Jean-Michel Le Lorc’h, vice-président de la métropole, est intervenu lors du dernier conseil de la métropole sur la délibération 1 qui concerne le budget primitif pour l’année 2021.
« Monsieur le Président, chers collègues,
Nous adoptons aujourd’hui le premier budget de ce mandat. Yann GUEVEL vient d’en faire une présentation exhaustive et nous a rappelé le contexte difficile dans lequel ce budget 2021 s’est construit.
En effet, la crise sanitaire que nous connaissons se double aujourd’hui d’une crise sociale et économique dont les effets dépassent tout ce dont nous avions pu imaginer.
Des entreprises locales sont touchées, certains de nos concitoyens doivent faire face à des situations de précarité et de détresse sociale grandissantes. Sur plusieurs plans, cette crise bouscule nos vies, nos modes de vies ; elle entraine de profonds bouleversements au niveau social, au niveau économique, et y compris sur nos budgets locaux.
Rapidement, nous avons dû mettre en œuvre des dispositifs exceptionnels pour venir en soutien des acteurs économiques locaux et des habitants de notre métropole, parfois soudainement confrontés à des difficultés soudaines auxquelles il nous a fallu apporter des réponses rapides.
Malgré les nombreux aléas et les multiples incertitudes qui pèsent sur l’avenir, le budget primitif 2021 que nous nous apprêtons à adopter aujourd’hui est un budget qui poursuit, cette année encore, des choix forts pour notre agglomération, Brest métropole, ainsi que pour tous ses habitants.
Dans une période mouvementée, c’est un budget qui maintient fermement le cap de nos ambitions et qui va s’avérer utile dans la capacité de notre territoire à sortir debout de cette crise.
Tout d’abord, ce budget traduit un véritable choix politique de notre majorité qu’il faut, selon nous, saluer à sa juste valeur : en 2021, nous allons renforcer notre intervention publique, au plus près des habitants de notre métropole.
D’une part, pour continuer de répondre aux besoins immédiats de la population, notamment en matière de soutien à l’emploi et à l’activité économique locale.
D’autre part, pour poursuivre, comme à la ville, les transformations de plus long terme déjà engagées par notre équipe et faire de notre agglomération une métropole toujours plus solidaire, responsable et durable.
Ainsi, nos dépenses de fonctionnement progresseront cette année à un niveau de + 1,7 % par rapport au budget 2020, une fois retraité les remboursements de FNGIR à l’Etat.
Cette évolution conséquente est positive à nos yeux. Elus communistes, nous la jugeons d’autant plus nécessaire et bénéfique qu’elle intervient après plusieurs années qui auront vu notre capacité d’action publique systématiquement entravée par l’Etat.
Tout naturellement, nous nous félicitons de ces 5 millions d’€ de dépenses supplémentaires, qui sauront profiter à l’ensemble de nos politiques publiques et qui renforceront le niveau et la qualité du service public local, cela ne fait aucun doute.
Sur la fiscalité, ensuite. Sans surprise, Monsieur Le Président, notre position s’organisera selon le souci de cohérence qui doit guider en la matière.
Souci de cohérence qui nous amène ainsi à saluer le choix renouvelé et réaffirmé de notre majorité de ne pas augmenter cette année encore les taux de la fiscalité directe « ménages ». En 2021, les taux fonciers resteront à leur même niveau, ce dont nous nous félicitons.
Souci de cohérence qui nous amène également à dénoncer publiquement, à vos côtés, Monsieur le Président, la nouvelle perte d’autonomie fiscale que l’Etat fait subir aux collectivités locales avec la suppression de la taxe d’habitation. Les exemples, malheureusement, ces dernières années, se multiplient. Nous gardons toutes et tous ici en tête la disparition de la Taxe Professionnelle. Ajoutons à cela les baisses répétées de la Dotation Globale de Fonctionnement, les gels de nombreux crédits, l’application du contrat dit de Cahors dont je parlais tout à l’heure : de fil en aiguille, nous perdons de la maitrise et du pouvoir de décision dans nos choix budgétaires.
Souci de cohérence, enfin, qui nous amène à regretter la hausse du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères proposée pour cette année ainsi que la non augmentation du taux du Versement Mobilités.
