Intervention par Claude Bellec, Conseillère de la Ville de Brest et de Brest Métropole.

« Monsieur le Président,

Cher-e-s collègues,

 Le contrat actuel de gestion et d’exploitation du réseau de transports publics collectif de Brest Métropole avec Kéolis arrive à échéance le 30 juin 2019.

Nous délibérons sur le principe de renouvellement d’une délégation de service public comme mode de gestion, ainsi que sur les caractéristiques des prestations à la charge du futur délégataire.

Nous avions souhaité en début de mandat qu’une réflexion s’organise autour du mode de gestion du service public des transports collectifs, plus précisément autour de son retour en gestion publique.

Pourtant ce soir, le groupe des élus communistes votera pour le renouvellement de ce mode de gestion.

Notre réseau actuel a fortement et rapidement évolué ces dernières années. Il comprend des spécificités qui rendent plus compliqué un retour en gestion publique. Ces évolutions sont avant tout le fruit d’une ambition politique forte de notre majorité. Elles sont les atouts d’un réseau de transports urbain efficace, accessible et innovant. Des grands projets ont vu le jour: une ligne de Tram, un  Téléphérique urbain.

Nous sommes persuadés que ces grands projets sont essentiels à la fois pour dynamiser notre territoire ; mais aussi pour permettre à l’usager, chaque fois qu’il le peut, d’abandonner la voiture au profit des transports collectifs.

La hausse de la fréquentation globale du réseau et la satisfaction des usagers témoignent d’ailleurs de la qualité du service rendu. Ce sont aussi les signes que nos demandes au délégataire sur des ajustements nécessaires, étaient les bons, tant sur les améliorations de dessertes que sur la refonte des tarifs solidaires.

Elus communistes, nous pensons que les transports en commun sont la priorité de la mobilité du 21^ème Siècle.

Cette prochaine DSP doit nous permettre de continuer d’apporter les meilleures réponses aux usagers, de pallier les faiblesses du réseau actuel.

A ce titre, les caractéristiques générales du futur contrat, présentées dans la délibération, nous conviennent.

Elles permettent d’envisager un suivi et un contrôle étroit de la collectivité sur la gestion du service par le délégataire.

L’objet du futur contrat intègre judicieusement l’enjeu des mobilités complémentaires et durables (vélo, auto partage), des modes de déplacements encore peu développés en France.

La délibération jette également les bases du périmètre d’application de la future DSP. Nous pensons que la construction progressive d’un réseau intégré de transport (un service global de déplacement) à l’échelle du Pays de Brest, permettrait d’augmenter l’usage des transports collectifs, de rééquilibrer les territoires et d’améliorer la qualité du service rendue à un maximum de concitoyens. L’augmentation de la fréquentation des transports collectifs est un objectif de la transition énergétique. Sur ce point, la desserte de la Presqu’ile de Crozon par le « Transrade » et la création d’une 2^ème ligne de Tram constituent des projets tout à fait indispensables.

Enfin, nous souhaitons que cette procédure de renouvellement soit l’occasion d’une large réflexion quant à la politique tarifaire pratiquée par le futur délégataire. Aujourd’hui, elle ne satisfait pas ou peu les habitants. Effectivement, nous connaissons peu de personnes qui aiment mettre la main au portemonnaie. Cependant, nous nous devons de rendre pleinement effectif le droit à la mobilité pour tous. Cela, en développant une tarification sociale encore plus aboutie, notamment en direction des familles et des personnes les plus précaires. Ne nous interdisons pas de réfléchir sur la gratuité des transports collectifs pour les personnes à très bas revenus (RSA, CMU).

Bien entendu, nous sommes conscients des moyens conséquents que nécessite le fonctionnement des réseaux de transports collectifs.

C’est pour cette raison que les communistes vont défendre, lors du débat parlementaire de la Loi Mobilités qui aura lieu au printemps prochain, le déplafonnement du versement transport ainsi que la mise en place d’une péréquation nationale au profit des zones les plus défavorisées en emploi. Toutes les grandes métropoles régionales doivent bénéficier dans le même temps de programmes d’investissements massifs de la part de l’Etat. Cela, pour la construction de lignes structurantes (tramways, métro) et pour la densification des réseaux existants.

