainés, des dispositifs qui répondent à de véritables demandes.

Et puis, tous ces efforts pour développer l’offre de transports en commun ne saurait être totalement efficace si nous n’agissons pas également, nous, en tant qu’Autorité Organisatrice, sur le tarif des transports publics collectifs afin d’en faciliter toujours d’avantage l’utilisation par la population.

Communistes, vous le savez, nous défendons la gratuité des transports publics au travers une mise en place progressive, comme le font actuellement un nombre croissant de communautés de communes et de métropoles au plan national.

Politiquement, nous pensons que cette mesure est un puissant un outil de transformation qui va dans le sens du partage de l’espace public.

Cette mesure, nous pensons qu’elle ferait du bien au pouvoir d’achat de la population, qu’elle ferait du bien au climat, qu’elle ferait du bien au développement économique, à l’attractivité de notre territoire.

Nous saluons par ailleurs la décision de mise en gratuité du réseau de transports en commun ces deux prochains dimanches de décembre. Pourquoi ne pas élargir cette expérimentation de fin de semaine à une période plus large dans l’année ?

Assurer le droit à la mobilité pour toutes et tous, répondre aux enjeux climatiques, c’est aussi permettre le développement du ferroviaire, plus efficace, plus écologique et moins cher.

A Brest, un sujet nous tient particulièrement à cœur, c’est celui du Paris-Brest/Brest-Paris, par le train. C’est celui d’un développement équilibré de la Bretagne avec une attention particulière, donc, sur les moyens nationaux et régionaux consacrés à la pointe bretonne. Cet été, le président de la SNCF, affirmait que, je cite, « Brest-Paris en 3h30, ce n’est déjà pas si mal ». C’est un mauvais signal alors que la connexion de notre métropole au reste du territoire est un enjeu d’importance.

Nous souhaitons rappeler l’engagement de l’Etat de relier la pointe bretonne à trois heures de Paris, par le train. Plus que jamais ce grand projet d’aménagement, que de nombreux élus bretons appellent de leurs vœux s’avère nécessaire pour poursuivre le développement de notre métropole et rééquilibrer le territoire.

Sur la liaison Paris-Brest/Brest-Paris, cette fois par voie aérienne, nous saluons également comme vous, Monsieur Le Président, la reprise de la ligne, abandonnée par Air France, par la compagnie Chalair. Il fallait que cette ligne soit maintenue. L’accessibilité de la pointe bretonne, de Brest et du Finistère, qu’elle soit ferroviaire, routière, maritime, numérique et aérienne, est en effet une condition essentielle de son attractivité et donc du développement de l’emploi local. En témoigne, l’installation prochaine d’Accenture, entreprise du secteur numérique, qui a pour objectif de créer 500 emplois dans la ville.

Au Parti Communiste Français, nous ne mettons pas le transport aérien au garage. Mais c’est une filière qui doit aujourd’hui évoluer pour être moins discriminante socialement et moins polluante.

Conscients des enjeux climatiques et de la nécessaire évolution vers des transports moins polluants comme le train, une grande priorité nationale doit également être portée sur un programme d’investissement structurant en direction du train pour les trajets nationaux, à la fois dans la relance et la modernisation du réseau TER et trains de nuits, les petites lignes et le réseau secondaire, mais aussi dans le développement de la grande vitesse ferroviaire, dont Brest et la pointe bretonne sauront profiter, nous venons d’en parler.

Assurer le droit à la mobilité pour toutes et tous, répondre aux enjeux climatiques, c’est également développer les mobilités douces que sont les déplacements à vélo et à pied, dont la pratique est également bénéfique en terme de santé publique.

Cela fait écho à notre Schéma Directeur Vélo qui prévoit notamment une accélération du développement des infrastructures cyclables dans notre métropole et diverses actions visant à faciliter la pratique du vélo.

Quant au Plan Piéton formalisé en 2018, la réflexion doit continuer à se poursuivre, toujours à la lumière, entre autres, de l’enjeu de l’accessibilité universelle des espaces publics.

Enfin, assurer le droit à la mobilité pour toutes et tous, répondre aux enjeux climatiques, c’est aussi mieux penser la place de la voiture.

Car l’usage de la voiture, restera nécessaire durablement pour une large partie de la population.

Nous délibérons tout à l’heure sur la question de la politique du stationnement avec la passation d’un contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du service public de stationnement, avec Brest Aim’ SPL.

