Notre intervention au Conseil municipal du 17 décembre 2015, au sujet de l’ouverture des commerces le dimanche à Brest :
« Vous sollicitez aujourd’hui notre avis pour une autorisation d’ouverture des commerces le dimanche en 2016. La mise en application de la loi MACRON II aura au moins le mérite de permettre l’échange et le débat sur la dérogation à la règle du repos dominical, puisque c’est dans ce cadre que le Conseil municipal doit délibérer ce soir (pour rappel : auparavant, un arrêté du Maire suffisait à autoriser ces ouvertures).
La loi MACRON II peut permettre l’ouverture des commerces jusqu’à 12 dimanches par an hors zones dites « touristiques », même si dans le département du Finistère, certaines autorisations sont encore réglementées par des arrêtés préfectoraux.
M. le Maire, le groupe des élu-e-s communistes et de progrès ne souscrit pas à ces dérogations et s’en explique.
Rappel : Depuis 1989, un consensus s’était fait sur ces dérogations surtout pour Noël : si ce dernier tombait un lundi, l’ouverture de dimanche était accordée. Cet amendement dit « Kerdraon » a été validé pendant de nombreuses années (Elu-e-s, commerçants et syndicats des salariés). Puis pendant les 2 années de travaux du tram au centre-ville, des dérogations exceptionnelles ont été prises après concertation de toutes et tous y compris les groupes politiques représentés au sein de notre assemblée.
Depuis, des demandes récurrentes de commerçant-e-s sont faites, le vote des lois MACRON I et II les y encouragent, pour ouvrir le maximum de dimanches autorisés.
Quel est l’intérêt réel de ces dérogations ? Sinon d’accentuer la précarisation dans les conventions collectives du commerce, pouvant même amener à une nouvelle régression sociale et ne répondant en rien à l’objectif de créations d’emplois et de réduction du chômage.
Sur le fonds, certes la conjoncture économique est difficile, mais pas seulement pour les commerçants. Le pouvoir d’achat des salariés, retraités et demandeurs d’emplois est en baisse constante depuis plusieurs années. Le constat est même fait par des dirigeants d’enseignes commerciales : « Le porte-monnaie des consommateurs n’est pas extensible, et ce qui est acheté le dimanche ne l’est pas le samedi ou le lundi. »
Tout le monde connait également l’évolution des habitudes de nos concitoyens (révolution internet y compris le dimanche), qui diminue de fait le déplacement des acheteurs. Ce constat a été relevé aux Assises du commerce.
Enfin, pensons aussi aux salarié-e-s du commerce qui viendront travailler ces dimanches sur la base dite du « volontariat ». Nous savons tous que celui-ci est souvent contraint par différentes pressions et que le paiement double des heures travaillées, ainsi que le repos compensateur s’y référant, ne sont pas respectés partout.
C’est pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, que le groupe des élu-e-s communistes et de progrès votera contre l’autorisation d’ouverture les dimanches en 2016, des commerces de détails, ainsi que des concessionnaires automobiles prévus dans la délibération suivante.
Et nous n’approuvons pas davantage l’ouverture des commerces dimanche prochain, ouverture que vous avez autorisée, M. le Maire. »
Claude BELLEC