Lors du dernier conseil de la métropole, Jean-Michel Le Lorc’h, vice-président de Brest métropole en charge de la proximité territoriale, est intervenu sur la délibération 1 relatif au débat d’orientations budgétaires concernant l’année 2022.
Conseil de la métropole 13 décembre 2021 – Intervention Jean-Michel Le Lorc’h – DOB 2022
« Monsieur le Président, chers collègues,
Ce débat d’orientations budgétaires est la première étape de la construction du budget primitif de notre collectivité pour l’année 2022, un temps démocratique et institutionnel important.
Une nouvelle fois, ce débat s’inscrit dans un contexte particulier du fait des prolongations que jouent la crise sanitaire et ses effets sur le plan économique et social. En effet, si le rebond économique est bien là en France et dans le Pays de Brest, grâce notamment aux actions volontaristes des collectivités dont Brest métropole, les conséquences de la crise sur le plan social restent bien présentes pour les populations. Beaucoup de nos concitoyens subissent aujourd’hui « la vie chère » sous l’effet d’une inflation qui se réveille et qui emporte aussi des conséquences sur les budgets des collectivités locales.
En 2021, en dépit d’un contexte compliqué, soumis aux aléas et aux incertitudes de la pandémie notamment, notre collectivité aura malgré tout tenu le choc et retrouvé une activité normale. Grâce à la bonne gestion financière des années passées et au dynamisme retrouvée sur le volet des recettes, nous avons pu poursuivre la transformation de notre agglomération tout en menant une politique d’investissement soutenue. Avec plus de 66 millions d’euros d’investissement public réalisés en 2021, niveau le plus haut depuis 2016, Brest métropole aura pleinement participé à l’effort de relance du territoire. Dans le même temps, nous aurons continué à mener les actions nécessaires pour rendre le service public local du quotidien vers tous les habitants de notre métropole tout en réduisant notre endettement.
Ce rapport démontre que notre collectivité sort donc de l’exercice 2021 forte d’une situation financière solide. Elle devrait bénéficier de bons indicateurs au compte administratif 2021. Et ce, malgré la difficulté de la gestion de la crise « COVID » et les nombreux impacts de cette crise sur le fonctionnement du service public ces deux dernières années.
Bien sûr, les incertitudes quant à l’avenir sont toujours là : incertitudes quant à l’évolution de l’épidémie, incertitudes sur le coût des matières premières et de l’énergie, incertitudes liées au contexte législatif et financier national. Après plusieurs années de disette budgétaire et de remise en cause de notre autonomie par l’Etat, quelles seront les évolutions données aux politiques nationales en direction des collectivités locales après les élections de 2022 ? Aujourd’hui, personne ne peut le dire.
A l’inverse, la solidité actuelle de notre collectivité sur le plan budgétaire est une évidence. Elle doit nous permettre de construire le budget de 2022 de notre collectivité avec la même ambition, de nous projeter vers l’avenir avec sérénité. Les grandes lignes du rapport d’orientations budgétaires et du Plan de mandat 2022-2026 présentés par Yann GUEVEL vont dans ce sens. De la même manière que les différentes dispositions du Pacte Fiscal et Financier vont permettre de conforter le projet commun territorial que notre équipe s’est collectivement fixée pour notre métropole : une métropole de proximité, de solidarités et de coopérations.
En ce qui concerne les grandes lignes de la stratégie budgétaire, la progression des dépenses à un niveau d’évolution supérieur à + 2,5 % pour l’exercice 2022 nous semble être le bon seuil. Au-delà de la prise en considération de l’inflation et du financement des évolutions salariales, cette progression des dépenses de fonctionnement marque aussi notre volonté de financer des actions nouvelles de notre service public local, conformément aux engagements de la mandature.
Sur le volet recettes, nous notons positivement le choix de ne pas augmenter en 2022 le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
En ce qui concerne le Pacte Financier et Fiscal, objet de la délibération numéro 3, nous l’approuverons. Nous l’approuverons car nous estimons que ses dispositions et les pistes de recettes qu’il brosse seront de nature à permettre la poursuite de la mise en œuvre d’un projet territorial ambitieux pour la métropole et ses huit communes. Un projet territorial commun, dont la priorité est la réponse aux besoins sociaux, humains et environnementaux de tous nos concitoyens.