Sur ce sujet, nous nous satisfaisons des évolutions engagées, tant sur le mode de gestion que sur le contenu du contrat passé avec cette nouvelle société publique locale qui va nous permettre de mener de nouveaux investissements dans nos parkings actuels et dans de nouveaux parcs en ouvrage.

Et puis, sur la place de la voiture en ville, une autre question d’importance va se profiler d’ici 2025, c’est le sujet de l’instauration des futurs ZFE, nous l’avons déjà évoqué ici.

Les Zones à Faibles Emissions sont des périmètres dans lesquels il sera interdit à certaines catégories de véhicules de circuler sous peine de verbalisation.

A partir de 2025, 45 agglomérations dont la nôtre devront donc avoir mis en place en leur sein une ZFE. Cette instauration est une obligation fixée par la loi. Elle est une obligation légale, souhaitée par le président et le Gouvernement.

D’ailleurs, le Gouvernement a indiqué que le « Fonds Vert » dédié aux transitions, dont je parlais tout à l’heure, comporterait des crédits directement fléchés (environ 150 millions d’euros sur les deux milliards) dédiés au financement des études préalables, des évaluations et des infrastructures dans les territoires mettant en place les ZFE.

Mais de quoi parle-t-on ici ?

Parle-t-on ici d’infrastructures de portiques radars avec lecture de plaque automatisée qui assureraient le contrôle et l’éventuelle sanction des véhicules ?

Ou bien parle-t-on d’autres projets d’investissements qui pourraient être du transport public collectif, du BHNS, du TRAM ?

Nous alertons à nouveau sur le risque qu’induisent de tels dispositifs ZFE profondément injustes qui vont discriminer, pénaliser, une partie de la population, celle qui n’a pas les moyens de s’acheter une voiture neuve, une voiture électrique et qui n’a pas d’autres choix que d’utiliser sa voiture au quotidien pour vivre et travailler. 14 millions d’automobilistes en France sont concernés et pourraient ainsi voir leur véhicule interdit de circulation sur une partie du territoire national.

D’autant, qu’aujourd’hui, rappelons-le, les aides et les compensations pour l’achat d’un véhicule électrique sont toujours insuffisantes de la part de l’Etat

Nous saurons nous mobiliser contre cette forme d’écologie punitive et pour des mesures d’accompagnement nationales et locales à la hauteur car tout le monde aujourd’hui, n’a pas les moyens de s’acheter de l’électrique.

Voilà, Monsieur le Président, chers collègues, ce que nous souhaitions dire sur les mobilités et les déplacements au sens large et sur la nécessaire transition du secteur d’une manière qui soit juste et équitable.

Il apparait de plus en plus que pour répondre en même aux besoins sociaux en augmentation et prévenir le changement climatique, il sera nécessaire d’opérer un transfert massif des énergies carbonés vers l’électrique décarboné et d’augmenter donc, en conséquence, et de manière importante, la production électrique française.

Nous pensons que cela sous-tend un mix énergétique s’appuyant sur l’énergie nucléaire, et la relance de sa filière publique mais cela est un autre débat.

Je vous remercie de votre attention. »

https://www.letelegramme.fr/finistere/brest/a-brest-metropole-la-gratuite-des-transports-en-commun-n-est-pas-pour-demain-09-12-2022-13238356.php

https://www.ouest-france.fr/bretagne/brest-29200/brest-la-mobilite-et-l-inflation-etaient-au-coeur-des-debats-du-conseil-de-metropole-467f9252-77e9-11ed-8b33-be46011093e6

CONSEIL MUNICIPAL 12 OCTOBRE – DEROGATION AU REPOS DOMINICAL – ANNE-CATHERINE CLEUZIOU

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Lors du dernier conseil municipal, Anne-Catherine Cleuziou, conseillère municipale de la ville de Brest, a exprimé le vote CONTRE du groupe des élus communistes concernant la délibération 17 relative à l’ouverture des dimanches par les commerces de détails.

Conseil municipal 12 octobre 2022 – Dérogation au repos dominical

 

« Monsieur le Maire, chers collègues,

Dans la lignée des positions que nous avons prises depuis plusieurs années en tant qu’élus du groupe Communiste, nous voterons une nouvelle fois contre cette proposition de dérogation à la règle du repos dominical dans les commerces de détail de Brest.

En quoi cette proposition peut-elle être dite, je cite, « en faveur des salariés » ?

Dans les faits, ces ouvertures sont décidées par l’employeur au mépris des intérêts des travailleuses et des travailleurs.

Qu’est-ce que ces derniers y gagnent ? Quelques miettes des profits réalisés par les grands groupes et les grandes surfaces ? Au détriment des commerces de proximité ?

