Tarification sociale de l’eau : donnons-nous les moyens de l’expérimentation

Lors du Conseil de la métropole du mardi 13 octobre 2015, Claude BELLEC a souligné la volonté politique des élu-e-s communistes du pays de Brest de mener à bien l’expérimentation sociale, durable et solidaire que pourrait représenter la tarification sociale de l’eau.

« Notre métropole s’est portée volontaire pour mener à bien la mise en place d’une expérimentation concernant la tarification sociale de l’eau prévue par la loi BROTTES votée au printemps 2013.

L’accès à l’eau est un droit fondamental et celle-ci est un bien rare et précieux qu’il faut protéger. Ce bien commun à tous doit aussi être compatible avec les ressources de chacune et de chacun.

Une tarification progressive prenant en compte ce qui, en terme de consommation, peut se qualifier comme vitale, utile et de confort, concrétiserait la volonté politique forte que la collectivité a exprimé en décidant la reprise de la maîtrise publique de la gestion de l’eau.

Or, ce que cette délibération nous propose concerne l’aide curative, utile et essentielle bien sûr pour une collectivité progressiste comme la nôtre, qui mène une politique forte sur la réduction des inégalités, mais ce que nous souhaitons porter dans cette expérimentation est aussi une tarification globale sociale et familiale.

Ce soir nous allons délibérer sur une aide dite « curative » au paiement des factures et des charges globales d’eau pour les ménages confrontés à des difficultés de paiement. Ce dispositif expérimental nous semble manquer d’ambition, au regard des attentes de nos concitoyens, ainsi qu’en termes de moyens qui y sont consacrés – 135 000€ – puisque sur les 150 000€ alloués à l’expérimentation 15 000€ devront servir à la mise en place des moyens.

Nous soutenons, bien évidemment, la création d’un groupe de suivi, dont nous souhaitons faire partie, pour étudier et surtout proposer des dispositifs complémentaires. Ce travail permettra de dégager rapidement les perspectives et les éventuelles contraintes pour une mise en place, dès l’automne 2016, d’une tarification sociale équitable.

Cette expérimentation ne peut se satisfaire d’un « volet curatif » seul, elle doit être rapidement complétée par 2 autres volets tout aussi importants : un volet préventif et un volet incitatif.

Ce dispositif complet permettrait alors d’instaurer équité et cohérence et affirmerait notre engagement politique dans la gestion publique de l’eau, dans une logique durable, sociale et démocratique. Cela donnerait également du sens à ce que nous sommes en tant qu’élu-e-s : comptables de la dépense de l’argent public et de sa juste répartition, mais aussi et surtout garants des orientations qui seront prises sur les 3 volets de la tarification.

De plus, nous pensons qu’au moment où les comparaisons se feront avec les autres collectivités engagées dans cette expérimentation, il ne faudrait pas que celle de notre métropole apparaisse comme un acte a minima. Sinon, quel intérêt à s’être porté volontaire ?

En conséquence, après avoir déroulé ces observations, notre groupe s’abstiendra, mais de manière positive, pour montrer notre vigilance et surtout notre volonté politique d’aboutir rapidement à une amélioration conséquente du dispositif de cette expérimentation sociale de l’eau. »

Claude Bellec