Cette loi doit être une loi fondatrice pour la sortie des énergies carbonées, pour le droit à la mobilité pour tous et pour le renouveau de notre industrie.

 Je vous remercie. »

Intervention par Eric Guellec, Vice-président de Brest Métropole délégué à la proximité territoriale et à l’urbanisme réglementaire.

« Monsieur le Président,

Cher-e-s collègues,

 A l’heure où nous débattons sur les orientations budgétaires de notre collectivité, nous avons examiné avec attention la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Cette loi a le mérite de fixer la feuille de route de ce quinquennat et les priorités politiques de la nouvelle majorité.

La réduction de la dépense publique sur le dos des collectivités et des services publics locaux que nous portons constituera bel et bien la pierre angulaire de la politique de M. Macron pour les cinq années à venir.

Les 10 milliards d’euros d’économies annoncés dans le programme de campagne de l’actuel Président de la République se sont rapidement transformés, en plein milieu de l’été, en 13 milliards.

De quoi susciter l’inquiétude des élus locaux que nous sommes, soucieux de la capacité de nos collectivités à apporter à nos concitoyens les services dont ils ont besoin.

Pas de réduction brutale des dotations certes, on ne le contredira pas, mais un tour de passe-passe, sous forme de contrats passés entre l’Etat et les collectivités.

Des contrats faisant reposer la promesse du maintien des dotations de l’Etat sur la capacité de nos collectivités à réduire elles-mêmes leurs dépenses de fonctionnement.

Bref, ni plus ni moins qu’un nouveau régime sec, un plafonnement imposé de nos dépenses. Avec la menace de mesures correctives en cas de non-respect.

Nous ne pouvons souscrire à l’asphyxie budgétaire des échelons locaux, ces creusets démocratiques de notre République.

Comment se satisfaire de signer ces contrats en l’état, sans aucune contrepartie claire, nette et conséquente ?

 Ici à Brest, nos budgets sont consciencieusement gérés.  Nous avons maintenu une politique d’investissements soutenue au service du territoire et des habitants tout en pratiquant la modération de l’impôt.

Le coup de bambou fiscal sur les ménages n’a jamais été la solution.

Pour les prochaines années, nous devons à nouveau inscrire notre action dans un cadre budgétaire contraignant. Cela sera une épreuve de force.

Mais notre majorité a été élue sur un programme ambitieux répondant aux attentes des Brestoises et des Brestois. Notre ligne ne changera pas et nous tenons nos engagements : continuer à irriguer le territoire, développer les infrastructures, aider l’emploi local par un niveau d’investissement soutenu ! En 2018, ce seront encore près de 60 millions d’euros d’investissement qui seront déployés. Les grands équipements en cours de réalisation ou à venir sont autant de projets qui renforcent l’attractivité, la vitalité et qui participent à la qualité de vie de notre territoire. Il faut continuer de tenir le cap d’un haut niveau d’investissements publics.

Pour être au rendez-vous de ces engagements, nous devons préserver notre capacité d’épargne et limiter nos dépenses de fonctionnement à une progression de 1,2 % par an.

Signature du contrat gouvernemental ou pas,  nous y sommes de toute façon contraints

Cette figure imposée rend toujours plus acrobatique et inconfortable notre exercice qui consiste à rendre des services de qualité à la population. Dans un souci sans cesse réaffirmé de proximité.

Concernant l’évolution des impôts ménages, soulignons l’engagement de notre majorité, pris devant les électeurs, de faire preuve de modération fiscale. Il est tenu. En 2018, les taux des impôts ménages seront stables.

Paradoxalement, par la suppression annoncée de la TH, le Gouvernement veut nous faire payer ce statut de bon élève de la classe. C’est injuste et vous connaissez notre point de vue sur le fond de la question : la suppression de la TH est une atteinte à la libre administration des collectivités qui porte en elle le risque immédiat d’accroitre le fossé entre les villes les plus riches et les villes plus populaires. On nous promet des compensations à l’euro près ? Mais qui peut croire que la compensation promise couvrira l’ensemble des pertes de recettes de manière pérenne ?