Comme nous avons déjà pu vous l’exprimer à plusieurs reprises par le passé, Monsieur le Président, la différence d’appréciation que nous avons sur la question de la TEOM nous conduira tout à l’heure à voter contre la délibération numéro 3 relative à son taux.
Elus communistes, nous estimons qu’il aurait été préférable de faire participer le budget principal, plutôt que l’usager, pour couvrir la baisse de recettes et la hausse des coûts de gestion, liées à la crise sanitaire et aux mesures de protection de l’environnement.
La hausse de la fiscalité nationale, et notamment de la taxe sur les activités polluantes (TGAP), s’avère particulièrement injuste pour les collectivités locales qui doivent s’en acquitter.
Gageons que le développement des filières de recyclage, du tri ainsi que la fin de la crise sanitaire nous permettront, d’ici la fin du mandat, d’entrevoir une baisse du coût de traitement des déchets ménagers et de voter ainsi un taux de TEOM à la baisse.
Pas de remise en question, néanmoins, à interpréter ici – on pourrait d’ailleurs se souvenir que la TEOM représente 12,8 M € pour un budget consolidé global, sauf erreur de notre part, de 341,2 M € en recettes soit environ 3 % de la masse totale.
Ce vote défavorable sur la délibération numéro 3 ne sera pas de nature à remettre en question notre solidarité budgétaire au sein de notre équipe majoritaire.
Cette année encore, ce budget primitif 2021 démontre ainsi que notre action publique de proximité saura se conjuguer avec notre souhait et, surtout, notre capacité à mener de grands projets structurants dans notre agglomération.
Ce budget 2021 consacre ainsi de nouveau un haut degré d’investissement public. 79 millions d’euros seront engagés sur cet exercice budgétaire pour continuer à faire évoluer positivement et durablement notre territoire, notre cadre de vie, nos infrastructures, nos équipements.
A ce titre, nous soulignerons l’importance accordée à l’amélioration de nos infrastructures, amélioration de nos infrastructures du domaine public routier et de la voirie, qu’elle soit structurante ou de proximité. Amélioration de notre cadre de vie aussi avec les travaux dont bénéficieront les espaces verts notamment. Nous délibérons d’ailleurs tout à l’heure sur le nouveau contrat de proximité territoriale.
D’une manière générale, ce haut niveau d’investissements publics marquent bien notre volonté de poursuivre les transformations déjà engagées par notre équipe avec les différentes communes de la métropole, pour répondre aux défis de long termes qui se posent en matière de développement économique, social et durable.
Mais plus spécifiquement cette année, ce haut niveau de dépenses publiques sur le volet des « investissements » va participer à la relance et au rebond économique dont notre agglomération, ses entreprises et les salariés qui y travaillent ont besoin.
Notons que ces investissements seront financés davantage qu’ils ne l’étaient auparavant par le recours à l’emprunt. Une voie que, élus communistes, nous préconisions lors du débat d’orientations budgétaires et que nous partageons donc, aujourd’hui, à l’examen et au vote de ce budget 2021.
Elle nous permet in fine de maintenir un haut niveau de service public tout en préservant la population d’une hausse des taxes foncières.
Voilà, Monsieur le Président, chers collègues, en résumé, ce budget 2021 démontre que notre métropole est bien gérée. Malgré les secousses, Brest métropole conserve des indicateurs financiers solides et donc rassurants : une dette maitrisée, des niveaux d’épargnes confortables, des conditions de sol.
Ce budget nous permet donc d’aborder ce début de mandat dans les meilleures conditions qui soient pour décliner en mesures et projets concrets nos engagements. Ce budget 2021 est un budget ambitieux. C’est un budget volontariste. C’est un budget de combat et de relance.
A un moment où nos concitoyens en attendent légitiment davantage, à un moment où notre collectivité doit faire face à une augmentation des besoins d’interventions publiques pour permettre à notre métropole de franchir ce cap difficile, il est incontestable que ce budget primitif 2021 va nous permettre d’être au rendez-vous.
Il va profiter à toute la métropole, à toutes ses communes, à tous ses habitants et ses habitantes.
Le groupe des élus communistes votera donc le budget primitif 2021 de Brest métropole.
Je vous remercie. »