Aussi, nous jugeons positivement l’instauration d’une Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants, tant en que source de recettes supplémentaires qu’outil de régulation dans la politique du logement. C’est un levier d’action que les élus communistes proposent depuis un certain temps et nous nous satisfaisons de le voir repris aujourd’hui, au même titre que les évolutions proposées sur la Taxe des Surfaces Commerciales.
De la même manière, nous partageons le choix de relever à son plus haut niveau le taux du Versement Mobilités pour financer la nouvelle phase de développement de notre réseau transports publics collectifs bien que nous aurions souhaité que ce relèvement intervienne plus tôt dans le mandat, avant 2023.
Les attributions de compensation en investissement versées par les communes seront quant à elles de nature à préserver l’autofinancement en vue de la réalisation de tous les projets métropolitains d’investissement.
Et sur ce point, nous saluons le choix d’abonder à hauteur d’1 million d’euros les crédits de proximité, voiries et espaces verts, dédiés aux différents territoires de la métropole. Ce sont là des choix d’investissement nécessaires qui renforceront le service public local et qui bénéficieront à tous les habitants, dans toutes les communes de la métropole.
D’une manière générale, les grandes lignes que vient de présenter Yann GUEVEL démontrent que, malgré l’incertitude qui pèse sur l’avenir, nous ne tombons pas dans l’excès de prudence. Bien au contraire, nous nous donnons les moyens pour agir au plus juste et pour continuer à préparer l’avenir avec méthode et avec ambition.
En témoigne également le volet des investissements. Nous avons défini notre Plan de Mandat pour la période 2022-2026, c’est l’objet de la délibération numéro 2 et j’en profite pour en dire quelques mots.
Premièrement, pour dire, en ce qui concerne le groupe des élus communistes, que ce Plan de Mandat est conforme aux engagements que notre équipe a pris il y a 1 an et demi. Qu’il est de nature à permettre la réalisation de notre programme, de manière organisée sur les prochaines années, dans tous les champs de l’action publique : transition énergétique de notre réseau de transports, modernisation et rénovation des infrastructures métropolitaines, accessibilité territoriale, amélioration du cadre de vie et des espaces publics, routes et espaces verts. Nous ne pouvons que nous satisfaire de voir les projets de notre programme inscrits, prêts à être réalisés ces prochaines années. Ils sont autant de réponses aux besoins et aux demandes des populations pour un territoire durable, solidaire et responsable.
Deuxièmement, pour souligner le niveau conséquent d’investissement que nous allons développer ces prochaines années pour la poursuite de l’évolution de notre métropole. Le niveau d’investissement public local déployé par Brest métropole va être en nette augmentation durant ce mandat avec près de 640 millions d’euros pour la période 2022-2026, en intégrant le projet TCSP, et plus de 77 millions d’euros dès 2022. C’est considérable et nous nous félicitons de ces choix d’investissements volontaristes réalisés tout en maitrisant l’endettement.
Ce Plan de Mandat donne aussi une perspective à la part conséquente que prend et que va prendre notre collectivité dans l’effort de relance du pays, dans l’effort d’investissement et de soutien à l’activité économique locale, via ses chantiers publics.
S’il sera amené à évoluer au gré des besoins durant le mandat, ce Plan de Mandat constitue une vraie bonne nouvelle pour tous les habitants de notre métropole et pour ses huit communes membres.
Pour terminer, Monsieur le Président, chers collègues, il est indéniable que les éléments présentés par Yann GUEVEL démontrent une situation financière claire et solide pour Brest métropole. Ces éléments nous permettent de nous projeter vers l’avenir avec sérénité et de bâtir un budget primitif 2022 à la hauteur des ambitions que nous nous sommes collectivement fixés pour Brest métropole et ses habitants.
Je vous remercie. »