Cela vaut-il le sacrifice d’un jour de repos, d’un jour comme le dimanche qui constitue un repère collectif et social essentiel ?

Le dimanche doit rester en dehors des logiques marchandes et consuméristes dont nous subissons la prégnance tout le reste du temps.Anne-Catherine Cleuziou - Copie

Après deux années difficiles de crise sanitaire dans un contexte de guerre aux portes de l’Europe, et de crise écologique majeure, il y a nécessité à préserver et renforcer le lien social.

Le dimanche doit demeurer un temps de respiration, un temps libre, mais aussi un temps de partage et de solidarité dédié à la vie familiale, sociale, culturelle, sportive, associative ; un temps où il est permis à toutes et à tous de se retrouver et de s’adonner aux activités de son choix.

Nous n’oublions pas le lien de subordination auquel les travailleuses et les travailleurs sont soumis, et la précarité des contrats dans le secteur du commerce.

Les salarié.e.s, dont une grande majorité de femmes, n’ont en réalité pas le choix de décider si elles ou ils travailleront aux dates concernées par ces dérogations.

Voulons-nous une fois de plus faire peser le poids de la compétition et de la concurrence capitaliste sur les plus fragiles d’entre nous ?

Si nous partageons avec la ville de Brest le souci de soutenir notre commerce de proximité, nous pensons néanmoins que cela doit passer par d’autres moyens que par des dérogations au repos dominical.

La gratuité des transports publics serait, par exemple, une mesure bien plus efficace selon nous pour soutenir à la fois le pouvoir d’achat des brestoises et des brestois, qui fait très durement les frais de l’inflation que nous connaissons actuellement, et pour conforter l’attractivité et la vitalité des commerces du centre-ville ayant fait le choix de s’y installer.

Plutôt que la fuite en avant vers toujours plus d’exploitation des salarié.e.s, nous préférons la mise en place de mesures plus innovantes et socialement responsables pour créer de l’activité commerciale à Brest.

Élus communistes, nous voterons donc contre cette délibération.

Merci de votre attention. »

CONSEIL DE LA METROPOLE 3 OCTOBRE – DECLARATION LIMINAIRE – ERIC GUELLEC

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Eric Guellec, Président du groupe des élues et élus communistes, est intervenu en propos liminaires durant le dernier conseil de la métropole du 3 octobre dernier.

Conseil métropole 3 octobre 2022 – Déclaration liminaire

 

« Monsieur le Président, chers collègues,

L’inflation est là et s’installe durablement dans notre pays comme partout en Europe. Tirés par la reprise économique post-covid et par les logiques de guerre commerciale et militaire qui sévissent en Ukraine notamment, les prix continuent de s’envoler et d’agir comme du poison pour le portemonnaie des classes populaires et des classes moyennes à l’approche d’un hiver qui s’annonce compliqué.

Pendant ce temps-là, le dérèglement climatique menace… Ce sont les leçons de l’été : la sécheresse et les pénuries d’eau ont frappé notre territoire métropolitain également.

Territoire de Brest métropole ainsi confronté à de nouveaux risques qu’il nous faut dorénavant collectivement anticiper, réduire, compenser au travers de chacune des politiques publiques que nous menons et que nous serons amenés à développer.

Saluons à ce sujet le travail remarquable des équipes d’Eau Du Ponant et de Brest métropole qui ont mis en œuvre avec efficacité les décisions adéquates et proportionnées de gestion de la ressource en eau que nous avons dû prendre en plein cœur de l’été.

Bouleversements climatiques, crise sociale et économique, crise de l’énergie, ces temps durs que nous vivons entraînent des effets boomerangs aux répercutions violentes dans le quotidien des habitantes et des habitants de Brest métropole : la vie chère, la difficulté à se loger, la difficulté à se chauffer, la difficulté à se nourrir, la difficulté à se déplacer, c’est la réalité concrète de la vie de tous les jours pour beaucoup de nos concitoyennes et de nos concitoyens. 

Nous vivons une période de crises multiples o combien révélatrice, selon les communistes, d’un système d’organisation de notre société, le système capitaliste, incapable de répondre aux besoins humains des populations d’ans leur ensemble comme aux immenses défis écologiques, démocratiques et de civilisation qui se présentent. Dangereux pour les gens et pour le devenir de l’Humanité et de la Planète.

