CONSEIL MÉTROPOLE 22 JUIN – Signature d’un contrat budgétaire entre l’État et Brest métropole – Intervention d’Eric Guellec

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Lors du Conseil de métropole du 22 juin 2018, Eric Guellec, Vice-président de Brest métropole, est intervenu pour justifier le vote contre du groupe des élus communistes sur la proposition de signature d’un contrat budgétaire entre l’Etat et notre collectivité.

« Monsieur le Président,

Chers collègues,

13 milliards d’euros, M le Président, c’est le montant de la réduction des dépenses que le gouvernement a décidé d’imposer aux services publics locaux d’ici 2022.

Pour cela, il a mis en place un outil redoutable, une mécanique qui atteint des sommets de raffinement, nous avons déjà eu l’occasion de le souligner.

Cet exercice de haute voltige permettrait sans aucun doute à Emmanuel Macron de gagner la coupe du monde de l’enfumage technocratique.

Tant il est éloigné du ressenti d’une majorité d’élus locaux.

Cette machine infernale, ce sont donc les contrats Etat collectivité, au nom pour le moins abusif.

Abusif parce que construit sur des principes décidés par une seule des parties, l’Etat, et qui n’engage en réalité que l’autre, les collectivités territoriales.

Quid de la légitimité des élus locaux ? Quid des programmes démocratiquement décidés par les populations ?

Outil punitif pour les vilains récalcitrants, contraire au principe constitutionnel de libre administration des collectivités.

Rappelons une fois de plus, s’il en est besoin, que les collectivités territoriales assurent une grande partie de l’investissement public ; qu’elles ne votent pas de budget en déficit.

Que les services publics locaux sont présents et bien présents sur les territoires, qu’ils répondent à d’immenses besoins sociaux.

Le gouvernement nous parle de pacte de confiance tout en nous passant la camisole de force.

Quels sont précisément les bénéfices pour les populations de ces contrats imposés aux collectivités?

Le gouvernement ne nous a pas convaincus, pas plus que ne nous ont convaincus ses soutiens, ici présents.

Alors peut-être que les marcheurs vont tenter une nouvelle fois de nous expliquer en quoi ce type de dispositif contractuel est tellement bénéfique pour nos concitoyens. Et notamment les plus modestes, ceux pour qui la dépense publique est essentielle.

Quoiqu’il en soit, vous l’avez compris, nous sommes résolument opposés au principe même de ces contrats. Nous ne sommes pas des services déconcentrés de l’Etat.

Notre majorité métropolitaine de gauche défend l’exact inverse du message contenu dans ce pacte.

Elle défend le droit de développer des services publics pour tous, qui favorisent l’émancipation de chacun,  quand d’autres veulent tout livrer, tout brader au privé.

M le Président, les élus du groupe communiste et de progrès voteront contre.

Je vous remercie. »

COMMUNIQUE DE PRESSE : Évacuation de la Maison du Dour Braez et Loi Asile-Immigration

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Communiqué de presse du groupe des élus communistes et de la section PCF du Pays de Brest

Le groupe des élus communistes et la section du PCF du Pays de Brest condamnent l’évacuation effectuée la semaine dernière, sur l’ordre de la Préfecture, de la maison du Dour Braz, occupée par de jeunes migrants, mineurs isolés.

Cette évacuation, réalisée par les services de l’Etat, a été menée dans la précipitation et sans concertation avec les acteurs concernés. C’est une méthode intolérable.

Nous demandons que des solutions d’hébergement dignes et stables soient rapidement proposées par l’Etat afin de permettre à ces jeunes de faire valoir leurs droits et de poursuivre leur scolarité. Il est urgent que des moyens supplémentaires soient donnés aux associations afin qu’elles puissent remplir leurs missions.

Cette évacuation indigne, la 2ème au moins depuis la fin de la trêve hivernale, semble être la nouvelle marque de fabrique du Gouvernement Macron, et plus particulièrement de son ministre de l’Intérieur.

