Intervention par Eric Guellec, Vice-président de Brest Métropole délégué à la proximité territoriale et à l’urbanisme réglementaire.
« Monsieur le Président,
Cher-e-s collègues,
A l’heure où nous débattons sur les orientations budgétaires de notre collectivité, nous avons examiné avec attention la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Cette loi a le mérite de fixer la feuille de route de ce quinquennat et les priorités politiques de la nouvelle majorité.
La réduction de la dépense publique sur le dos des collectivités et des services publics locaux que nous portons constituera bel et bien la pierre angulaire de la politique de M. Macron pour les cinq années à venir.
Les 10 milliards d’euros d’économies annoncés dans le programme de campagne de l’actuel Président de la République se sont rapidement transformés, en plein milieu de l’été, en 13 milliards.
De quoi susciter l’inquiétude des élus locaux que nous sommes, soucieux de la capacité de nos collectivités à apporter à nos concitoyens les services dont ils ont besoin.
Pas de réduction brutale des dotations certes, on ne le contredira pas, mais un tour de passe-passe, sous forme de contrats passés entre l’Etat et les collectivités.
Des contrats faisant reposer la promesse du maintien des dotations de l’Etat sur la capacité de nos collectivités à réduire elles-mêmes leurs dépenses de fonctionnement.
Bref, ni plus ni moins qu’un nouveau régime sec, un plafonnement imposé de nos dépenses. Avec la menace de mesures correctives en cas de non-respect.
Nous ne pouvons souscrire à l’asphyxie budgétaire des échelons locaux, ces creusets démocratiques de notre République.
Comment se satisfaire de signer ces contrats en l’état, sans aucune contrepartie claire, nette et conséquente ?
Ici à Brest, nos budgets sont consciencieusement gérés. Nous avons maintenu une politique d’investissements soutenue au service du territoire et des habitants tout en pratiquant la modération de l’impôt.
Le coup de bambou fiscal sur les ménages n’a jamais été la solution.
Pour les prochaines années, nous devons à nouveau inscrire notre action dans un cadre budgétaire contraignant. Cela sera une épreuve de force.
Mais notre majorité a été élue sur un programme ambitieux répondant aux attentes des Brestoises et des Brestois. Notre ligne ne changera pas et nous tenons nos engagements : continuer à irriguer le territoire, développer les infrastructures, aider l’emploi local par un niveau d’investissement soutenu ! En 2018, ce seront encore près de 60 millions d’euros d’investissement qui seront déployés. Les grands équipements en cours de réalisation ou à venir sont autant de projets qui renforcent l’attractivité, la vitalité et qui participent à la qualité de vie de notre territoire. Il faut continuer de tenir le cap d’un haut niveau d’investissements publics.
Pour être au rendez-vous de ces engagements, nous devons préserver notre capacité d’épargne et limiter nos dépenses de fonctionnement à une progression de 1,2 % par an.
Signature du contrat gouvernemental ou pas, nous y sommes de toute façon contraints
Cette figure imposée rend toujours plus acrobatique et inconfortable notre exercice qui consiste à rendre des services de qualité à la population. Dans un souci sans cesse réaffirmé de proximité.
Concernant l’évolution des impôts ménages, soulignons l’engagement de notre majorité, pris devant les électeurs, de faire preuve de modération fiscale. Il est tenu. En 2018, les taux des impôts ménages seront stables.
Paradoxalement, par la suppression annoncée de la TH, le Gouvernement veut nous faire payer ce statut de bon élève de la classe. C’est injuste et vous connaissez notre point de vue sur le fond de la question : la suppression de la TH est une atteinte à la libre administration des collectivités qui porte en elle le risque immédiat d’accroitre le fossé entre les villes les plus riches et les villes plus populaires. On nous promet des compensations à l’euro près ? Mais qui peut croire que la compensation promise couvrira l’ensemble des pertes de recettes de manière pérenne ?
La juste mesure n’aurait-elle pas été de réformer les valeurs locatives ? Et non pas supprimer la principale recette qui finance le service public local !
Face à ces contraintes budgétaires dont nous savons qu’elles iront crescendo, nous respecterons les engagements que nous avons pris envers la population de notre territoire. Il n’y a pas de dépenses publiques exagérées ou inutiles. Mais de vrais besoins auxquels nous devons répondre. C’est notre rôle d’élus au service de tous.
Les orientations budgétaires présentées au débat ce soir démontrent que Brest Métropole est en bonne santé financière. Elles nous permettent d’envisager et d’imaginer collectivement les projets de demain, toujours au service des populations et d’un développement solidaire du territoire.
Je vous remercie. »