Aujourd’hui, les difficultés quotidiennes sont immenses. Avec cette spirale inflationniste, beaucoup de nos concitoyennes et de nos concitoyens tirent la langue pour payer leurs factures, les fins de mois sont de plus en plus difficiles à boucler et ce ne sont pas les mesurettes gouvernementales, à coup de chèque énergie ou de bouclier tarifaire, qui résoudront la situation dans la durée. Eric - Copie

Pour les collectivités locales, la situation devient également compliquée. Les contraintes sur nos budgets des services publics locaux se multiplient avec les hausses de dépenses d’énergies, des denrées alimentaires, des fournitures, etc. Cela intervient alors que nous ne bénéficions d’aucun soutien ni accompagnement digne de ce nom de la part de l’Etat pour faire face. 

Au contraire, avec les perspectives du projet de loi de finances 2023 présenté par le Gouvernement, c’est un nouveau tour de vis à l’endroit des collectivités locales, l’austérité sans le dire en quelque sorte… 

Là aussi, les mesures annoncées par le Gouvernement sont insuffisantes. Toutes les collectivités locales devraient avoir accès aux tarifs réglementés de l’électricité. 

Malgré les contraintes qui vont continuer de peser sur les budgets du service public local, (vous l’avez rappelé M. Le Président), notre collectivité fera tout ce qui est son pouvoir pour répondre aux besoins de ses administrés.

L’hiver approche, la décision de rallumer son chauffage va constituer pour beaucoup autant un dilemme qu’une crainte. Elus communistes, dans ce contexte, nous disons que le renforcement de nos dispositifs d’aide au paiement des factures d’énergie pour les usagers devient primordial.

Alors que la sobriété est brandie comme nouvel étendard d’un avenir heureux, elle est de fait déjà subie par beaucoup : 12 millions de personnes vivent dans une situation de précarité énergétique, près d’un français sur deux a des difficultés à payer ses dépenses d’énergie… La sobriété est peut-être heureuse lorsqu’elle choisie, rarement vous en conviendrez quand elle est imposée.

Dans ce contexte, nous insistons donc sur le fait que chacune de nos décisions sera guidée par la nécessité de protéger nos concitoyennes et nos concitoyens pour répondre aux urgences qui se présenteront.

Dans le même temps, il nous faudra bien évidement continuer d’investir massivement pour mener les grands chantiers de transition nécessaires à notre métropole. 

Inscrits à notre Plan de Mandat, ils sont indispensables d’une part pour répondre aux difficultés qui frappent nos concitoyennes et nos concitoyens du fait de la crise : difficulté à se déplacer, difficulté à se loger, difficulté à se chauffer.

D’autre part, pour transformer durablement et au plus juste le fonctionnement de nos modes de production et de notre modèle de développement.

Et cela passera par une évolution dans nos manières de nous déplacer et de vivre au quotidien dans Brest métropole.

Notre agglomération n’a jamais été en reste sur ce sujet et n’a pas attendu qu’on lui dise quoi faire pour préparer les grands changements de transition énergétique de demain. Pas un conseil de Brest métropole sans que ne soient abordées ici la question climatique et la question énergétique au travers de nombreuses délibérations.

Nous allons continuer.

Nous allons continuer d’œuvrer à acquérir une part d’indépendance énergétique avec l’extension du réseau de chaleur urbain, avec l’installation de panneaux photovoltaïques sur nos bâtiments, avec l’utilisation d’une tranche croissante d’énergies renouvelables dans les consommations de nos collectivités.

Nous allons continuer d’investir dans la filière des Energies Marines Renouvelables.

Nous allons continuer la rénovation énergétique de nos bâtiments, de nos équipements, de nos infrastructures, qu’ils soient municipaux ou métropolitains, avec l’appui de Brest métropole Aménagement dont le savoir-faire profite et va continuer de profiter à d’autres collectivités, c’est une bonne chose.

Nous allons continuer de mener une politique de gestion durable de la ressource en eau avec les investissements nécessaires mais aussi, en ce qui concerne les élus communistes, avec une grande vigilance quant à l’évolution du prix de l’eau ces prochains mois afin que celle-ci ne pénalise pas les usagers les plus modestes. 

Sur ce sujet, nous serons force de proposition quant à l’évolution des grilles tarifaires de l’eau vers davantage de solidarités ainsi que sur la création de nouveaux dispositifs au sein de la politique sociale de l’eau.

L’eau est un bien commun que nous avons sorti des griffes du marché il y a plusieurs années en créant Eau du Ponant, société publique et bel outil de coopération locale au service des populations plutôt que de la course aux profits.

