Lors du conseil de Métropole la 17 Mars dernier, les élus étaient appelés à se prononcer sur le taux de la TEOM. Le Groupe des élu-e-s Communistes s’est abstenu pour signifier son point de vue concernant ce mode de tarification des ordures ménagères. En effet, aujourd’hui à Brest Métropole les usagers payent une TEOM à taux unique. Dans une perspective écologique et économique, de nouveaux modes de tarifications incitatives existent, permettant justement de faire payer l’utilisateur en fonction de sa production de déchets. Claude BELLEC est donc intervenue au nom du groupe lors du conseil afin de relancer une démarche de travail à ce sujet:
« M. Le Président,
Cher-e-s collègues,
Nous devons nous prononcer ce soir sur le taux de la TEOM. Nous profitons de cette délibération pour rappeler quelques points concernant la fiscalité des ordures ménagères.
Nous pensons toujours, comme nous l’avons dit l’an dernier lors de ce même débat, qu’il est possible d’améliorer la prise en charge collective des coûts de prévention et de gestion des déchets.
La loi du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique indique des objectifs ambitieux de progression des tarifications incitatives en promouvant ces modes de financement du service public des déchets. Il est temps de s’en saisir. Une TEOM incitative permettrait de faire payer l’utilisateur en fonction de sa production de déchets.
Nous pensons qu’une telle tarification prenant en compte volume, poids, levée et ressources serait plus équitable pour l’ensemble des usagers. Plus de la moitié d’entre eux verrait leur facture baisser. Dès à présent, elle constituerait un outil écologique indéniable.
Nous sommes conscients que la mise en place de ce mode de financement nécessite des investissements importants (presque 2 Millions d’euros) et pose des difficultés concernant l’habitat collectif. Mais ces difficultés et cette complexité peuvent être dépassées. La problématique de l’habitat collectif nécessite un important travail en amont par la collectivité ; que les services sont en mesure de réaliser en lien avec les syndicats de copropriété. Les solutions techniques existent et sont satisfaisantes à termes. Les études publiées par l’ADEME dernièrement le démontrent clairement.
Elles démontrent aussi qu’au niveau environnemental, la TEOM incitative a un impact fort sur la performance de la collecte, qu’elle permet une amélioration des taux de valorisation matière et organique, ainsi qu’une diminution des quantités stockés. L’effet est également positif sur l’émission des gaz à effet de serre…
L’engagement de la Métropole dans l’appel à projets « Territoire zéro gaspillage, zéro déchets » ouvrait des perspectives qui n’ont malheureusement pas été exploité.
Aussi, nous souhaitons vivement qu’un travail redémarre dans le sens d’une fiscalité incitative. Notre groupe suivra donc tout particulièrement ces évolutions et, à ce titre, s’abstiendra sur cette délibération.
Je vous remercie. »