CONSEIL MUNICIPAL 7 DÉCEMBRE – Vœu contre la mise sous tutelle des communes par l’État

Intervention par Jacqueline Héré, Adjointe au Maire et Présidente du Groupe des élus communistes.

« Monsieur Le Maire,

Cher-e-s collègues,

Ce vœu présenté par les groupes de la majorité est sans équivoque.

Nous sommes effectivement, en tant que collectivité, en proie à un contexte incertain et préoccupant. Notre première inquiétude concerne la pression et le cadre contraint que nous impose le gouvernement.

Nous ne sommes pas des services déconcentrés de l’Etat !

Rappelons, à ce titre, l’article 72 de la Constitution retranscrit dans le vœu. Il précise que « les collectivités s’administrent librement et bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement ». Rappelons également les lois de décentralisation de 1982 qui ont formalisé la liberté des collectivités territoriales.

Aujourd’hui, les mesures annoncées par Emmanuel Macron, c’est-à-dire l’encadrement par l’Etat (sous forme de contrat !) de nos dépenses ainsi que la suppression de la taxe d’habitation, jettent par-dessus bord cette philosophie. Elles rompent la confiance qui existe entre les élu-e-s locaux et l’Etat.

Mais surtout, et c’est encore plus grave, elles visent à nous lier les mains pour recentraliser les décisions, pour faire de la démocratie locale une simple variable d’ajustement économique. Cela, au prix de l’avenir de nos services publics locaux et donc de la cohésion des territoires de la République.

Pour les élu-e-s communistes, les contrats qui vont être proposés par l’Etat aux 319 principales collectivités locales de France s’apparentent dès lors à une mise sous tutelle et à une rupture de l’égalité républicaine entre les territoires. Ils marquent le retour d’un « pouvoir d’appréciation » de l’Etat sur les politiques que nous menons chaque jour pour les brestois et les brestoises.

Partout sur les territoires, l’opposition est unanime. Elle est visible dans toutes les assemblées qui regroupent des élu-e-s locaux : l’Association des Maires de France, l’Association des départements de France, l’Association des petites villes de France…etc. Je pourrais ajouter les mobilisations du Congrès des HLM ou encore l’Appel de Grigny concernant la politique de la ville.

Elu-e-s locaux, par le vote de ce vœu, ici à Brest, nous affirmons notre opposition à toutes ces mesures et notre volonté de protéger nos collectivités de cette mise sous tutelle étatique.

Notre voix doit donc être forte et unie.

Je vous remercie. »