Intervention de Claude Bellec, Conseillère de la Ville de Brest et de Brest Métropole.
« Monsieur Le Président,
Cher-e-s collègues,
Nous profitons de cette délibération pour rappeler quelques points concernant la fiscalité des ordures ménagères.
Nous pensons toujours, et nous le disons depuis plusieurs années, qu’une TEOM incitative permettrait de faire payer aux usagers le volume de déchets qu’ils produisent, en fonction du tri qu’ils en font.
Ce mode de tarification, afin d’être pleinement équitable, devrait prendre en compte en plus du volume, du poids et de la levée, les ressources des usagers. Pour plus de la moitié d’entre eux, dont de nombreuses familles, la facture baisserait.
C’est un mode de financement qui nécessite des investissements importants et demande une réflexion particulière pour ce qui concerne l’habitat collectif.
Mais les solutions techniques existent et semblent satisfaisantes, les différentes et dernières études de l’ADEME le démontrent.
Aujourd’hui, c’est un fait, de plus en plus de communes mettent en place ce type de tarification qui incite les habitants au tri et à la réduction de leur production de déchets. Elle concerne 5 millions de français.
Force est de constater que sur le plan écologique et économique, le dispositif est efficace. Dans les 180 collectivités qui ont mis en place cette tarification incitative, le volume des poubelles ramassées a baissé de 9% en moyenne. Les incivilités qu’on aurait pu craindre restent marginales.
La possibilité d’expérimenter ce dispositif sur une partie du territoire de la collectivité ne doit pas nous faire hésiter à se saisir de cette question. La loi Transition énergétique a d’ailleurs fixé un objectif de généralisation de cette tarification incitative à l’horizon 2025.
Une réflexion et un travail de fond sur la tarification incitative vont donc devoir reprendre dans notre collectivité afin de remplir ces objectifs législatifs.
C’est donc sur cette possibilité d’avancer sur une progression de ce mode de tarification que nous voterons favorablement cette délibération.
Je vous remercie. »