Lors du dernier conseil métropole le 8 décembre dernier, Eric Guellec, conseiller de Brest métropole, président du groupe des élus et élues communistes VDB & Brest métropole est intervenu sur la délibération 2 relatif au débat d’orientations budgétaires DOB 2024.
Conseil métropole du 8 décembre 2023 – DOB 2024 – Eric Guellec
Délibération n°2 –
Débat d’orientations budgétaires pour l’année 2024
« Monsieur le Président, mes chers collègues,
Le débat d’orientations budgétaires est un moment démocratique important où chaque groupe politique de notre assemblée peut s’exprimer publiquement sur les choix budgétaires à venir qu’il estime les meilleurs et les plus justes pour répondre aux besoins des habitantes et des habitants de Brest métropole.
Ces orientations budgétaires doivent cette année encore tenir compte d’un contexte économique et social particulièrement difficile dans notre pays.
Les élus territoriaux sont confrontés à des difficultés financières et juridiques grandissantes, d’année en d’année, lorsqu’il s’agit de développer nos politiques publiques.
La première des difficultés, c’est bien sur celle de l’inflation et les trop faibles moyens financiers alloués aux collectivités locales par l’Etat.
Bien que les prévisionnistes annoncent un léger reflux, il y a fort à parier que l’inflation restera à un niveau élevé en 2024.
Avec tous les effets délétères en ricochet que cela comporte…
Elle va rogner le pouvoir d’achat de nos concitoyens et de nos concitoyennes.
Elle va tendre les finances locales et rendre plus difficile la construction de nos budgets.
Elle va maintenir au final une pression forte sur les taux, sur les capacités d’emprunts, sur le prix des matières premières, alors même que les urgences climatiques, sociales, démocratiques, se renforcent et que nous devons accélérer et renforcer nos politiques publiques !
Deuxième difficulté, c’est bien sûr l’insuffisance de soutien effectif de l’Etat aux collectivités locales.
Pourtant, ce sont bien les collectivités locales qui sont en pointe sur nombres de ces sujets. Dans le quotidien d’un territoire, ce sont elles qui font vivre la République et ses valeurs d’égalité, de liberté, de fraternité et de laïcité.
Faut-il rappeler que la très grande majorité des investissements publics, hors défense, sont le fait des collectivités locales ?
Faut-il rappeler que les grands services publics, la mobilité, l’accès à l’eau, les politiques de solidarité, sont assurés par les administrations et les exécutifs locaux ?
Faut-il rappeler que lorsqu’un évènement climatique comme nous l’avons connu avec la tempête Ciaran survient, ce sont les collectivités locales qui sont en première ligne ?
Faut-il rappeler que lorsque que les difficultés à se nourrir, à se chauffer, à se loger, surgissent dans une vie, c’est bien souvent vers la mairie, vers le CCAS, vers les services de la métropole, que l’on se tourne en premier lieu ?
Je pourrais continuer ainsi longuement cette liste d’exemples qui rappellent toute l’utilité de l’action publique locale et aussi la légitimité que celle-ci incarne, malgré tout, encore dans la tête de beaucoup de nos concitoyens et de nos concitoyennes.
Soutenir réellement les collectivités locales impliquent donc de l’Etat des mesures fortes.
Entre autres mesures, nous demandons l’indexation de la Dotation Globale de Fonctionnement sur l’inflation car ne pas l’indexer, et on en est loin, c’est perdre de la capacité d’agir pour les collectivités locales.
De la même manière, alors que les gouvernements successifs se sont évertués à diminuer toujours plus l’impôt sur les entreprises, avec la suppression de la taxe professionnelle, avec la suppression de la CVAE (la cotisation sur les valeurs ajoutée des entreprises), il est urgent que soit engagée une politique fiscale, juste, garante d’une véritable redistribution des richesses, en engageant une refonte de l’impôt économique local comme source d’autonomie fiscale pour les collectivités locales.
Il est anormal que les moyennes et grandes entreprises qui tournent bien et sont implantées sur un territoire ne participent pas davantage aux financements des services publics locaux alors même qu’elles en bénéficient quotidiennement!
Je pense par exemple au chantier du déplafonnement du Versement Mobilités…
Concernant les impôts ménages, je ne reviendrai pas sur la disparition de la Taxe d’Habitation et de ses conséquences néfastes quant à la libre administration de nos collectivités, nous partageons les propos de Yann Guével…
Au-delà de ces questions strictement financières, j’aurais également pu mettre au rang des difficultés, celle de la crise démocratique et de la défiance qui touchent de manière grandissante l’action des élus locaux et des collectivités locales, l’actualité est là pour nous le rappeler régulièrement…
Toutes les associations d’élus dans lesquelles nous siégeons s’accordent sur la nécessité de créer un véritable statut de l’élu comme réponse aux difficultés d’exercice de la fonction.
C’est un sujet sur lequel le Président Macron a souhaité qu’un travail parlementaire soit engagé.
Dont acte. Nous examinerons le contenu de la proposition de loi qui émergera.