La juste mesure n’aurait-elle pas été de réformer les valeurs locatives ? Et non pas supprimer la principale recette qui finance le service public local !

Face à ces contraintes budgétaires dont nous savons qu’elles iront crescendo, nous respecterons les engagements que nous avons pris envers la population de notre territoire. Il n’y a pas de dépenses publiques exagérées ou inutiles. Mais de vrais besoins auxquels nous devons répondre. C’est notre rôle d’élus au service de tous.

Les orientations budgétaires présentées au débat ce soir démontrent que Brest Métropole est en bonne santé financière. Elles nous permettent d’envisager et d’imaginer collectivement les projets de demain, toujours au service des populations et d’un développement solidaire du territoire.

Je vous remercie. »

Intervention commune par les élus du Parti Communiste, de l’Autre Gauche, Brest Nouvelle Citoyenneté, et d’Europe Ecologie Les Verts, réalisée par Claude Bellec, élue communiste.

« Monsieur le Président,

Cher-e-s collègues,

 Les élus de l’Autre Gauche, Brest Nouvelle Citoyenneté, Europe Ecologie Les Verts et du Parti Communiste se rassemblent pour une intervention commune sur cette délibération. Membres du groupe de travail, nous souhaitons rappeler notre volonté partagée d’aboutir à une politique sociale de l’eau réductrice d’inégalités et soucieuse de préserver la ressource.

L’expérimentation d’une politique sociale dans le cadre offert par la loi Brottes de 2013, à laquelle Brest métropole a choisi de participer, arrive à son terme en avril 2018. Nous en prenons date.

Vient donc le temps de dresser le bilan du travail mené. Nous notons une forte volonté de notre collectivité sur tout ce qui concerne l’évolution des actions et des moyens alloués aux associations pour des animations de prévention et d’incitation à la consommation d’eau responsable.

Pour le moment, nous avons concentré l’essentiel de nos actions pour une aide uniquement curative via l’abondement du Fonds de Solidarité Logement par la SPL Eau du Ponant à hauteur de 150 000€. Pourtant, selon le rapport annuel de la SPL aux actionnaires environ 11 000€ seulement de ce fonds ont été utilisés l’année dernière. Nous en sommes pour le moins étonnés compte tenu du nombre de personnes en situation de précarité sur notre territoire. Ce dispositif à vocation curative doit être rapidement amélioré, afin de permettre une meilleure accessibilité et un élargissement de ses conditions d’accès aux populations en situation de précarité. Sûrement aussi avons-nous des actions de communication sur ce dispositif à mener auprès des travailleurs sociaux.

Notre bilan devra aussi se faire au regard de ce qui a pu être expérimenté ailleurs comme à Rennes, Nantes, Le Havre, Dunkerque, pour ne citer qu’elles parmi les 50 collectivités qui se sont lancées.

Nous, élu.e.s communistes, élu.e.s de l’Autre-Gauche Brest Nouvelle Citoyenneté, élu.e.s d’Europe Ecologie Les Verts, souhaitons rappeler la hauteur des enjeux sociaux et environnementaux liés à la politique sociale de l’eau. L’eau n’est pas un bien de consommation comme les autres, c’est un bien commun, vital.  Il en va de la justice sociale, de la préservation de la ressource et du respect d’un droit fondamental. D’ailleurs, l’article L. 210-1 du code de l’environnement dispose en effet que « (…) chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ».

Alors, ne nous sommes-nous pas éloignés de notre ambition de départ et de l’objet même de l’expérimentation, à savoir la mise en place de nouveaux outils tarifaires ?

Car, au regard des enjeux sociaux et environnementaux, les réponses doivent être préventives. Et là-dessus les deux seuls leviers d’actions réels restent bien la tarification solidaire, avec l’instauration d’un chèque eau qui prenne en compte la composition des ménages, leurs ressources, et la mise en place d’une tarification progressive. Un dispositif d’aide à l’installation de compteurs individuels nous parait également tout à fait essentiel.

Le principe de solidarité ne vaut que si nous nous donnons les moyens de le mettre en œuvre de façon effective.

Je vous remercie. »