Monsieur le Maire, mes chers collègues,
La démocratie locale traverse une crise profonde.
Manque de moyens, manque de reconnaissance, risque juridique, montée de l’agressivité et multiplications des menaces. Les élus locaux, les maires, les collectivités publiques au sens large, font face à des difficultés de plus en plus prononcées dans l’exercice de leurs missions de service public.
Aujourd’hui, le constat est alarmant.
Durant cette mandature, le nombre de démissions de maires et d’élus locaux dans le pays, en particulier ici en Bretagne et dans le Finistère, n’a cessé de progresser.
En Finistère, ce sont 18 maires en fonction qui ont jeté l’éponge.
On ne compte plus par ailleurs les semaines sans qu’il ne soit fait état de phénomènes de violence, d’agressivité, de tensions, commises à l’encontre des représentants du service public local.
D’après le Ministère de l’Intérieur, toutes les violences à l’encontre des élus locaux sont en hausse.
Le 6 février dernier, suite à l’irruption de M Yénier dans cette enceinte, vous avez été contraint, Monsieur le Maire, d’interrompre nos débats.
C’est une illustration parmi d’autres du climat d’irrespect, pour ne pas dire de violence, qui peut s’exercer à l’encontre des élus.
Depuis un certain nombre d’années, nous n’avons cessé d’alerter l’Etat et les gouvernements successifs sur une situation qui devenait, selon nous, de plus en plus difficile, de plus en plus déséquilibrée, de plus en plus insécurisée, pour les collectivités publiques et leurs élus locaux.
Face à la hauteur des enjeux sociaux, environnementaux, démocratiques que va devoir relever notre pays, les collectivités publiques et leurs élus locaux, ont besoin d’être davantage accompagnés, mieux protégés, plus soutenus.
Oui, il faut redonner confiance à nos concitoyens et à nos concitoyennes, la reconstruction de l’édifice démocratique passera inévitablement par l’échelon communal en ce qu’il constitue un creuset démocratique de notre République.
Ce n’est pas la direction prise par le Gouvernement Barnier.
C’est désormais une vieille rengaine, un quasi-réflexe chez certains. Lorsqu’il s’agit de faire des économies sur le dos des plus fragiles et de désigner un coupable pour expliquer le «dérapage» entre guillemets, des finances publiques, ce sont les collectivités publiques qui sont pointés du doigt…
Aussi, dans le cadre d’un plan d’austérité de près de 60 Milliards d’Euros, ce nouveau gouvernement illégitime, dont on ne sait pas trop comment il tient debout si ce n’est par la complaisance temporaire de l’extrême droite, vient d’annoncer un nouveau coup de massue pour les collectivités locales.
Après avoir supporté les baisses de dotation historiques engagées depuis 2014, après avoir subi les effets de la crise du COVID, après avoir fait face à l’inflation et à l’augmentation inédite des prix de l’énergie, après avoir été progressivement privées des marges de manœuvre financières leur permettant d’assumer leur libre administration prévue par la Constitution, les collectivités locales vont ainsi voir leurs ressources ponctionnées de 5 milliards d’euros supplémentaires chaque année auxquels s’ajoutent les 1,5 milliards de Fonds vert en moins.
5 milliards d’euros en moins pour l’investissement public que les collectivités assument pourtant à plus de 70 % à l’échelle nationale.
5 milliards d’euros en moins, chaque année, pour toutes les politiques publiques locales de santé, d’éducation, de jeunesse, de petite enfance, de transports, de tranquillité sur l’espace public, dont nos concitoyens ont tant besoin.
1,5 milliards d’euros en moins pour financer les travaux indispensables pour la transition écologique alors que l’urgence climatique est là.
Et le moins que l’on puisse dire sur ce plan là, c’est que les besoins existent et que nous n’avons pas attendu pour agir.
Un seul exemple ?
La volonté politique de notre municipalité de mener de grands chantiers de rénovation énergétique de notre patrimoine afin de continuer à rendre nos équipements non seulement plus performants sur le plan environnemental mais aussi plus agréables et fonctionnels dans leur usage quotidien.
Du côté de Bercy par contre, budget après budget, c’est la dégradation de nos services publics locaux qui s’effectue.
Derrière cette nouvelle attaque contre les collectivités locales, c’est une part de la démocratie locale et de l’exercice de la souveraineté populaire qui est visée; c’est la mise en œuvre du pacte républicain et de ses promesses sur tout le territoire, dans toutes les villes, dans tous les quartiers, qui est menacée.
Elus communistes, nous réaffirmons notre attachement au service public local.
Nous n’insisterons jamais assez là-dessus : les élus locaux sont des élus du quotidien.
Face à l’insécurité permanente, juridique notamment, nous voulons qu’ils bénéficient – devrais je dire ?- nous voulons bénéficier d’un véritable statut de l’élu, permettant un exercice du mandat serein, reconnaissant à sa juste place la valeur de l’engagement local. Un véritable statut de l’élu incitant aussi très largement tous les citoyens et toutes les citoyennes à s’investir, au service la démocratie locale.
Face à la saignée budgétaire annoncée, nous voulons des dotations en hausse, pérennes, pour les collectivités locales, permettant de financer les grandes transformations que nos villes doivent mener, en matière de transition notamment, mais aussi pour l’ensemble des services publics qu’elles doivent gérer au quotidien.
Face à la chasse aux fonctionnaires qui semble pour d’aucuns être un sport national, nous voulons au contraire que tous les agents de la fonction publique territoriale, indispensables aux populations, soient justement respectés et reconnus dans leurs métiers et leurs compétences.
Aussi, plutôt que la réduction de l’emploi public, nous voulons que le point d’indice des fonctionnaires soit augmenté et que cette augmentation soit prise en charge par l’Etat, nous voulons des embauches de fonctionnaires territoriaux supplémentaires.
Et puis face à l’hyper concentration et les volontés de re-centralisation que nous percevons ici ou là, du côté de l’Etat, nous voulons une nouvelle étape de la décentralisation reposant sur une réaffirmation de principes essentiels.
La réaffirmation de la place des communes et des collectivités locales au sens large mais j’aurais également pu parler de la démocratie et des libertés associatives.
Le renforcement de la capacité d’agir de ces collectivités avec des dotations en moyens suffisants pour mener à bien leurs missions.
La reconnaissance véritable de la libre administration des collectivités publiques.
L’argent existe! Combien de temps l’Etat va t’il refuser de mettre sérieusement à contribution les hauts revenus et de taxer davantage le capital ?
Nous saurions faire bon usage de recettes supplémentaires pour financer toutes les réponses aux besoins des populations en matière d’équipements, de déplacements, de solidarités, de services publics!
Pour ces prochains mois et ces prochaines années, c’est en gardant en tête les invariants de solidarité et de proximité, qu’il nous faudra néanmoins continuer à agir, Monsieur le Maire, chers collègues, de manière volontariste, collectivement, sur l’ensemble des sujets.
Je vous remercie
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