Une chose est certaine : il est urgent d’intervenir à tous les niveaux pour redonner de la force et de la sérénité aux collectivités locales et à leurs élus.
Permettez-nous de vous part maintenant de trois remarques concernant les orientations budgétaires que Yann Guével vient de nous présenter et qui sont, pour le groupe des élus communistes, de nature à nous permettre de remplir les objectifs que notre équipe majoritaire s’est fixée.
La première pour souligner l’excellente santé financière de notre collectivité malgré un début de mandat compliqué eu égard à la conjoncture économique mondiale.
Excellente santé financière qui se traduit par deux indicateurs solides :
- Un bon niveau d’épargne net en 2023, autour de 35 Millions d’Euros.
- Une capacité de désendettement en zone verte bien en deçà du seuil des 8 années.
Ce haut niveau d’épargne nous aura permis d’autofinancer une part conséquente des investissements publics réalisées cette année. Plus de 79 millions d’euros, hors projet Mon Réseau Grandit, de dépenses d’investissement pour continuer à transformer notre territoire dans un sens de progrès social et écologique.
Cette solidité financière est le fruit d’une bonne gestion, d’année en année, et nous permet d’enclencher aujourd’hui une nouvelle phase d’endettement, parfaitement maîtrisée, pour mener notamment le grand projet de développement des transports en commun en site propre, Mon Réseau Grandit.
Cette solidité financière nous permet ainsi d’aborder la construction de notre budget 2024 avec une certaine sérénité, doublée d’une ambition renouvelée, pour notre territoire.
En effet, en dégageant de nouvelles marges de manoeuvre à la Métropole, la stratégie budgétaire que Yann Guével vient de nous présenter doit donner les moyens à notre collectivité de poursuivre et de renforcer notre projet métropolitain au service de tous et toutes.
A l’appui notamment d’une politique d’investissement particulièrement volontariste.
C’est l’objet de notre deuxième remarque.
Avec plus de 201 M d’€ d’investissements qui devraient être inscrits au projet de BP 2024, c’est est un niveau remarquable témoignant de la volonté de notre collectivité de maintenir un haut niveau d’investissement pour accélérer la transformation du territoire.
Nous nous en félicitons. Nous nous en félicitons d’autant plus que l’action de notre collectivité Brest métropole doit faire face à un contexte général difficile.
Chacun et chacune ici a bien sûr en tête le durcissement des conditions de l’emprunt ainsi que le renchérissement des prix qui touchent particulièrement les matériaux et les travaux.
Cela affecte indéniablement à la hausse le coût de tous les projets d’investissements, quel qu’il soit.
Et cela doit nous conduire à piloter finement la politique d’investissement de notre collectivité.
Le projet métropolitain Mon Réseau Grandit, projet d’intérêt général, absolument prioritaire pour les populations, tant il répond aux problématiques quotidienne de déplacement de tous les habitants et de toutes les habitantes de notre métropole, ainsi qu’aux enjeux climatiques, a ainsi vu son coût global revue à la hausse pour se situer à 225 M d’€ sous l’effet du contexte inflationniste.
Dans ce cadre, élus communistes de Brest métropole, nous souhaitons saluer la proposition forte de la Ville de Brest d’apporter un financement de 15 millions d’euros, à raison de 5 M d’€ par an, permettant de diminuer le coût de ce projet à 210 M d’€ pour le budget de Brest métropole.
Avec le passage du Tram en plein coeur des quartiers, elle est conforme à la volonté politique municipale brestoise, que les transports publics collectifs d’une métropole bénéficient pleinement aux habitantes et aux habitants des quartiers prioritaires.
Ce pilotage stratégique de l’effort investissement nous permet de dégager des marges de manoeuvre, de préserver une bonne capacité d’épargne de la Métropole ces prochaines années, nécessaire pour continuer de financer sereinement l’ambition et la réalisation de notre grand projet métropolitain de territoire, de tous les chantiers y afférant.
Sur ce point, les besoins sont et seront importants, dans tous les domaines de l’action publique.
Un exemple ? Notre région vient d’être frappée par une tempête d’ampleur exceptionnelle. Chutes d’arbres, coupures d’électricité, bâtiments et équipements endommagés, routes impraticables, exploitations agricoles ravagées : à Brest et dans toutes les communes de la métropole, toutes et tous ici avons pu constater l’ampleur des dégâts.
J’en profite d’ailleurs pour saluer, au nom du groupe communiste, toutes les initiatives de solidarités citoyennes qui se sont nouées pour résoudre dans ces moments difficiles des situations humaines parfois très problématiques. Ainsi que l’ensemble des salariés sur le pont, les agents territoriaux, les fonctionnaires de l’État, les pompiers, le service public au sens large.
Bien préparés, ils ont fait preuve d’une grande réactivité et d’une mobilisation déterminante et cela témoigne du caractère indispensable d’un service public de haut niveau.
Dans la période et dans le futur, afin que nos infrastructures soient toujours mieux adaptés, les besoins d’investissement en matière d’équipements du quotidien, en matière de restauration et de réaménagement des espaces publics, seront importants et nous enjoignent à renforcer prioritairement l’action publique locale vers ces champs-là.