Elle s’inscrit dans l’esprit profondément inique de la loi Asile-immigration votée en première lecture ce week-end dernier au Parlement. Ce texte, sur lequel la majorité LREM s’est fissurée, n’est ni plus ni moins que celui de l’expulsion et de la répression. Il est celui de l’affaiblissement des droits et des garanties des étrangers. Il est celui de l’affaiblissement du droit d’asile. Il est celui du durcissement de la rétention administrative de mineurs qui a pourtant déjà valu à la France de nombreuses condamnations !

De manière plus générale, ce texte contredit non seulement les propos du candidat Macron, mais également ceux du Président de la République qui, en juin 2017, s’engageait devant le Conseil européen à ce que la France assume mieux et davantage ses responsabilités en matière d’accueil des réfugiés. Aujourd’hui, la France n’a toujours pas pris sa part de solidarité en Europe.

Enfin, il est regrettable que ce texte n’abroge toujours pas le « délit de solidarité » bien que certains amendements l’aient assoupli.

Nous, communistes, l’affirmons haut et fort : la solidarité est légitime. Elle ne doit pas être punie mais au contraire encouragée ! Il est grand temps que le Gouvernement traduise en actes la tradition d’hospitalité de notre pays !

ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA PAIX – ARAC -PARIS

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Éric Guellec, conseiller municipal délégué aux associations patriotiques et aux anciens combattants, s’est rendu aux états généraux de la paix qu’organisait l’ARAC samedi dernier à Paris.

Il y représentait le maire de Brest, François Cuillandre, au titre de sa délégation.

« En tant que conseiller municipal délégué aux anciens combattants, je ne peux que saluer la tenue d’un tel événement qui rassemble toutes les forces qui œuvrent pour la paix.31232123_2016159028705185_3893444023406297088_n

La Ville de Brest soutient cette initiative car imposer la paix est plus que jamais un combat de tous les jours.

Ce rêve, cet objectif, que nous partageons, d’un monde sans guerre, ne constituent pas une formule creuse ou une simple pétition de principe.

Bien au contraire, ce rêve, cet objectif, sont notre moteur pour construire une planète apaisée, pour construire ce que Paul Vaillant Couturier et Gabriel Péri après lui appelaient justement « les lendemains qui chantent ». »

SILLAGE 208 AVRIL – Une ambition éducative !

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Vous trouverez ci-dessous la dernière tribune des élus communistes paru dans le Sillage n°208 du mois d’avril.

Une ambition éducative !

Notre municipalité s’est engagée très tôt pour faire des politiques éducatives de puissants vecteurs du vivre-ensemble et de l’épanouissement de chacun. Avec 50 millions d’euros consacrés chaque année, nous pouvons être fiers de faire de l’éducation et de la jeunesse le premier investissement de la ville !

Il nous semblait logique que notre collectivité se saisisse pleinement de la réforme des rythmes scolaires dans un objectif de réduction des inégalités et d’ouverture à la culture et aux loisirs éducatifs au plus grand nombre. Après 5 années d’application, nous saluons la qualité du travail qui a été menée, et ce de manière participative avec l’ensemble des acteurs éducatifs des 7 quartiers brestois.

Sur les temps d’activités périscolaires, la ville, en lien avec les associations de quartier, a su proposer des activités éducatives et diversifiées et de qualité. Nous y avons mis les moyens nécessaires tout en assurant leur gratuité pour les rendre accessibles à tous.

Quand dans certains quartiers populaires brestois, 60 % des enfants vivent sous le seuil de pauvreté, nous sommes persuadés que ces choix politiques et le niveau de moyens déployé sont les meilleures réponses aux inégalités.

L’étude, confiée à l’organisme indépendant Eneis, sur l’organisation de la semaine scolaire à Brest, a d’ailleurs souligné l’accessibilité des TAP et la pertinence des projets qui y menés.

Cette étude doit maintenant nous permettre de trouver les ajustements nécessaires pour améliorer le dispositif, notamment sur l’accueil des enfants en situation de handicap ainsi que sur les rythmes scolaires en maternelle. Les élus communistes portent l’exigence de poursuivre la gratuité et l’égalité d’accès à tous aux TAP. L’Etat, quant à lui, doit en assurer les financements nécessaires.

