À propos Groupe des élues et élus communistes

Durant le conseil municipal du 7 octobre dernier, Eric Guellec, adjoint au maire de la ville de Brest en charge , est intervenu en déclaration liminaire.

« Monsieur le Maire, chers collègues,

Hausse du prix de l’énergie, électricité et gaz,

Hausse du prix de l’essence,

Hausse des loyers,

Hausse des assurances et des mutuelles,

Hausse du prix des denrées alimentaires,

Hausse du prix des produits de première nécessité,

La liste est sans fin…

Le Gouvernement a beau nous affirmer que la croissance est de retour, ce que nous constatons nous, c’est surtout une hausse des factures alors que le même temps les salaires et les pensions stagnent !

Cette flambée des dépenses du quotidien conjugué aux effets de la crise sanitaire plonge ou maintient aujourd’hui un grand nombre de nos concitoyens dans des situations très difficiles.

Elle remet la question de la répartition des richesses, de la hausse des salaires et du pouvoir d’achat au premier plan.

Car en effet, le climat politique détestable que connait notre pays depuis plusieurs mois, avec une banalisation et une saturation des idées d’extrême droite qui pourrissent le débat public et envahissent les médias, ne saurait faire occulter les vraies préoccupations de nos concitoyens comme le pouvoir d’achat, le coût de la vie.

Ces préoccupations conduisent les gens à se mobiliser, à manifester. Ces mobilisations, ces manifestations, nous les soutenons, nous y participons, car elles portent la revendication fondamentale d’un meilleur partage des richesses dans le pays, d’un besoin urgent de davantage de justice sociale.

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Le 12 février dernier, le conseil de Brest métropole votait un vœu qui soulignait notamment la nécessité de maitriser le prix de l’électricité payé par les usagers, en particulier dans un contexte de crise qui voit progresser la précarité énergétique dans beaucoup de foyers modestes.

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Face aux problématiques de pouvoir d’achat et d’explosion du coût de la vie, des solutions concrètes qui répondent aux attentes du plus grand nombre, existent.

Certaines sont de niveau national.

La régulation du prix de l’énergie. Selon nous, elle serait permise par une baisse la TVA de 20% à 5,5% sur l’énergie, reconnue bien de première nécessité, et soulagerait dans l’urgence des millions de familles qui hésitent aujourd’hui à allumer leur chauffage. La renationalisation d’EDF et d’ENGIE permettrait aussi de reconquérir une maitrise publique en matière de production et de distribution et donc de fixer les tarifs.

L’accompagnement des plus modestes deuxièmement. Une revalorisation significative de l’Aide Personnalisée au Logement serait notamment un moyen de redonner un peu d’air aux locataires du parc social pour payer leur loyer et leurs factures d’énergies.

A ce sujet, le congrès HLM qui s’est tenu la semaine dernière à Bordeaux a permis de débattre sur le modèle du logement social pour les prochaines années. En l’occurrence, les nouvelles propositions de Monsieur Castex masquent mal l’échec de la politique du gouvernement en matière de logement social : baisse des APL, coupes sur les budgets des offices HLM, baisse de la construction de logements sociaux. C’est l’exact inverse qu’il faudrait initier pour redonner toute sa place au logement social.

L’augmentation des salaires et des pensions. Sur ce point non plus, le compte n’y est pas. Nous avons toujours un problème de salaires et de pensions dans notre pays, trop faibles, trop bas pour une immense de majorité de nos concitoyens quand dans le même temps les riches sont toujours plus riches.

Depuis plus de 10 ans, le point d’indice des fonctionnaires, et notamment celui des agents du service public local, les agents territoriaux, est gelé. Comment s’en satisfaire ?

De la même manière, nous pensons à tous ces travailleurs, les premiers de corvées, mal payés, qui ont tenu le pays debout durant la crise sanitaire.

Nous pensons aussi aux jeunes dont beaucoup sont entrés dans la précarité sous l’effet conjugué des politiques gouvernementales et de la crise sanitaire : précarité des revenus, précarité de l’emploi, précarité des formations, précarité de logement, précarité étudiante au sens large.

A cela se rajoute l’injustice de la réforme de l’assurance chômage. Messieurs Macron et Castex ont décidé d’imposer la mise en œuvre de la contre-réforme de l’assurance-chômage, malgré l’unanimité qu’elle rassemble contre elle.