Au plan national, c’est ce même mouvement de réappropriation qui doit l’emporter en ce qui concerne l’électricité et le gaz : sortir du marché libéralisé européen de l’énergie et créer un grand service public, avec EDF et GDF, qui permettrait d’agir avec force sur la régulation des tarifs aux usagers tout en s’appuyant sur les savoir-faire des travailleurs.

L’énergie, au sens large, est un bien commun essentiel, qui se doit d’être accessible à toutes et à tous, tant concernant le porte-monnaie qu’en termes d’accès territorial.

Je parlais des investissements nécessaires en matière de gestion durable de la ressource en eau : nous venons d’inaugurer, Monsieur le Président, le jardin inondable de Kertatupage. Ce projet est l’exemple que la dépense publique peut être utile et à la préservation de la Planète, à la prévention des risques et à l’amélioration du quotidien des habitants et habitantes de notre métropole.

Nous allons aussi continuer de promouvoir le recours aux transports publics collectifs comme alternative crédible à la voiture, avec le développement d’une deuxième ligne de Tram et d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service.

Nous souhaitons que ces deux projets soient menés de front durant le mandat, car nous estimons qu’ils sont de nature à répondre aux difficultés du moment qu’éprouvent nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens pour se déplacer au quotidien, pour aller travailler, en raison du montant toujours trop élevé des prix de l’essence.

Sur le financement du projet de deuxième ligne du tram et de BHNS, notons, Monsieur le Président, l’annonce du Gouvernement concernant la création d’un Fonds Vert doté d’1,5 milliard d’euros pour financer de nouveaux projets de transition énergétique sur l’ensemble du territoire français.

Plutôt que de servir au financement de ZFE, ces dispositifs profondément antisociaux qui vise à exclure certaines catégories de voitures et donc d’automobilistes de certains secteurs de nos villes, réunissons-nous, mes chers collègues, pour solliciter ces nouveaux fonds afin de soutenir notre projet couplé du Bus à Haut Niveau de Service et du tram.

Un projet qui, à l’inverse des ZFE, participera au droit à se déplacer pour tous dans notre agglomération.

Un sujet que nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises, c’est celui de la gratuité d’accès aux transports publics collectifs. Nous y voyons une réponse forte aux problématiques présentes et aux enjeux à venir, qu’ils soient sociaux, écologiques, économiques aussi.

Nous proposons dans un premier temps d’avancer sur une expérimentation de la gratuité les WE, comme notre collectivité l’avait déjà mise en place les WE précédant les Fêtes de Noel et du jour de l’an. Nous en ferions le bilan à l’issue de la première année avec les usagers, les commerçants, afin d’en tirer les enseignements.

Oui, la gratuité coûte de l’argent public. Au même titre que d’autres projets, que d’autres actions. Cela relève effectivement de choix politiques.

Nous allons aussi continuer d’agir contre la précarité énergétique, avec Ener’gence, avec Tinergie en ce qui concerne la rénovation de l’habitat privé et avec les bailleurs sociaux, en ce qui concerne le logement public. Via des opérations de rénovations, avec de nouveaux projets d’habitat, accessibles à toutes et à tous et plus efficaces sur le plan énergétique.

Produire du logement, et en particulier du logement très social, pour continuer d’offrir des solutions à toutes celles et ceux qui souhaitent venir vivre ou rester vivre dans notre métropole. C’est aussi cela le droit à la ville pour tous.

Enfin, au programme de notre équipe métropolitaine Brest au Cœur, la COP 26 territoriale doit se dérouler le mois prochain dans notre métropole. 

Elle sera l’occasion de réfléchir sur toutes les questions des transitions. Il n’y aura pas de réponse à la crise climatique sans justice sociale. Oui, il est possible de garantir l’accès aux besoins fondamentaux de toutes et de tous, tout en répondant au défi climatique. 

C’est le message que nous, élus communistes, nous portons et nous continuerons de porter. 

Je vous remercie. »

CONSEIL DE LA METROPOLE 29 JUIN – CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU STADE A GUIPAVAS – ERIC GUELLEC

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Intervention par Eric Guellec, conseiller de Brest métropole, durant le conseil de la métropole du 29 juin 2022 relative aux délibérations 31 et 32 qui concernent la construction d’un nouveau stade à Guipavas.

Conseil métropole 29 juin 2022 – D31-32 Construction d’un nouveau stade au Froutven – Eric Guellec

 

« Monsieur le Président, mes chers collègues,

Les délibérations 31 et 32 concernent le projet de construction d’un nouveau stade de football pour le Stade Brestois à Guipavas. Ces deux délibérations marquent pour nous le top départ de ce projet.