Véritable priorité du mandat, notre soutien aux politiques éducatives va continuer de se traduire dans les investissements à venir : l’école Kérisbian sera reconstruite à neuf, l’école Algésiras rénovée et une nouvelle cantine scolaire verra le jour à J. Macé.

CONSEIL MÉTROPOLE 30 MARS – Vœu sur le Crédit Mutuel Arkéa

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Intervention d’Eric Guellec, Vice-président de Brest Métropole, délégué à la proximité territoriale et à l’urbanisme réglementaire:

« Monsieur Le Président,

Chers collègues,

Quelques mots pour expliquer notre positionnement.

Il y a maintenant plus de deux ans, plusieurs conseils municipaux de commune de la métropole votaient un vœu défendant l’autonomie du Crédit Mutuel Arkéa au sein de de la confédération auquel il appartient.

Ce vœu, les élus communistes l’avaient soutenu afin de défendre et de consolider l’emploi sur notre territoire.

C’était un vœu rassurant pour les salariés.

Le vœu qui nous est présenté aujourd’hui ne porte plus sur une autonomie à l’intérieur de la maison mutualiste mais sur une volonté d’indépendance du Crédit Mutuel Arkéa. Il porte sur sa sortie de la confédération.

Sur le fond, ce projet de scission nous pose question, comme il pose question aux syndicats CGT, UNSA, CFDT et SNB (syndicat national de la banque) qui sont très inquiets. Nous le sommes également.

Quelle pérennité pour les salariés des 332 caisses locales concernées par la scission? N’y aura-t-il pas risque de voir s’installer des agences concurrentes sur les territoires où existent déjà des agences Arkéa?

Par ailleurs, les communistes, s’ils ne croient pas au mythe du banquier philanthrope, sont attachés aux valeurs mutualistes.

Et aujourd’hui, comme en témoignent les mises en garde de la Banque Centrale Européenne et de la Banque de France, le modèle mutualiste du CM Arkéa pourrait ne plus être assuré en cas de scission.

Cette possible démutualisation est tout sauf rassurante.

Enfin, sur la forme, et ça nous ramène directement à la question du vote, nous, groupe des élu-e-s communistes et de progrès, estimons que notre conseil de Brest métropole, n’a pas à donner son aval à cette stratégie d’entreprise qui pourrait avoir des effets néfastes pour les salariés.

Aussi, nous avons décidé de ne pas prendre part au vote de ce vœu.

Je vous remercie. »

 

CONSEIL MÉTROPOLE 30 MARS – Intervention sur le budget primitif 2018

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Lors du Conseil de Métropole du vendredi 30 mars, le Budget primitif était voté. Le groupe des élu-e-s Communistes de Brest et de la métropole, est intervenu par la voix d’Eric GUELLEC :

« Monsieur Le Président,

Chers collègues,

Je remercie en préambule les services de la métropole pour la qualité et la clarté des documents mis à notre disposition.

Le vote du budget est toujours un acte éminemment politique, un moment démocratique important. Il nous engage envers la population de notre territoire. Il nous engage à être les garants d’une juste utilisation de l’argent public, dans l’intérêt général.

Il n’aura échappé à personne que le budget 2018  s’inscrit dans un contexte de cure austéritaire aggravée. 13 milliards d’euros d’économies vont être amputés des budgets des collectivités locales sur décision du gouvernement.

Vous le savez, nous l’avons dit, la méthode employée par M. Macron pour asphyxier le service public local relève d’un raffinement technocratique extrêmement poussé…

Nous parlons ici d’un contrat, passé avec le Préfet, faisant reposer la promesse de maintien de nos dotations sur notre capacité à limiter notre dépense par nous-mêmes (à +1,2 % par an).

En réalité, cela constitue l’outil d’une mise sous tutelle de notre action, portant le risque immédiat d’une réduction des services à la population. En l’état, cette contractualisation est donc inacceptable.

Alors que les voyants économiques reviennent au vert, moins de déficit et croissance en hausse, c’est sur le service public et sur l’emploi public que continue de taper le gouvernement.

Et que lui ou ses zélateurs continuent d’essayer de nous démontrer le contraire par de constants tours de passe-passe rhétoriques n’y changera rien.