Il est donc aujourd’hui urgent de mettre en place un revenu étudiant, de relever les salaires et les pensions, notamment en portant de suite le SMIC à 1800 euros bruts, de dégeler le point d’indice.

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Et puis, au-delà de ces mesures strictement nationales, il y a aussi les initiatives et les mesures que nous pouvons prendre à l’échelon local, pour redonner du pouvoir d’achat tout de suite aux habitants de notre ville et de notre agglomération, notamment aux plus modestes.

Le rôle de nos collectivités est bien de continuer à porter des politiques sociales et de bien-vivre ensemble toujours plus ambitieuse, afin d’éviter que les plus modestes se prennent de plein fouet cette crise de l’énergie et cette hausse générale des prix.

Premièrement, en renforçant et en élargissant notre action sociale locale à davantage de bénéficiaires. Avec l’appui du CCAS et de ses structures. A l’appui aussi de tous les dispositifs d’accompagnement existants, à la ville comme à la métropole.

Le Fonds d’Urgence Logement mis en place l’année dernière de manière temporaire était à ce sujet un dispositif intéressant pour aider les familles ne bénéficiant d’aucune aide sociale à payer les loyers et les charges.

Le Fonds de Solidarité Logements, outil essentiel de solidarité que nous abondons tous les ans mériterait également d’être davantage mobilisé pour l’aide au paiement des factures.

Et puis, deuxièmement, en coordonnant mieux et en renforçant tous les dispositifs de tarifications sociales et de gratuité existants car l’absence ou l’insuffisance de revenu ne doit pas être un obstacle pour accéder au service public.

Je le disais tout à l’heure, il y a un vrai enjeu d’accompagnement de la jeunesse. A ce sujet, la question de l’extension de la gratuité et de la tarification sociale des transports en direction des jeunes reviendra dans le débat, d’autant qu’elle est inscrite dans notre programme municipale et métropolitain. 

La question du prix de l’eau et d’une tarification sociale ambitieuse en la matière mérite également d’être de nouveau posée. Instauration d’un chèque eau géré par le CCAS, d’une aide financière systématique, la gratuité des premiers mètres cubes et la refonte plus large de la grille tarifaire afin de la rendre plus solidaire, progressive et incitative, sont autant de moyen de réponse aux problématiques de coûts de la vie actuelle.

Enfin, nous pensons que l’élargissement de la gratuité d’accès à certains services et équipement culturels de la ville, musées et médiathèques, serait également un signal fort dans la période que nous traversons.  

Monsieur le Maire, je vous remercie. »

 

Lors du conseil de la métropole du mardi 29 juin, Jean-Michel Le Lorc’h, vice-président de Brest métropole en charge de la proximité territoriale, s’est exprimé sur le vote contre du groupe des élu.e.s communistes relatif à la taxe de séjour touristique pour l’année 2022 (délibération 27).

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« Monsieur le Président, chers collègues,

A l’examen de cette délibération, nous observons que la tarification de la taxe de séjour proposée pour l’année 2022 demeure inchangée par rapport à l’année 2021.

Les catégories d’hébergements touristiques 3 étoiles, 4 étoiles et 5 étoiles continuent d’échapper à l’application des tarifs maximaux autorisés.

A l’inverse, les catégories moindres, terrains de campings et hébergements touristiques 1 étoile et 2 étoiles, restent quant à elles assujetties aux tarifs maximaux.

Pour les élus communistes, cette différence de traitement pose une question de justice fiscale.

Elle pose un souci d’équité, tant pour les visiteurs de notre agglomération que pour les professionnels locaux du secteur hôtelier.

Nous réitérons donc aujourd’hui notre souhait de voir évoluer à la hausse les tarifs appliqués sur les catégories 3 étoiles, 4 étoiles et 5 étoiles.

Une augmentation significative de ces tarifs, jusqu’à leur niveau maximal, répondrait – je l’ai dit – à une exigence d’équité fiscale.

Elle permettrait aussi à notre collectivité de bénéficier de recettes supplémentaires à un moment où l’Etat souhaite de nouveau contraindre nos budgets pour régler la « dette Covid ». Dans ce contexte financier incertain, cette piste de recettes supplémentaires ne devrait pas, selon nous, être négligée et permettraient de dégager de nouvelles marges de manœuvres pour financer nos projets.

Enfin, le succès du Grand Départ du Tour de France samedi dernier a confirmé le dynamisme touristique de notre agglomération.