Nous voterons défavorablement ces deux délibérations. En quelques mots, nous nous en expliquons.Eric - Copie

Le projet de départ a évolué. Initialement, était envisagé un stade 100% privé, avec une participation de la métropole se limitant aux infrastructures et aménagements aux alentours dont le montant restait à fixer. D’ailleurs, nous aurions insisté pour que soit sollicité le Stade Brestois, principal bénéficiaire de ces infrastructures et aménagements, afin qu’il participe à nos côtés de façon significative à leur financement. Ainsi, nous aurions accompagné le Stade Brestois dans son projet, tel que cela figure à notre programme électoral de 2020.

Mais aujourd’hui, comme le rappellent ces deux délibérations, ce projet a évolué. Faute d’éléments financiers suffisamment précis sur le niveau d’engagement de la collectivité et sur le nouveau montage de ce projet, nous nous en tenons au principe qu’une rénovation réglementaire et frugale du Stade Francis Le Blé est à nos yeux préférable. A cette heure, nous gageons qu’elle serait moins onéreuse et permettrait donc l’investissement de l’argent public dans d’autres projets.

Le contexte économique actuel très difficile ne peut que nous conforter dans notre point de vue.

Je vous remercie. »

CONSEIL METROPOLE 29 JUIN – DSP MOBILITE DURABLE ET HAUSSE DU VERSEMENT MOBILITES – JEAN-MICHEL LE LORC’H

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Lors du conseil métropole du 29 juin 2022, Jean-Michel le Lorc’h, vice-président de Brest métropole, est intervenu sur les délibérations 28 et 29, relatives au contrat de délégation de service public de mobilité durable et à la hausse du versement mobilités. Il a rappelé le souhait des élus communistes d’étudier la gratuité des transports publics sur Brest et sa métropole pour les prochaines années.

Conseil métropole 29 juin 2022 – D28&29 Tarifs transports Bibus – Jean-Michel Le Lorc’h

« Monsieur le Président, mes chers collègues,

Ce projet d’avenant numéro 7 est un avenant important car il propose de faire évoluer les tarifs de notre réseau de transports publics collectifs à compter du 1er septembre 2022 prochain.

Dans un contexte inflationniste et de renchérissement du prix de l’essence, la question de la tarification des transports publics collectifs devient encore plus une question de premier plan.

Au regard des évolutions consenties sur la baisse des tarifs solidaires, d’une part, et sur le maintien des tarifs jeunes à leur même niveau, d’autre part, le groupe des élus communistes votera cette délibération.

Par ailleurs, élus communistes, nous souhaitons rappeler ici notre objectif d’une mise en place progressive, j’ai bien dit progressive, de la gratuité des transports publics collectifs dans notre métropole ces prochaines années.

La gratuité des transports, une mesure d’émancipation qui constitue une bonne réponse selon nous à tous les enjeux du moment et à venir : le pouvoir d’achat, la transition énergétique, la redynamisation de nos centres villes, la lutte contre la pollution de l’air, le droit à la mobilité pour tous et toutes.Jean-Michel Le Lorc'h - Copie

Notre programme prévoit d’étudier la mise en place de premières mesures de gratuité. Vous l’avez justement rappelé, Monsieur le Président, par voie de presse la semaine dernière.

Aujourd’hui, il nous faut avancer sur ce sujet de la gratuité. De nombreuses villes et métropoles s’en sont saisis et mettent déjà en place leurs premières actions, C’est le cas de Montpellier, Nantes, Strasbourg, Bordeaux, Clermont-Ferrand, des villes de taille plus conséquentes que Dunkerque ou Morlaix. Cette dernière vient également d’acter la gratuité d’accès de ses transports publics collectifs.

De notre côté, nous avons expérimenté la gratuité des week-ends, ceux précédant les fêtes de fin d’année. Un succès !

Pourquoi ne pas étendre maintenant cette expérimentation à tous les WE de l’année ? Avec bilan à l’issu : avec les commerçants, avec les usagers, avec les associations partenaires.

Il y a une véritable attente de la population sur le sujet de l’accès gratuit aux transports publics collectifs, comme l’ont d’ailleurs rappelé plusieurs associations partenaires de notre collectivité, la Fédé B, la FCPE ainsi que les représentants d’habitants lors du dernier comité des partenaires de la loi LOM.

A nous maintenant, Monsieur le Président, mes chers collègues, d’y répondre.

