Intervention par Eric Guellec, conseiller de Brest métropole, durant le conseil de la métropole du 29 juin 2022 relative aux délibérations 31 et 32 qui concernent la construction d’un nouveau stade à Guipavas.

Conseil métropole 29 juin 2022 – D31-32 Construction d’un nouveau stade au Froutven – Eric Guellec

 

« Monsieur le Président, mes chers collègues,

Les délibérations 31 et 32 concernent le projet de construction d’un nouveau stade de football pour le Stade Brestois à Guipavas. Ces deux délibérations marquent pour nous le top départ de ce projet.

Nous voterons défavorablement ces deux délibérations. En quelques mots, nous nous en expliquons.

Le projet de départ a évolué. Initialement, était envisagé un stade 100% privé, avec une participation de la métropole se limitant aux infrastructures et aménagements aux alentours dont le montant restait à fixer. D’ailleurs, nous aurions insisté pour que soit sollicité le Stade Brestois, principal bénéficiaire de ces infrastructures et aménagements, afin qu’il participe à nos côtés de façon significative à leur financement. Ainsi, nous aurions accompagné le Stade Brestois dans son projet, tel que cela figure à notre programme électoral de 2020.

Mais aujourd’hui, comme le rappellent ces deux délibérations, ce projet a évolué. Faute d’éléments financiers suffisamment précis sur le niveau d’engagement de la collectivité et sur le nouveau montage de ce projet, nous nous en tenons au principe qu’une rénovation réglementaire et frugale du Stade Francis Le Blé est à nos yeux préférable. A cette heure, nous gageons qu’elle serait moins onéreuse et permettrait donc l’investissement de l’argent public dans d’autres projets.

Le contexte économique actuel très difficile ne peut que nous conforter dans notre point de vue.

Je vous remercie. »

Lors du conseil métropole du 29 juin 2022, Jean-Michel le Lorc’h, vice-président de Brest métropole, est intervenu sur les délibérations 28 et 29, relatives au contrat de délégation de service public de mobilité durable et à la hausse du versement mobilités. Il a rappelé le souhait des élus communistes d’étudier la gratuité des transports publics sur Brest et sa métropole pour les prochaines années.

Conseil métropole 29 juin 2022 – D28&29 Tarifs transports Bibus – Jean-Michel Le Lorc’h

« Monsieur le Président, mes chers collègues,

Ce projet d’avenant numéro 7 est un avenant important car il propose de faire évoluer les tarifs de notre réseau de transports publics collectifs à compter du 1er septembre 2022 prochain.

Dans un contexte inflationniste et de renchérissement du prix de l’essence, la question de la tarification des transports publics collectifs devient encore plus une question de premier plan.

Au regard des évolutions consenties sur la baisse des tarifs solidaires, d’une part, et sur le maintien des tarifs jeunes à leur même niveau, d’autre part, le groupe des élus communistes votera cette délibération.

Par ailleurs, élus communistes, nous souhaitons rappeler ici notre objectif d’une mise en place progressive, j’ai bien dit progressive, de la gratuité des transports publics collectifs dans notre métropole ces prochaines années.

La gratuité des transports, une mesure d’émancipation qui constitue une bonne réponse selon nous à tous les enjeux du moment et à venir : le pouvoir d’achat, la transition énergétique, la redynamisation de nos centres villes, la lutte contre la pollution de l’air, le droit à la mobilité pour tous et toutes.

Notre programme prévoit d’étudier la mise en place de premières mesures de gratuité. Vous l’avez justement rappelé, Monsieur le Président, par voie de presse la semaine dernière.

Aujourd’hui, il nous faut avancer sur ce sujet de la gratuité. De nombreuses villes et métropoles s’en sont saisis et mettent déjà en place leurs premières actions, C’est le cas de Montpellier, Nantes, Strasbourg, Bordeaux, Clermont-Ferrand, des villes de taille plus conséquentes que Dunkerque ou Morlaix. Cette dernière vient également d’acter la gratuité d’accès de ses transports publics collectifs.

De notre côté, nous avons expérimenté la gratuité des week-ends, ceux précédant les fêtes de fin d’année. Un succès !

Pourquoi ne pas étendre maintenant cette expérimentation à tous les WE de l’année ? Avec bilan à l’issu : avec les commerçants, avec les usagers, avec les associations partenaires.