Tous les hôtels de la métropole ont affiché complets et il y a de bonnes raisons de penser que cette dynamique va continuer ces prochaines années. Avec l’organisation des Fêtes Maritimes en 2024 notamment, avec l’ouverture de nouveaux équipements comme le 70.8, aussi.

Les investisseurs privés, d’ailleurs, ne s’y trompent pas. Plusieurs projets hôteliers vont notamment voir le jour au Port de Commerce ces prochains mois.

Sur ce point, il serait dommage de ne pas profiter de l’attrait touristique de notre agglomération.

Dans l’attente d’une révision à la hausse des tarifs appliqués sur les catégories 3, 4 et 5 étoiles, le groupe des élus communistes votera à nouveau contre cette délibération cette année.

Je vous remercie. »

Durant le dernier conseil de la métropole, Eric Guellec, conseiller de Brest métropole, est intervenu sur la délibération 16 relatif à l’approbation du projet de charte d’objectifs entre Brest métropole et la Chambre de Commerce et d’Industrie Métropolitaine Bretagne Ouest.

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« Monsieur le Président, chers collègues,

La création d’une seconde ligne de Tram et d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) constitue un projet d’envergure du mandat.

Un projet marquant qui va profondément améliorer le quotidien de tous les habitants de notre agglomération.

Il est une illustration du développement de notre Métropole. Nous poursuivons les transformations déjà engagées par notre équipe sous les précédents mandats afin de faire de notre agglomération une métropole qui soit toujours plus solidaire, plus durable et plus agréable à vivre.

En ce qui concerne cette délibération et la charte qu’il nous est proposé d’approuver et de signer avec la CCI, un tel projet pose en effet des enjeux d’importance, pour le monde économique notamment.

A l’instar de ce que nous avions entrepris lors des précédentes phases de développement de notre réseau de transport, il nous parait donc effectivement légitime d’organiser les choses avec la Chambre de Commerce et d’Industrie et nous partageons à cet effet la grande majorité des objectifs qui sont inscrits dans la Charte.

A l’inverse, comme nous l’avons exprimé lors du débat d’orientations budgétaires ainsi que lors du vote du budget primitif de notre collectivité, le groupe des élus communistes était favorable à ce que le taux du Versement Mobilités soit porté à son plus haut niveau, c’est-à-dire 2%, dès cette année, afin de préparer le financement de ces projets d’investissement en matière de transports qui, une fois réalisés, sauront profiter à tous les habitants.

Il est ici proposé que l’augmentation du Versement Mobilités n’ait lieu qu’en 2023, au lancement des travaux.

Nous regrettons ce choix et, de fait, nous nous abstiendrons donc sur cette délibération.

Je vous remercie. »

Taran Marec, conseiller municipal de la ville de Brest délégué à la vitalité de la langue bretonne, à la charte « Ya d’Ar Brezhoneg », à la l’enseignement et la signalétique bilingue, est intervenu jeudi soir lors du conseil municipal sur le vœu de la majorité concernant les langues régionales.

Vœu – Protection et usage des langues régionales dans la vie publique et privée

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Intervention en breton

« Aotrou Maer, keneiled kér.    

Ar Brezhoneg hag ar yezhoù rannvro zo ur mad prizius eus or bro.

Dirak an dañjer war ar yezhoù rannvro hiziv an Deiz ez eus Ezhomm un nerzh broadel evit diwal ha diorroin ar binvidigezh yezh.

Troioù LREM evit mougan al lezenn MOLAC o deus diskouezet an dispriz hag an enebouriezh  ouzh al liesseurted yezh ha sevenadur.

Pa z’eo al liesseurted-se ur binvidigezh evit ar Republik.

Ar stourm evit yezhoù or rannvroioù, or yezhoù, a gendalc’h hag ar gomunourien a raio o lod.

Ganeoc’h aotrou Maer, War diazezoù ar promesaoù lakaet e pleustr gant  hor skipailh kêr e vo krenvaet yezhoù a sevenadurioù Breizh e Brest e kerz ar respet-mañ.

An unvez broadel zo graet gant liesseurted. Ar strollad dilennidi komunour a voto an het-mañ.

Ho trugarekaat a ran. »

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Intervention en français

« Monsieur le Maire, chers collègues,

Le breton et toutes les langues régionales sont un bien commun précieux pour notre pays.

Face aux menaces qui est présent sur les langues régionales, la préservation et le développement de la richesse linguistique requièrent plus que jamais une ambition nationale.

