Lors du dernier conseil de métropole, le 16 décembre 2016, une délibération concernait la mise en place de nouvelles mesures sur l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau sur notre métropole. Le groupe des élu-e-s communistes, par la voix de Claude BELLEC, a voulu montrer sa satisfaction envers ses améliorations:
« Mr. Le Président,
Cher-e-s collègues,
Notre métropole s’est portée volontaire pour mener à bien la mise en place d’une expérimentation concernant la tarification sociale de l’eau prévue par la loi BROTTES votée au printemps 2013.
Notons que le Budget consacré à l’eau est conséquent pour nos concitoyens. Dans le meilleur des cas, il représente environ 1% du revenu des ménages. On considère qu’il ne doit pas dépasser 3% des revenus, ce qui est souvent le cas pour les personnes en situation de précarité et de détresse économique en raison de la faiblesse de leur revenu.
Il est donc indispensable de porter une ambition politique à hauteur des enjeux sociaux actuels. C’était d’ailleurs tout le défi auquel cette expérimentation devait répondre, quand la collectivité a décidé d’être volontaire sur ce sujet.
Il y a maintenant plus d’un an, dans cette Assemblée, nous soulevions le fait que ce dispositif expérimental nous semblait manquer d’ambition au regard des attentes de nos concitoyens. Manque d’ambition en termes de moyens qui y étaient consacrés – 126 000 euros annuel en retirant les coûts de gestion de l’expérimentation et une fois soldé les créances irrécouvrables. Manque d’ambition aussi car seul le volet curatif (certes indispensable pour une collectivité progressiste comme la nôtre) d’un tel dispositif était abordée. Il nous semblait important que celui-ci soit rapidement complété par des volets préventif et incitatif, permettant équité et cohérence.
Ce soir nous allons délibérer sur l’ajout de nouvelles mesures au dispositif de cette expérimentation pour 2017.
Nous nous félicitons de l’amélioration du dispositif expérimental : les moyens supplémentaires octroyés aux associations et les appels à projet sont des points forts pour la prévention. En effet, il est essentiel d’accompagner davantage l’usager dans la gestion de sa consommation d’eau : pour que sa facture d’eau soit moins élevée mais aussi au regard des enjeux écologiques touchant notre Planète.
L’an dernier, nous proposions une refonte de la grille tarifaire afin de permettre une tarification sociale, globale et familiale qui visait à redonner du pouvoir d’achat aux ménages, notamment aux plus modestes.
Nous proposions également la création d’un dispositif spécifique pour les familles nombreuses, forcées de consommer un volume d’eau plus important, sous la forme de « chèque eau ».
Sur ces deux points, le plus gros du travail reste à faire en particulier sur la mise en place d’un dispositif d’aide financière systématique, pour les allocataires de la CAF. C’est le cap que nous devons nous efforcer de suivre et que nous ré-appuierons au sein du groupe de suivi. Cela affirmerait un engagement politique ferme de la collectivité dans la gestion publique de l’eau, dans une logique durable, sociale et démocratique.
Nous voulons continuer à porter cette volonté et cette exigence d’une politique sociale de l’eau, forte et réductrice des inégalités. Des avancées ont été faites. Mais il faut aller plus vite et plus loin.
Notre groupe votera cette délibération tout en continuant à travailler pour l’amélioration du dispositif.
Je vous remercie. »