Il y a une véritable attente de la population sur le sujet de l’accès gratuit aux transports publics collectifs, comme l’ont d’ailleurs rappelé plusieurs associations partenaires de notre collectivité, la Fédé B, la FCPE ainsi que les représentants d’habitants lors du dernier comité des partenaires de la loi LOM.

A nous maintenant, Monsieur le Président, mes chers collègues, d’y répondre.

Cela s’avère d’autant plus nécessaire alors que nous devrons mettre en place une Zone à Faible Emission (ZFE) dans notre métropole d’ici le 1er janvier 2025, une obligation nationale souhaitée par Macron qui risque, dans les faits, d’interdire la circulation d’au moins 1 véhicule sur 4, les plus polluants, dans certains lieux de Brest métropole, de manière temporaire ou permanente, sous peine de verbalisation.

Sans véritable compensation, ce dispositif ZFE pénalisera en premier lieu les plus modestes, toutes celles et ceux qui n’ont pas d’autres choix que d’utiliser leur voiture pour vivre et travailler dans notre métropole.

Face à cette bombe sociale que sont les ZFE, la concrétisation d’une première étape dans la mise en place de la gratuité des transports publics collectifs de notre collectivité s’impose donc, selon nous.

Nous voterons cette délibération.

De la même manière, nous voterons la délibération suivante relative à l’augmentation courant 2023 du Versement Mobilités : c’est une proposition que nous portons depuis plusieurs années maintenant car utile, selon nous, à un financement élargi de nos transports publics collectifs. Sur le volet des investissements publics structurants à mener mais aussi sur le volet de son fonctionnement.

C’est chose faite aujourd’hui. Mieux vaut tard que jamais.

Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons ces deux délibérations.

Je vous remercie. »

 

Le mercredi 29 juin 2022, durant le conseil de la métropole, Claudie Bournot-Gallou, conseillère de Brest métropole, est intervenue pour exprimer le vote contre du groupe des élus communistes concernant la délibération 20 relative à la taxe de séjour touristique pour l’année 2023.

Conseil métropole 29 juin 2022 – D20 Taxe de séjour touristique 2023 – Claudie Bournot-Gallou

 

« Monsieur le Président, mes chers collègues,

Cette année encore, les catégories d’hébergement touristiques 3 étoiles, 4 étoiles, 5 étoiles restent épargnées au sein de cette nouvelle grille tarifaire de taxe de séjour pour l’année 2023.

En effet, à Brest métropole, ces catégories supérieures d’hébergement touristiques continuent d’échapper à l’application des tarifs maximaux de taxe de séjour autorisés par la loi.

A l’inverse, les catégories d’hébergement 1 étoile, 2 étoiles sont quant à elle assujetties aux tarifs maximaux autorisées par la loi.

Comment expliquer et justifier cette différence de traitement ?

Pour nous, elle est injuste et pose un souci d’équité, non seulement entre professionnels du tourisme mais aussi parmi les visiteurs de notre agglomération.

Elle nous prive aussi de recettes financières supplémentaires précieuses qui seraient utiles, en lien avec l’Office de Tourisme de Brest métropole, pour mener de nouveaux projets en matière de développement touristique destinées au plus grand nombre dans une logique de tourisme social.

Aujourd’hui, l’activité touristique de notre métropole est très dynamique.

C’est le résultat de nos politiques publiques volontaristes avec l’ouverture et la rénovation de grands équipements (le 70.8, le Téléphérique, Océanopolis) avec l’organisation de grands évènements fédérateurs (le Tour de France, les courses au large Ultims et autres, Les Fêtes Maritimes, etc.), avec l’aménagement d’espaces naturels et littoraux exceptionnels (le Fort du Corbeau, les aménagements promenades du Moulin Blanc, le Conservatoire Botanique National de Brest, etc.).

Ce sont là de magnifiques projets et lieux dont chacun et chacune peut profiter.

Notre métropole est un territoire extraordinaire pour le visiteur mêlant tourisme urbain et accès à la nature, à la mer, au grand air. Seul le prononcé fait foi.

Les investisseurs privés ne s’y trompent pas et déploient aujourd’hui les grands moyens. De nouveaux projets hôteliers ont vu le jour ces dernières années, d’autres vont sortir de terre, notamment au Port de Commerce, dont un établissement haut de gamme spécialisée dans le tourisme d’affaire.

Nous réitérons donc aujourd’hui notre souhait de voir évoluer à la hausse les tarifs appliqués sur les catégories 3 étoiles, 4 étoiles et 5 étoiles. Nous savons que des 5 étoiles, il n’y en a pas pour le moment. Des 3 et 4 étoiles, par contre, notre territoire en est doté.

