Lors du Conseil de métropole de vendredi dernier, Isabelle Mazelin, conseillère métropolitaine, est intervenue au sujet des tarifs de taxe de séjour 2019.
« Monsieur le Président,
Chers collègues,
Cette délibération présente une avancée et répond à une exigence que nous avions portée au mois de janvier dernier.
Elle propose en effet un alourdissement de la taxation touristique sur les logements non classés ou en attente de classement. Ces logements concernent notamment les locations de meublés touristiques de type Airbnb.
Vous le savez comme nous, les voyageurs ont aujourd’hui recours de plus en plus fréquemment aux plateformes numériques « ubérisées » pour se loger durant leurs vacances (Airbnb, Abritel, Homeway).
Ce succès grandissant de ces plateformes n’est pas sans poser de question. Celles-ci ont bouleversé le secteur traditionnel du tourisme et on constate partout que l’ubérisation des activités a pu devenir un véritable business pour certains, le Far west pour beaucoup.
Les collectivités comme la nôtre ont souvent été démunies face à la puissance et au succès rapide de ces nouveaux mastodontes, particulièrement en ce qui concerne la collecte et la perception de la taxe de séjour.
Elus communistes, nous souhaitions donc encadrer davantage l’activité de ces plateformes qui ont injustement pu bénéficier d’un phénomène de niche au détriment du secteur hôtelier traditionnel, au détriment du bon respect des règles fiscales.
Aujourd’hui, à la lecture de cette délibération, nous notons que la collectivité se saisit des nouvelles possibilités que nous offre la LF 2018 en ce qui concerne l’alourdissement de la taxation touristique pour ce type de location.
Le dispositif de déclaration des nuitées Airbnb retranscrit va permettre de mieux réguler l’activité issue de ces plateformes et va dans le sens d’une responsabilisation des acteurs du secteur.
Nous ne pouvons que saluer un tel choix.
Pour autant, à la lecture de cette délibération et de la nouvelle grille tarifaire qui y est proposée, nous constatons que nous n’avons toujours pas avancé sur la révision à la hausse des tarifs de taxe de séjour pour les hébergements touristiques 3 et 4 étoiles.
Lors du Conseil de métropole du 30 Juin 2017, nous regrettions en effet que ces tarifs n’atteignent pas le plafond autorisé par la loi pour les hébergements 3 et 4 étoiles.
A l’inverse, les hébergements de catégories moindres sont quant à eux assujettis au tarif maximal de la taxe de séjour.
Comment justifier cette disparité dans un contexte où l’activité touristique est désormais bien ancrée dans notre région ?
Nous estimons que cette disparité dans la grille tarifaire pose un souci d’équité, tant pour les voyageurs que pour le secteur hôtelier.
Comme nous avons eu l’occasion de le répéter à diverses reprises, nous reformulons donc nos souhaits de voir un relèvement de la taxe séjour sur les catégories 3 et 4 étoiles d’ici la fin du mandat, c’est-à-dire lors du Conseil de métropole de juin 2019.
Cela nous permettrait de pleinement profiter de l’attrait touristique que va susciter, nous en sommes certains, les prochaines fêtes nautiques 2020.
En ces temps d’austérité budgétaire, nous l’avons vu tout à l’heure avec la logique des contrats financiers, cette possibilité de nouvelles recettes pour notre collectivité ne doit pas être négligée.
Dans l’attente de cette évolution souhaitable, nous voterons à nouveau contre sur cette délibération.
Je vous remercie. »