En dépit de cela, nous, la gauche métropolitaine, par ce budget 2018, cherchons des réponses aux enjeux du moment et à ceux de demain.

Forts d’une volonté et d’une détermination intactes, nous nous appliquons à tenir nos promesses, celles d’améliorer la vie de nos concitoyens, de répondre à leurs attentes et de transformer favorablement notre territoire dans la durée.

Les choix budgétaires présentés par Thierry Fayret expriment cette ambition, ce cap que nous nous attachons à maintenir.

Notre métropole, malgré les mauvais coups infligés, parvient, à force d’efforts, à se maintenir en bonne santé financière.

 L’augmentation de notre capacité d’autofinancement ainsi que la maitrise de la dette témoignent du sérieux de notre gestion.

Cette bonne gestion nous permet de mener et d’envisager des grands chantiers, car c’est bien nous qui tournons le territoire vers son avenir.

Le budget 2018 déploie à nouveau un haut niveau d’investissements publics : 65,7 M d’euros.

La dynamique constatée sur le plateau des Capucins, qui est la grande réalisation de ce mandat,  cette dynamique va se poursuivre, avec l’arrivée de commerces et de nouvelles activités.

L’appropriation populaire de l’équipement, de sa médiathèque, de son téléphérique prouve que cet équipement est une réussite qui s’inscrira dans la durée.

Ce niveau d’investissement, maintenu de budget en budget, est utile.

Il permet le rayonnement de notre métropole. Il entretient son dynamisme, favorise son développement économique et social.

Il lui permet d’être ambitieuse sur les mobilités durables et de s’équiper d’infrastructures de qualité. Il lui permet de s’imposer comme une place reconnue dans les énergies marines, la recherche océanographique et l’économie de la mer.

Ces investissements sont utiles, et c’est bien leur finalité, pour répondre aux besoins quotidiens des populations et améliorer leur cadre de vie.

Je pense notamment à notre action en faveur du logement, de la rénovation thermique des bâtiments ou aux opérations d’aménagement de l’espace public que nous menons chaque jour.

C’est pour cette raison que, malgré la dureté du contexte budgétaire, ce budget ne fait pas des investissements une variable d’ajustement. Il ne fait pas de l’avenir une variable d’ajustement.

Tenir ses promesses, c’est aussi répondre à notre engagement de ne pas augmenter les impôts des habitants de la métropole.

Ce budget maintient inchangés les taux de fiscalité pour 2018, y compris celui de la TEOM qui finance aujourd’hui la totalité des coûts de gestion des déchets.

Il nous semble que cette décision a du sens et tient compte de la réalité de la vie pour nos concitoyens, notamment pour les retraités auxquels le duo Philippe Macron vient de faire subir une hausse conséquente de la CSG.

Etre à la mesure de ces engagements dans le contexte que nous connaissons nous amène à maitriser nos dépenses de fonctionnement. Dans ce budget 2018, ces dépenses évolueront de +1,1%.

Disons-le, cela constitue un effort non négligeable. Qui rend bien sûr souvent inconfortable notre pratique de l’action publique.

Je pense, pour ne citer qu’un exemple, au travail remarquable que mènent notre régie Espaces Verts, sa direction et l’ensemble des équipes de jardiniers.

 Ils s’échinent à rendre un service public de qualité et de proximité pour tous nos concitoyens, dans un contexte loin d’être simple, puisque financièrement contraint.

Comment y arriver quand les surfaces à entretenir augmentent sans arrêt ?

C’est une question qui se pose à nous tous les jours et sur laquelle nous devons plancher.

Ceci étant dit, notre budget exprime ce qui constitue à nos yeux un atout évident pour notre territoire, celui d’une bonne articulation entre la vitalité économique, la recherche d’un développement équilibré et une culture de la solidarité.

Voilà M. Le Président, chers collègues, le budget 2018, notre budget, est sérieux, il préserve un haut niveau d’ambition pour nos concitoyens et l’avenir du territoire.

C’est pour cette raison que le groupe des élus communistes et de progrès le votera.

