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CONSEIL MÉTROPOLE 11 DÉCEMBRE – Politique sociale de l’Eau

Intervention commune par les élus du Parti Communiste, de l’Autre Gauche, Brest Nouvelle Citoyenneté, et d’Europe Ecologie Les Verts, réalisée par Claude Bellec, élue communiste.

« Monsieur le Président,

Cher-e-s collègues,

 Les élus de l’Autre Gauche, Brest Nouvelle Citoyenneté, Europe Ecologie Les Verts et du Parti Communiste se rassemblent pour une intervention commune sur cette délibération. Membres du groupe de travail, nous souhaitons rappeler notre volonté partagée d’aboutir à une politique sociale de l’eau réductrice d’inégalités et soucieuse de préserver la ressource.

L’expérimentation d’une politique sociale dans le cadre offert par la loi Brottes de 2013, à laquelle Brest métropole a choisi de participer, arrive à son terme en avril 2018. Nous en prenons date.

Vient donc le temps de dresser le bilan du travail mené. Nous notons une forte volonté de notre collectivité sur tout ce qui concerne l’évolution des actions et des moyens alloués aux associations pour des animations de prévention et d’incitation à la consommation d’eau responsable.

Pour le moment, nous avons concentré l’essentiel de nos actions pour une aide uniquement curative via l’abondement du Fonds de Solidarité Logement par la SPL Eau du Ponant à hauteur de 150 000€. Pourtant, selon le rapport annuel de la SPL aux actionnaires environ 11 000€ seulement de ce fonds ont été utilisés l’année dernière. Nous en sommes pour le moins étonnés compte tenu du nombre de personnes en situation de précarité sur notre territoire. Ce dispositif à vocation curative doit être rapidement amélioré, afin de permettre une meilleure accessibilité et un élargissement de ses conditions d’accès aux populations en situation de précarité. Sûrement aussi avons-nous des actions de communication sur ce dispositif à mener auprès des travailleurs sociaux.

Notre bilan devra aussi se faire au regard de ce qui a pu être expérimenté ailleurs comme à Rennes, Nantes, Le Havre, Dunkerque, pour ne citer qu’elles parmi les 50 collectivités qui se sont lancées.

Nous, élu.e.s communistes, élu.e.s de l’Autre-Gauche Brest Nouvelle Citoyenneté, élu.e.s d’Europe Ecologie Les Verts, souhaitons rappeler la hauteur des enjeux sociaux et environnementaux liés à la politique sociale de l’eau. L’eau n’est pas un bien de consommation comme les autres, c’est un bien commun, vital.  Il en va de la justice sociale, de la préservation de la ressource et du respect d’un droit fondamental. D’ailleurs, l’article L. 210-1 du code de l’environnement dispose en effet que « (…) chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ».

Alors, ne nous sommes-nous pas éloignés de notre ambition de départ et de l’objet même de l’expérimentation, à savoir la mise en place de nouveaux outils tarifaires ?

Car, au regard des enjeux sociaux et environnementaux, les réponses doivent être préventives. Et là-dessus les deux seuls leviers d’actions réels restent bien la tarification solidaire, avec l’instauration d’un chèque eau qui prenne en compte la composition des ménages, leurs ressources, et la mise en place d’une tarification progressive. Un dispositif d’aide à l’installation de compteurs individuels nous parait également tout à fait essentiel.

Le principe de solidarité ne vaut que si nous nous donnons les moyens de le mettre en œuvre de façon effective.

Je vous remercie. »