Les manœuvres grossières du Gouvernement LREM pour obtenir la censure de la loi MOLAC ont démontré toute la défiance et le mépris de certains à l’égard de cette diversité linguistique et culturelle qui fait pourtant la richesse de notre République.

Le combat en faveur des langues de nos régions, nos langues, se poursuit et les communistes continueront bien sûr à y prendre toute leur place.

Notamment, avec vous M. Le Maire, sur la base de la mise en œuvre de nos engagements de notre équipe municipale pour renforcer la place du breton et des cultures bretonnes à Brest durant ce mandat.

L’unité nationale est faite de diversité. Le groupe des élus communistes votera ce vœu.

Je vous remercie. »

 

Durant le dernier conseil municipal, Mathilde Maillard, adjointe au maire en charge de la politique du bien vieillir et de l’inclusion des personnes en situation de handicap, est intervenue sur la délibération 71.

 

« Monsieur le Maire, chers collègues,

Le mode de gestion de la restauration collective municipale de notre ville fait l’objet d’une délégation de service public de type affermage, un choix ancien car reconduit à chaque échéance contractuelle depuis 1984.

Le contrat actuel, conclu avec la SBRS, filiale de SODEXO, pour une durée de cinq ans, arrive à échéance à la fin de l’année scolaire 2022.

Afin de préparer cette échéance et à la demande du groupe des élus communistes, notre équipe municipale a mené ces derniers mois une réflexion sur le mode de gestion le plus à même de répondre aux objectifs de politiques publiques que nous nous sommes fixés pour ces prochaines années et aux défis sociaux, écologiques, démocratiques d’aujourd’hui et de demain.

Avec cette délibération, nous nous situons à une première étape du processus, celle du choix du mode de gestion.

Cette délibération nous propose la reconduction du principe d’une délégation de service public (DSP) pour gérer le service de la restauration collective municipale, et plus précisément la fabrication et la livraison de repas pour la restauration périscolaire et extrascolaire de la Ville ainsi que le portage de repas à domicile du Centre Communal d’Action Sociale.

Vous connaissez la position du groupe des élus communistes sur le sujet. Nous avons eu l’occasion de la réaffirmer à plusieurs reprises, lors de l’élaboration de notre programme municipal, lors des débats qui se sont tenus ces derniers mois au sein du groupe de travail, lors des examens et prises d’acte du rapport annuel de notre délégataire.

Nous la renouvelons ce soir : le groupe des élus communistes est favorable à une remunicipalisation et à un retour en régie directe du service de la restauration collective municipale. A l’image (même si la forme juridique diffère quelque peu) de ce que nous avons entrepris ensemble à Brest métropole il y a quelques années avec la création de la Société Publique Locale Eau du Ponant : un acte fort de résistance à la mainmise du privé, un acte de reconquête de la propriété, de la gestion et du contrôle publics dans le secteur de l’eau et de l’assainissement.

Un mouvement de réappropriation démocratique que les communistes souhaitent étendre.

Re-municipaliser la restauration collective donc, et ce pour plusieurs raisons…

Premièrement, re-municipaliser pour reprendre le contrôle face aux intérêts privés que portent et défendent les grands groupes de la restauration collective. Nous pensons que s’il est bien l’un des enseignements à tirer de la crise sanitaire, c’est celui des risques de la dépendance des administrations publiques au secteur privé. La gestion d’un service public par un opérateur privé expose en effet les collectivités à un risque de défaillance ou de dégradation du service si la société gestionnaire fait face à une érosion de ses profits, à des difficultés financières ou même à une faillite.

Dans une DSP, c’est certes le délégataire qui supporte le risque d’exploitation mais est-ce vraiment une bonne chose ? Qui plus est dans la période de crises et d’instabilité économique que nous traversons.

A l’inverse, la crise de COVID-19 a confirmé la solidité et la qualité du service public local, elle a démontré toute son utilité et son efficacité pour répondre aux besoins immédiats des habitants. C’est notamment grâce aux services publics, aux agents publics, que notre société a pu, en dernière instance, tenir debout. Ils sont l’épine dorsale de notre société et je souhaite apporter le soutien du groupe des élus communistes aux revendications des agents des trois fonctions publiques qui se sont mobilisés mardi dernier partout en France à l’appel des organisations syndicales pour défendre l’augmentation du point d’indice et dénoncer le démantèlement de leur statut.