C’est ce que notre collectivité anticipe, d’ores et déjà, dans toutes les politiques publiques d’investissement qu’elle mène et qu’elle entend continuer de mener ces prochaines années.
De ce point de vue, les orientations budgétaires qui nous sont présentées répondent à cet impératif d’accélérer les investissements.
Pour moderniser nos infrastructures et nos services publics, je pense au plan d’investissement dont va bénéficier le réseau Eau du Ponant ou encore au projet Métamorphose qui va complétement révolutionner Océanopolis.
Pour améliorer le cadre de vie, je pense aux opérations ANRU dans les quartiers de Bellevue et de Recouvrance.
Pour offrir de nouvelles solutions de logements, notamment aux plus modestes, donc notamment du logement social, avec en première ligne le bailleur HLM Brest métropole Habitat.
Pour relocaliser progressivement les activités industrielles elles-mêmes créatrices de richesses et d’emplois sur notre territoire. Je pense à nos investissements au travers de la Société Portuaire de Brest Bretagne qui va se doter de nouvelles infrastructures ces prochaines années.
Pris isolément, vous connaissez par contre nos réticences quant à la réalisation du projet du nouveau stade de Guipavas, un projet de nature privée mais pour lequel, contrairement au projet initial, il est et sera demandé une somme importante de financement public, tant en investissement qu’en fonctionnement.
Cette participation au projet sous forme de subventions serait à ajouter au coût des nouveaux aménagements publics de desserte, nécessaires à la réalisation de ce projet, que financerait la Métropole.
Le rapport d’orientations budgétaires mentionne à ce titre un crédit de paiement pour l’année 2024 d’un montant de 3,18 M €.
Avec l’inflation, la facture du projet Froutven risque d’être au final encore plus élevée que ce qui est annoncé aujourd’hui.
Qui va payer donc les coûts supplémentaires ? Le Département ? La Ville de Guipavas ? Les Frères Le Saint ?
Face à ces multiples questions et comme nous l’avons déjà exprimé : sur ce projet spécifique, qui concerne le football professionnel, notre préférence continue d’aller à un stade 100% privé, financé par des fonds 100% privés. C’était le projet initial des propriétaires du Stade Brestois, qui est une entreprise privée.
Avec certes, de notre point de vue, un accompagnement du projet des propriétaires du club par la collectivité sur le volet infrastructures d’accès au stade situées sur l’espace public. Bien sûr, une participation des propriétaires du club sur cet aménagement des espaces publics, leur serait demandée car ils en seraient pour partie importante bénéficiaires.
Ou bien, deuxième option : une rénovation frugale et réglementaire, avec donc un coût maîtrisé, du Stade Francis Le Blé, que nous souhaiterions par ailleurs voir devenir un équipement métropolitain. Afin d’y partager avec nos amis des communes de Brest métropole non seulement les joies du spectacle sportif, cela nous le faisons déjà à chaque match, mais également les coûts que cela implique.
Enfin, 3ème remarque, dégager de nouvelles marges de manoeuvre pour financer une nouvelle étape du développement des infrastructures de notre métropole, oui mais cela ne devra pas se réaliser au détriment de la qualité de service public local, dans la dépense publique du quotidien.
Un service public local de haut niveau que nous avons su patiemment et collectivement construire au fil du temps, levant les obstacles et les difficultés qui ont pu, de tout temps, se présenter face à nous, pour ne garder qu’un seul horizon, la poursuite de l’intérêt des habitantes et des habitants de notre métropole.
Ce haut niveau de service public est une richesse que nous devons continuer à garantir et promouvoir, en 2024, dans toute la métropole, au bénéfice de tous les habitants et de toutes les habitantes de celles-ci.
Avec la hausse du Versement Mobilités, la TASCOM, la Taxe sur les Logements Vacants, certains leviers pour dégager des moyens supplémentaires afin de renforcer le service public ont déjà été actionnés l’an dernier.
Nous les avions à l’époque proposés, soutenus, et bien sûr votés. Il est donc logique que nous y souscrivions de nouveau dans la construction de ce budget 2024 de Brest métropole, y compris concernant la hausse envisagée de la Taxe sur les Logements Vacants.
Quant à la revalorisation des taux des impôts ménages fonciers et de l’impôt économique, juridiquement liée, elle nous parait envisageable, requise, dans la perspective, comme je le disais, de financer des actions et des réponses de solidarités nouvelles pour les habitantes et les habitants de Brest métropole.
Voilà, Monsieur le Président, chers collègues, il est évident que les orientations budgétaires détaillées par Yann Guével font état d’une situation et de perspectives claires, solides, pour Brest métropole.
Notre Métropole est bien gérée et se donne les moyens d’envisager l’avenir avec sérénité et ambition.
Ces orientations budgétaires doivent maintenant nous permettre de bâtir un projet de budget 2024 à la hauteur des ambitions que nous nous sommes collectivement fixés pour Brest métropole.
Je vous remercie. »