Je vous remercie. »

CONSEIL MÉTROPOLE 30 MARS – Intervention sur les tarifs du réseau de transport

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Le 30 mars dernier, Claude Bellec, Conseillère de la Ville de Brest et de Brest Métropole, est intervenue en Conseil de Métropole :

« Monsieur le Président,

Chers collègues,

Nous délibérons ce soir sur les tarifs du réseau de transport public collectif qui seront en vigueur à compter du 1er juillet 2018.

Nous prenons acte de l’augmentation de l’augmentation de 10 centimes du ticket unité qui passe de 1,50 cts à 1,60 cts. Cette augmentation supportera à elle seule la hausse des coûts de gestion. Le prix de tous les autres titres, notamment les titres solidaires, reste stable. C’est une bonne chose.

Nous souhaitons également saluer la décision d’étendre la gratuité aux enfants de moins de 6 ans. Il nous semble que cette mesure constitue un signal positif auprès des usagers et qu’elle participe à rendre plus effectif le droit à la mobilité pour tous.

Nous devons maintenant profiter de la procédure de renouvellement de la DSP Transports pour aller plus loin et entamer un travail de réflexion quant à la politique tarifaire qui sera pratiquée par le prochain délégataire. Nous nous devons de développer une tarification sociale toujours plus aboutie, notamment en direction des familles et des personnes les plus précaires.

A ce titre, l’extension de la gratuité des transports est un sujet d’actualité et constitue l’une des clefs du droit à la mobilité pour tous, et plus largement, des mobilités urbaines de demain.

La semaine dernière, le Conseil de Paris a d’ailleurs voté la gratuité de la Carte Navigo pour 220 000 parisiens âgés de plus de 65 ans sous condition de ressources.

Si aujourd’hui, nous doutons de la capacité budgétaire des collectivités à assurer la gratuité pour tous dans les transports, sauf à ce que le législateur décide du déplafonnement du versement transport, ce que les communistes défendront au Parlement, nous estimons opportun qu’une réflexion soit menée pour voir jusqu’où nous pouvons aller sur cette question.

Je vous remercie. »

CONSEIL MÉTROPOLE 30 MARS – Intervention sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2018

Collecte des déchets à Plougastel

Intervention de Claude Bellec, Conseillère de la Ville de Brest et de Brest Métropole.

« Monsieur Le Président,

Cher-e-s collègues,

Nous profitons de cette délibération pour rappeler quelques points concernant la fiscalité des ordures ménagères.

Nous pensons toujours, et nous le disons depuis plusieurs années, qu’une TEOM incitative permettrait de faire payer aux usagers le volume de déchets qu’ils produisent, en fonction du tri qu’ils en font.

Ce mode de tarification, afin d’être pleinement équitable, devrait prendre en compte en plus du volume, du poids et de la levée, les ressources des usagers. Pour plus de la moitié d’entre eux, dont de nombreuses familles, la facture baisserait.

C’est un mode de financement qui nécessite des investissements importants et demande une réflexion particulière pour ce qui concerne l’habitat collectif.

Mais les solutions techniques existent et semblent satisfaisantes, les différentes et dernières études de l’ADEME le démontrent.

Aujourd’hui, c’est un fait, de plus en plus de communes mettent en place ce type de tarification qui incite les habitants au tri et à la réduction de leur production de déchets. Elle concerne 5 millions de français.

Force est de constater que sur le plan écologique et économique, le dispositif est efficace. Dans les 180 collectivités qui ont mis en place cette tarification incitative, le volume des poubelles ramassées a baissé de 9% en moyenne. Les incivilités qu’on aurait pu craindre restent marginales.

La possibilité d’expérimenter ce dispositif sur une partie du territoire de la collectivité ne doit pas nous faire hésiter à se saisir de cette question. La loi Transition énergétique a d’ailleurs fixé un objectif de généralisation de cette tarification incitative à l’horizon 2025.

Une réflexion et un travail de fond sur la tarification incitative vont donc devoir reprendre dans notre collectivité afin de remplir ces objectifs législatifs.

C’est donc sur cette possibilité d’avancer sur une progression de ce mode de tarification que nous voterons favorablement cette délibération.

 Je vous remercie. »