Cela s’avère d’autant plus nécessaire alors que nous devrons mettre en place une Zone à Faible Emission (ZFE) dans notre métropole d’ici le 1er janvier 2025, une obligation nationale souhaitée par Macron qui risque, dans les faits, d’interdire la circulation d’au moins 1 véhicule sur 4, les plus polluants, dans certains lieux de Brest métropole, de manière temporaire ou permanente, sous peine de verbalisation.

Sans véritable compensation, ce dispositif ZFE pénalisera en premier lieu les plus modestes, toutes celles et ceux qui n’ont pas d’autres choix que d’utiliser leur voiture pour vivre et travailler dans notre métropole.

Face à cette bombe sociale que sont les ZFE, la concrétisation d’une première étape dans la mise en place de la gratuité des transports publics collectifs de notre collectivité s’impose donc, selon nous.

Nous voterons cette délibération.

De la même manière, nous voterons la délibération suivante relative à l’augmentation courant 2023 du Versement Mobilités : c’est une proposition que nous portons depuis plusieurs années maintenant car utile, selon nous, à un financement élargi de nos transports publics collectifs. Sur le volet des investissements publics structurants à mener mais aussi sur le volet de son fonctionnement.

C’est chose faite aujourd’hui. Mieux vaut tard que jamais.

Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons ces deux délibérations.

Je vous remercie. »

 

CONSEIL DE LA METROPOLE 29 JUIN – TAXE DE SEJOUR TOURISTIQUE POUR 2023 – CLAUDIE BOURNOT-GALLOU

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Le mercredi 29 juin 2022, durant le conseil de la métropole, Claudie Bournot-Gallou, conseillère de Brest métropole, est intervenue pour exprimer le vote contre du groupe des élus communistes concernant la délibération 20 relative à la taxe de séjour touristique pour l’année 2023.

Conseil métropole 29 juin 2022 – D20 Taxe de séjour touristique 2023 – Claudie Bournot-Gallou

 

« Monsieur le Président, mes chers collègues,

Cette année encore, les catégories d’hébergement touristiques 3 étoiles, 4 étoiles, 5 étoiles restent épargnées au sein de cette nouvelle grille tarifaire de taxe de séjour pour l’année 2023.

En effet, à Brest métropole, ces catégories supérieures d’hébergement touristiques continuent d’échapper à l’application des tarifs maximaux de taxe de séjour autorisés par la loi.

A l’inverse, les catégories d’hébergement 1 étoile, 2 étoiles sont quant à elle assujetties aux tarifs maximaux autorisées par la loi.

Comment expliquer et justifier cette différence de traitement ?image2

Pour nous, elle est injuste et pose un souci d’équité, non seulement entre professionnels du tourisme mais aussi parmi les visiteurs de notre agglomération.

Elle nous prive aussi de recettes financières supplémentaires précieuses qui seraient utiles, en lien avec l’Office de Tourisme de Brest métropole, pour mener de nouveaux projets en matière de développement touristique destinées au plus grand nombre dans une logique de tourisme social.

Aujourd’hui, l’activité touristique de notre métropole est très dynamique.

C’est le résultat de nos politiques publiques volontaristes avec l’ouverture et la rénovation de grands équipements (le 70.8, le Téléphérique, Océanopolis) avec l’organisation de grands évènements fédérateurs (le Tour de France, les courses au large Ultims et autres, Les Fêtes Maritimes, etc.), avec l’aménagement d’espaces naturels et littoraux exceptionnels (le Fort du Corbeau, les aménagements promenades du Moulin Blanc, le Conservatoire Botanique National de Brest, etc.).

Ce sont là de magnifiques projets et lieux dont chacun et chacune peut profiter.

Notre métropole est un territoire extraordinaire pour le visiteur mêlant tourisme urbain et accès à la nature, à la mer, au grand air. Seul le prononcé fait foi.

Les investisseurs privés ne s’y trompent pas et déploient aujourd’hui les grands moyens. De nouveaux projets hôteliers ont vu le jour ces dernières années, d’autres vont sortir de terre, notamment au Port de Commerce, dont un établissement haut de gamme spécialisée dans le tourisme d’affaire.

Nous réitérons donc aujourd’hui notre souhait de voir évoluer à la hausse les tarifs appliqués sur les catégories 3 étoiles, 4 étoiles et 5 étoiles. Nous savons que des 5 étoiles, il n’y en a pas pour le moment. Des 3 et 4 étoiles, par contre, notre territoire en est doté.

Une augmentation significative de ces tarifs, jusqu’à leur niveau maximal, répondrait – je l’ai dit – à une exigence d’équité et de justice fiscale.

Dans l’attente de ces évolutions, nous voterons à nouveau contre cette délibération.

