Lors du dernier conseil de la métropole, le vendredi 27 janvier 2023, Eric Guellec, conseiller de Brest métropole, est intervenu sur la délibération 4 relative au débat d’orientations budgétaires pour l’année 2023.
Conseil de la métropole du 27 janvier 2023 – D4 Débat d’orientations budgétaires 2023 – Eric Guellec
« Monsieur Le Président, mes chers collègues,
Nous abordons cette nouvelle année 2023 et ce débat d’orientations budgétaires dans un contexte particulièrement difficile et incertain sur le plan économique et social. Les effets de la crise sanitaire conjugués à ceux d’une guerre en Ukraine qui n’en finit pas et dont nous déplorons l’actuelle escalade, engendrent de lourdes conséquences pour les populations.
Avec l’inflation généralisée et la crise de l’énergie, qui frappent durement au portemonnaie nos concitoyens et nos concitoyennes. Cela provoque des phénomènes de grande insécurité sociale chez beaucoup de nos concitoyens et de nos concitoyennes, auxquels nous devrons répondre cette année car ces mécaniques d’exclusion vont continuer.
Avec le ralentissement économique à l’œuvre et les perspectives de moindre croissance pour 2023 qui risquent de fragiliser le tissu économique, l’emploi local et donc les salariés. Le tribunal de commerce communiquait hier sur les risques de défaillances d’entreprises en 2023. Ce sont des phénomènes contre lesquels nous devrons lutter via nos politiques publiques. Nous pouvons et nous pourrons toujours bénéficier du dynamisme de certaines de nos filières locales, la réparation navale civile, la poursuite du développement du pôle des Energies Marines Renouvelables qui se poursuit, ou bien encore l’installation prochaine de l’entreprise Accenture.
Bien sûr, avec la remontée des taux d’intérêts ainsi que la flambée des prix de l’énergie et des travaux, le contexte économique affecte également négativement les finances du service public local, et donc de notre collectivité, Brest métropole.
Face à ces courants contraires et ces vents défavorables, nous ne pourrons pas ou du moins trop peu, cette année encore, compter sur un soutien et un accompagnement digne de ce nom de la part de l’Etat. C’est-à-dire à la hauteur des besoins du bloc communal et des intercommunalités pour mener les politiques publiques structurantes nécessaires à une réponse efficace aux défis sociaux et écologique qui se présentent à nous.
A l’inverse, avec le gel de la DGF et la disparition progressive de l’impôt local (Taxe d’Habitation et Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), c’est la capacité d’action et la libre administration des EPCI qui se retrouvent rétrécie, amoindrie, fragilisée. Quant aux crédits du nouveau Fonds Vert gouvernemental, attendons de voir de quelle manière Brest métropole pourra en bénéficier avant de s’en satisfaire… Sur ce sujet, la balle est désormais dans le camp de l’Etat et de ses représentants, les Préfets de Région et de Département. Nos projets de transition énergétique, de performance environnementale et d’amélioration du cadre de vie existent, ils sont là, prêts à bénéficier de nouveaux fonds d’Etat.
C’est donc dans ce contexte mouvementé et serré que nous sommes amenés à débattre de nos orientations budgétaires pour l’année 2023 et à construire notre budget, sur lequel nous délibérerons au mois de mars prochain.
Elus communistes, nous réaliserons trois remarques rapides dans le cadre de ce débat d’orientations budgétaires.
La première pour souligner l’excellente santé financière de notre collectivité malgré les secousses de ces deux dernières années. Excellente santé financière, en effet :
Avec, d’une part, un faible ratio d’endettement situé bien en deçà de la zone d’alerte des 8 années.
Avec également un bon niveau d’épargne nette : 32 millions d’euros, en augmentation par rapport à 2021.
Ce haut niveau d’épargne nous aura ainsi permis d’autofinancer une part conséquente des investissements publics que nous avons réalisés à un niveau record, en 2022, avec plus de 80 millions d’euros, hors TCSP. Plus de 80 millions d’euros de mobilisés pour continuer la transformation du territoire de Brest Métropole dans un sens de progrès social, de progrès écologique.
A la vérité, cette solide santé financière nous permet maintenant d’aborder la construction de notre budget 2023 avec ambition.
Cela m’amène à notre deuxième remarque concernant la stratégie budgétaire envisagée pour l’année 2023 et notamment le volet des investissements.
Bien sûr, chacun et chacune ici a en tête le durcissement des conditions de l’emprunt ainsi que le renchérissement des prix qui touchent particulièrement les matériaux et les travaux. Cela affecte à la hausse le coût de tous les projets inscrits à notre Plan de Mandat dont le projet « Mon Réseau Grandit ».