Deuxièmement, re-municipaliser pour renforcer la participation et le contrôle démocratiques. Re-municipaliser permet en effet d’améliorer le contrôle démocratique de l’outil de travail avec la mise en place de nouveaux mécanismes qui vont dans le sens d’une responsabilisation accrue, d’une meilleure transparence et d’une gouvernance davantage participative, notamment avec les agents et les représentants des usagers. Le retour en régie directe aurait ainsi comme bénéfice pour la Ville une maitrise démocratique totale et directe du service.

Sur cette question du contrôle démocratique, il est à noter que dans le contrat actuel la Ville ne dispose pas de siège d’élu censeur dans la société dédiée car il n’y a pas de conseil d’administration du fait de la forme sociale de l’entreprise. Cela pose à nos yeux une question démocratique d’importance, à laquelle le délégataire n’a pas répondu ces cinq dernières années malgré nos discussions précontractuelles et à laquelle la délibération actuelle ne saurait non plus répondre de manière totalement satisfaisante. Il y est proposé la possibilité d’introduire un contrôle citoyen (censeur ou observateur). C’est une avancée mais quid, M. Le Maire, mes chers collègues, du pouvoir de contrôle démocratique de notre conseil municipal et de sa représentation au sein de la société chargée d’exécuter le contrat ?

Nous avons en tête les règles de déport demandées par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique aux élus locaux pour prévenir les conflits d’intérêts. Nous partageons, M. Le Maire, votre analyse et vos questionnements sur le sujet. Mais nous posons aussi la question suivante : un retour en régie directe du service public municipal de la restauration collective n’aurait-il pas le mérite de simplifier les choses et d’écarter définitivement le risque sur ce point ?

Troisièmement, re-municipaliser car le service public rendu par des agents du secteur public est non seulement de meilleur qualité mais il est aussi économiquement avantageux par rapport à une externalisation vers une entreprise privée dont l’objet est avant tout de réaliser du profit.

Il n’est pas démontré aujourd’hui qu’un retour en régie directe « coûte » plus cher à une collectivité. C’est même l’inverse à moyen-long terme. Rappelons que nous laissons chaque année au délégataire environ 4% du volume d’affaire en frais de sièges et de structures : un exemple parmi d’autres d’évaporation d’argent public vers le privé. Les sociétés du secteur travaillent dans une logique de maximisation des profits et cela a tendance à favoriser la diminution des coûts au détriment de la qualité.

Par contre, il est démontré que les collectivités ayant entrepris le choix d’un retour en régie directe ces derniers années ont renforcé et amélioré le service rendu.

Grâce à de nouveaux investissements publics dans les équipements et infrastructures, grâce aussi à l’emploi public et à l’amélioration des conditions de travail.

Un chantier d’ampleur à mener, certes, sur l’organisation, sur la reprise des compétences, sur les ressources humaines mais qui est largement à notre portée. Les collectivités l’ayant entrepris sont nombreuses et s’inscrivent dans un large mouvement de remunicipalisation à l’œuvre : Avignon, Paris, Montreuil, Nice.

Enfin, une dernière remarque sur les objectifs et les caractéristiques identifiés et repris dans la délibération : la qualité de l’assiette, la suppression du plastique (obligation de la loi EGALIM), le soutien à la filière locale, le contrôle du contrat ou encore la lutte contre le gaspillage.

Bien sûr, ces objectifs nous les partageons et nous souhaitons d’ailleurs poursuivre le travail mené avec l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage afin d’aller le plus loin possible et aboutir à un cahier des charges exigeant sur tous ces points.

Mais la question que pose cette délibération est bien celle du choix du meilleur mode de gestion.  Elle est donc de juger si une remunicipalisation et un retour en gestion directe du service entre autres nous permettrait de mieux répondre à tous ces objectifs.

Pour le groupe des élus communistes, la réponse est assurément oui.

La régie directe offre des avantages indéniables et côche toutes les cases des objectifs que nous nous sommes collectivement fixés : elle renforce l’économie et l’agriculture locales, elle promeut l’emploi public, elle dispense un service public de qualité pour tous, elle constitue un levier face à l’urgence climatique et dans les politiques de santé publique, elle garantit un contrôle démocratique direct et total ainsi qu’une transparence de gestion, elle favorise les coopérations publiques.

En conséquence et sur la base de ces éléments, nous voterons donc contre la délibération 71 qui propose la reconduction d’une délégation de service public comme mode de gestion de la restauration collective municipale.

Monsieur le Maire, chers collègues, je vous remercie. »