Une augmentation significative de ces tarifs, jusqu’à leur niveau maximal, répondrait – je l’ai dit – à une exigence d’équité et de justice fiscale.

Dans l’attente de ces évolutions, nous voterons à nouveau contre cette délibération.

Je vous remercie. »

Mathilde Maillard, conseillère de Brest métropole, est intervenue durant le dernier conseil de la métropole du mercredi 29 juin 2022 concernant la délibération 6 relative à l’assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation.

Conseil métropole 29 juin 2022 – D6 Taxe d’habitation des logements vacants – Mathilde Maillard

 

« Monsieur le Président, chers collègues,

Le Pacte Financier et Fiscal de Solidarités, que nous avons collectivement approuvé en décembre dernier, intègre de nouvelles pistes de recettes financières pour le budget de Brest métropole qui sont de nature à permettre la poursuite d’un projet territorial commun ambitieux pour notre métropole et ses huit communes.

La hausse du Versement Mobilités à venir en fait partie, nous y reviendrons tout à l’heure à l’occasion de la délibération qui y est consacré.

La taxe d’habitation sur les logements vacants est un autre levier d’action, c’est l’objet de cette délibération.

Elus communistes, nous jugeons positivement l’instauration de cette taxe d’habitation sur les logements vacants.

Taxer les logements vacants est un levier d’action que nous proposons depuis longtemps, tant comme source de recettes supplémentaires (plusieurs centaines de milliers d’euros par an à la clé) que comme outil de régulation et d’action dans la politique du logement et de l’habitat que nous menons.

Nous nous satisfaisons donc de voir, enfin, notre proposition  reprise et soumise au vote de notre assemblée délibérante.

Monsieur le Président, chers collègues, le groupe des élus communistes votera cette délibération.

Je vous remercie. »

 

Lors du conseil municipal du mardi 28 juin, Jacqueline Héré, adjointe au maire de la ville de Brest a présenté un vœu, émis par le groupe de la majorité, demandant la libération du franco-palestinien Salah Hamouri de nouveau emprisonné sous le régime de la détention administrative.

Vœu pour la libération de Salah Hamouri – Conseil municipal 28 juin 2022

Vœu
Pour la libération de Salah Hamouri

Présenté par le Groupe « Brest au Cœur et Écologiste » (Socialistes et Apparentés, Communistes et Citoyens, Écologistes – Europe Écologie-Les Verts et Apparentés, Élu.e.s de la Gauche Sociale et Écologique, Parti Radical de Gauche-Le Centre Gauche, Union Démocratique Bretonne).

Depuis le 7 mars 2022, Salah Hamouri, citoyen franco-palestinien, avocat défenseur des droits de l’homme et des droits des prisonniers politiques palestiniens, est de nouveau emprisonné sous le régime de la détention administrative. Aucun motif ne lui a été signifié lors de son arrestation. Alors qu’il devait retrouver la liberté le 6 juin, sa détention administrative a été prolongée la veille de trois mois supplémentaires par le tribunal militaire israélien, sans jugement ni passage devant un juge.

Le système de la détention administrative tel que pratiqué par les autorités israéliennes leur permet en effet d’incarcérer arbitrairement des personnes sans même qu’elles aient accès à leur dossier. Cet usage discrétionnaire de la détention administrative et son caractère renouvelable sans limite constituent à ce titre une atteinte aux droits humains et au droit international.

Par ailleurs, comme des centaines d’autres Palestiniens vivant à Jérusalem, Salah Hamouri est sous le coup d’une procédure de révocation de sa résidence.

Pour tout démocrate, l’acharnement que subit Salah Hamouri depuis de nombreuses années est inacceptable.

Tandis qu’aucune charge ne lui a été signifiée, que son dossier demeure secret, qu’il n’a pas le droit à l’assistance d’un avocat et qu’il est emprisonné sans jugement, Salah Hamouri doit pouvoir compter, comme pour tout citoyen français dans une telle situation, sur la mobilisation effective du président Emmanuel Macron et de la diplomatie française pour retrouver la liberté et enfin pouvoir mener une vie normale, avec sa famille, là où il le souhaite.

Le conseil municipal de la Ville de Brest, réuni le 28 juin 2022, demande donc au Président de la République et au Ministère des Affaires Etrangères d’engager de manière concrète les actions nécessaires pour obtenir au plus vite et sans condition la libération de notre compatriote Salah Hamouri.