Anne-Catherine Cleuziou, conseillère municipale de la ville de Brest, est intervenue lors du conseil municipal concernant la délibération 42 relative à la DSP (délégation de service public) – Préparation et livraison de repas pour la restauration scolaire et le portage de repas à domicile – 2017-2022.
« Monsieur le Maire, chers collègues,
Soucieux de respecter les dispositions du Code de la Commande Publique en matière d’indemnisation des situations d’imprévisions applicables aux contrats de concessions, le groupe des élus communistes votera favorablement cette convention avec l’ancien délégataire de la collectivité en matière de restauration scolaire et de portage de repas à domicile : la société SRBS.
Permettez-nous cependant à l’occasion de cette délibération de réinterroger le mode de gestion choisi à plusieurs reprises par notre collectivité, la délégation de service public, pour gérer et exploiter ce service.
Nous pensons que s’il y a un enseignement à tirer de la crise sanitaire et de ses conséquences au plan économique, c’est bien celui des risques induits par la dépendance des administrations publiques au secteur privé.
La gestion d’un service public par un opérateur privé expose en effet les collectivités publiques à un risque de dégradations sérieuses du service, voire de défaillance, si la société gestionnaire fait face à une érosion brutale de ses profits et à des difficultés financières pouvant aller jusqu’à la banqueroute.
Dans une période d’instabilité économique comme celle que nous traversons, où l’inflation est forte et susceptible de contraindre notre collectivité à renégocier régulièrement des avenants financiers avec son délégataire pour qu’il continue d’assurer les missions que nous lui avons confiées, la régie directe nous semble être gage d’une plus grande solidité, d’une plus forte stabilité et donc d’une meilleure assurance pour garantir un service public de qualité dans la durée, pour toute la population.
Monsieur le Maire, chers collègues, le groupe des élus communistes votera cette convention d’indemnisation mais souhaitait faire part de cette remarque.
Je vous remercie de votre attention. »