Je vous remercie. »

CONSEIL METROPOLE 29 JUIN – TAXE D’HABITATION DES LOGEMENTS VACANTS – MATHILDE MAILLARD

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Mathilde Maillard, conseillère de Brest métropole, est intervenue durant le dernier conseil de la métropole du mercredi 29 juin 2022 concernant la délibération 6 relative à l’assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation.

Conseil métropole 29 juin 2022 – D6 Taxe d’habitation des logements vacants – Mathilde Maillard

 

« Monsieur le Président, chers collègues,

Le Pacte Financier et Fiscal de Solidarités, que nous avons collectivement approuvé en décembre dernier, intègre de nouvelles pistes de recettes financières pour le budget de Brest métropole qui sont de nature à permettre la poursuite d’un projet territorial commun ambitieux pour notre métropole et ses huit communes.Mathilde Maillard - Copie

La hausse du Versement Mobilités à venir en fait partie, nous y reviendrons tout à l’heure à l’occasion de la délibération qui y est consacré.

La taxe d’habitation sur les logements vacants est un autre levier d’action, c’est l’objet de cette délibération.

Elus communistes, nous jugeons positivement l’instauration de cette taxe d’habitation sur les logements vacants.

Taxer les logements vacants est un levier d’action que nous proposons depuis longtemps, tant comme source de recettes supplémentaires (plusieurs centaines de milliers d’euros par an à la clé) que comme outil de régulation et d’action dans la politique du logement et de l’habitat que nous menons.

Nous nous satisfaisons donc de voir, enfin, notre proposition  reprise et soumise au vote de notre assemblée délibérante.

Monsieur le Président, chers collègues, le groupe des élus communistes votera cette délibération.

Je vous remercie. »

 

CONSEIL MUNICIPAL 28 JUIN – VOEU POUR LA LIBERATION DE SALAH HAMOURI – JACQUELINE HERE

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Lors du conseil municipal du mardi 28 juin, Jacqueline Héré, adjointe au maire de la ville de Brest a présenté un vœu, émis par le groupe de la majorité, demandant la libération du franco-palestinien Salah Hamouri de nouveau emprisonné sous le régime de la détention administrative.

Vœu pour la libération de Salah Hamouri – Conseil municipal 28 juin 2022

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Vœu
Pour la libération de Salah Hamouri

Présenté par le Groupe « Brest au Cœur et Écologiste » (Socialistes et Apparentés, Communistes et Citoyens, Écologistes – Europe Écologie-Les Verts et Apparentés, Élu.e.s de la Gauche Sociale et Écologique, Parti Radical de Gauche-Le Centre Gauche, Union Démocratique Bretonne).

Depuis le 7 mars 2022, Salah Hamouri, citoyen franco-palestinien, avocat défenseur des droits de l’homme et des droits des prisonniers politiques palestiniens, est de nouveau emprisonné sous le régime de la détention administrative. Aucun motif ne lui a été signifié lors de son arrestation. Alors qu’il devait retrouver la liberté le 6 juin, sa détention administrative a été prolongée la veille de trois mois supplémentaires par le tribunal militaire israélien, sans jugement ni passage devant un juge.Jacqueline Héré (2) - Copie

Le système de la détention administrative tel que pratiqué par les autorités israéliennes leur permet en effet d’incarcérer arbitrairement des personnes sans même qu’elles aient accès à leur dossier. Cet usage discrétionnaire de la détention administrative et son caractère renouvelable sans limite constituent à ce titre une atteinte aux droits humains et au droit international.

Par ailleurs, comme des centaines d’autres Palestiniens vivant à Jérusalem, Salah Hamouri est sous le coup d’une procédure de révocation de sa résidence.

Pour tout démocrate, l’acharnement que subit Salah Hamouri depuis de nombreuses années est inacceptable.

Tandis qu’aucune charge ne lui a été signifiée, que son dossier demeure secret, qu’il n’a pas le droit à l’assistance d’un avocat et qu’il est emprisonné sans jugement, Salah Hamouri doit pouvoir compter, comme pour tout citoyen français dans une telle situation, sur la mobilisation effective du président Emmanuel Macron et de la diplomatie française pour retrouver la liberté et enfin pouvoir mener une vie normale, avec sa famille, là où il le souhaite.

Le conseil municipal de la Ville de Brest, réuni le 28 juin 2022, demande donc au Président de la République et au Ministère des Affaires Etrangères d’engager de manière concrète les actions nécessaires pour obtenir au plus vite et sans condition la libération de notre compatriote Salah Hamouri.