Cette situation doit nous conduire à un double exercice, concernant nos projets d’investissements : définir quels sont les projets absolument prioritaires pour la population et maintenir une dynamique d’investissement soutenu ces prochaines années. Le projet « Mon Réseau Grandit » qui débute véritablement cette année, couplant la réalisation d’une seconde ligne de Tram et celle d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service, est l’un des projets phares du mandat, absolument prioritaire pour les populations, pour l’ensemble de la métropole et ses communes, tant il répond aux enjeux actuels de transition énergétique, de déplacement, d’amélioration de la desserte pour toutes et tous de grands équipements métropolitains comme l’Université ou l’Hôpital ou de quartiers comme Lambézellec et Bellevue.
Nous ne sommes par contre pas favorables au projet tel qu’il a évolué d’un nouveau stade de football à Guipavas pour lequel des crédits sont toujours inscrits au Plan de Mandat.
Nous l’avons déjà exprimé, nous le faisons à nouveau : sur ce volet-là, notre préférence va à un stade 100% privé, financé par des fonds 100% privés, ne sollicitant pas le contribuable, comme cela était envisagé initialement par les propriétaires du Stade Brestois, qui est une entreprise privée. Ou bien, deuxième option : une rénovation frugale et réglementaire par la ville de Brest, pourquoi pas avec la Métropole, de notre bon vieux Francis Le Blé situé en cœur de ville.
Prioriser lorsque cela est nécessaire, maintenir un haut niveau d’investissement public au sein de la PPI pour continuer à faire sortir des projets, pour continuer d’améliorer nos espaces publics, nos infrastructures, nos équipements métropolitains, le cadre de vie, tel est donc notre objectif commun. C’est cette ambition réaffirmée en matière d’investissement qui doit guider la construction de notre budget 2023. C’est remarque dans la période difficile que le pays traverse. Nous nous félicitons de ces choix d’investissement volontaristes.
Pour cela, pour continuer à financer notre grand projet de développement de notre métropole dans un climat d’incertitudes, ce sera là notre troisième et dernière remarque, nous aurons bien évidement besoin de marges de manœuvre. A regarder en arrière, nous avons toujours su les trouver et surmonter les difficultés que nous rencontrions.
Trouver de nouvelles marges de manœuvre, c’est notamment le sens du Pacte Fiscal et Financier de Solidarité de Brest métropole et des mesures fiscales qui sont proposées pour capter des recettes supplémentaires.
Nouvelles mesures fiscales sur lesquelles nous ne pouvons que souscrire dans la mesure où notre groupe proposait l’application de certaines d’entre elles depuis maintenant un certain temps :
La taxation des logements vacants,
La revalorisation de la TASCOM,
La hausse du taux du Versement Mobilités au 1er juillet, enfin, qui servira à financer une partie du projet d’investissement de la seconde phase de développement de notre réseau de transports en commun en site propre et qui pourrait également, selon nous, contribuer à financer de nouvelles mesures de gratuité. Cela est en étude, en accord avec notre programme électoral.
Quant à la revalorisation des taux des impôts ménages et de la CFE, elle nous parait envisageable car potentiellement neutre pour le contribuable brestois si nous décidons en parallèle d’une baisse des taux à la ville de Brest.
Elus communistes, c’est notre choix.
Enfin, trouver de nouvelles marges de manœuvre, oui mais cela ne devra pas se faire au détriment de la qualité du service public local et métropolitain que nous avons su patiemment construire et développer collectivement, Monsieur le Président, mes chers collègues, que nous avons su patiemment construire et développer ensemble au fil des trente dernières années, dans tous les champs de l’action publique métropolitaine : l’eau avec Eau du Ponant, les transports, le traitement et la valorisation des déchets dans un réseau de chaleur précurseur, le logement social avec BMH, l’amélioration du cadre de vie et des espaces publics, le renouvellement urbain des quartiers et des communes, tous les services à la population en définitif.
Un haut niveau de service public que nous avons pu patiemment construire et développer grâce aux agents de la fonction publique territoriale, dont l’investissement et l’engagement remarquables au service du bien-être des populations est une nouvelle fois à saluer ici.
Ce haut niveau de service public est une richesse que nous devons continuer à garantir et promouvoir, en 2023, dans toute la métropole, dans toutes les communes de la métropole, au bénéfice de tous les habitants et de toutes les habitantes de celles-ci.
Monsieur le Président, mes chers collègues, de ce point de vue, il est incontestable que les éléments présentés par Yann GUEVEL démontrent une situation et des perspectives claires et solides pour Brest métropole, en dépit d’un contexte difficile. Ces divers éléments nous permettent donc d’envisager l’avenir avec sérénité et doivent maintenant nous permettre de bâtir un budget 2023 à la hauteur des ambitions que nous nous sommes collectivement fixés pour Brest métropole, pour toutes ses communes, pour toutes ses habitantes et tous ses habitants.
Je vous remercie de votre attention. »