Lors du Conseil municipal du 20 juin dernier, Claude Bellec, Conseillère municipale, est intervenue sur la délibération 54 – DSP de restauration collective municipale :

Lien vidéo du Conseil municipal 4:28:48 : https://www.brest.fr/la-ville-de-brest/le-conseil-municipal-de-brest/les-precedents-conseil-municipaux-en-video-3984.html

« Monsieur Le Maire, chers collègues,

 Après lecture du rapport d’activités, le 1^er depuis le renouvellement de cette délégation de service public, nous tenons à souligner l’effort du délégataire pour privilégier un approvisionnement par le biais des circuits courts (plus de 40% de part d’achat atteints). Cela participe à faire vivre nos filières de proximité et à soutenir l’emploi local. Nous notons que la part d’achat bio n’atteint pas les objectifs que nous avions contractualisé en raison des difficultés conjoncturelles auxquelles certaines filières ont dû faire face.

Nous prenons acte de ce rapport et nous voterons également la délibération qui suit : un premier projet d’avenant au contrat qui nous permettra d’améliorer les menus qui sont proposés au sein de nos cantines scolaires et de proposer une offre de portage de repas qui correspond mieux aux usagers de ce service.

Plus largement, M. Le Maire, mes chers collègues, nous souhaitons profiter de cette délibération pour réaffirmer les valeurs que nous portons et l’ambition qui nous anime quant à un retour en gestion publique à moyen terme de ce service.

Bien que cette question se situe à un horizon un peu lointain – cette délégation de DSP arrivera à son terme en 2022. C’est maintenant que nous devrions prendre du temps pour la concertation et les débats sur le sujet.

Nous disposons de tous les outils et des ressources matérielles et humaines pour la mettre en œuvre sereinement.

Si notre DSP nous permet aujourd’hui d’atteindre des objectifs que nous jugeons satisfaisants, que celle-ci est plutôt bien gérée sur le plan technique et financier, comme peut en témoigner le rapport de la Chambre régionale des comptes dont nous avons pris acte tout à l’heure, une remunicipalisation de la restauration collective à Brest constituerait un choix politique fort qui montrerait non seulement tout notre attachement au service public mais qui présenterait également des intérêts certains pour notre collectivité.

Un intérêt économique, d’abord. Chacun le sait, les frais de siège comme tous les autres frais inhérents à ces entreprises à la recherche permanente de bénéfices, sont autant de recettes en moins pour notre collectivité.

Des intérêts sociaux et environnementaux, ensuite. Une remunicipalisation permettrait en effet à notre collectivité d’ouvrir de nouvelles perspectives dans ces directions. Nous pensons notamment à notre libre choix de denrées alimentaires et à la qualité des produits servis, au renforcement des politiques éducatives au goût et à la nutrition, aux interventions sociales que nous pourrions déployer en direction des plus vulnérables, au soutien plus ciblé que nous pourrions apporter vers le développement de filières locales et durables d’approvisionnement, à des actions plus larges en faveur de la santé publique.

 Plusieurs collectivités françaises ont d’ailleurs déjà fait le choix d’un retour en gestion directe de leur service de restauration collective et ont des retours d’expérience positifs dont nous pourrions nous inspirer.

Cette tendance est réelle sur le plan national. Elle peut compter sur une mobilisation de parents, d’usagers, d’habitants qui partagent l’intérêt que présentent ces reprises en gestion publique directe car ils y voient une manière de se réapproprier les questions sociales, environnementales, économiques, liées à l’alimentation, et plus particulièrement à un service public de restauration collective sur un territoire.

Les élus communistes sont disponibles pour entamer ce travail de réflexion et de concertation. A cet effet, ils porteront cette question dans le débat public des prochains mois.

 Je vous remercie. »

Lors du Conseil municipal du 20 juin dernier, Jacqueline Héré, Adjointe au maire de la Ville de Brest en charge du quartier de Bellevue, est intervenue sur la mobilisation des agents des Finances Publiques à Brest et dans le département :

Lien vidéo du Conseil municipal 12:20 : https://www.brest.fr/la-ville-de-brest/le-conseil-municipal-de-brest/les-precedents-conseil-municipaux-en-video-3984.html

 

« Monsieur Le Maire, mes chers collègues,

 Depuis plusieurs semaines, plusieurs centaines d’agents des finances publiques se mobilisent dans notre ville et dans le Finistère pour demander le retrait du plan de réorganisation des services de l’administration fiscale prévu dans notre département d’ici à 2022.

Élus communistes, nous souhaitons leur apporter notre plein et entier soutien dans cette mobilisation. Nous partageons les revendications qu’ils viennent de nous rappeler.

En effet, M. Le Maire, mes chers collègues, à la lecture des premiers éléments de ce projet de restructuration piloté par le Ministre des Comptes Publiques et ses directions départementales, nous avons de quoi nous inquiéter tant cette refonte se situe aux antipodes des exigences de proximité et d’accessibilité qui doivent guider l’organisation territoriale des services publics.

Par ce plan de restructuration, le Gouvernement Macron poursuit activement une destruction méthodique de tous les services publics de proximité, cette fois-ci avec une attaque sévère contre l’administration fiscale.

Pour le Finistère, il est ainsi prévu la suppression de l’ensemble du réseau de trésorerie de notre département à court terme. Ce réseau ne serait remplacé que par 4 services de gestion comptables.

Notre ville verrait quant à elle disparaître son centre des impôts de la rue Duquesne à l’instar de ceux implantés à Carhaix, à Douarnenez et à Quimperlé.

Ces perspectives de fermeture de centres et de suppressions de lieux physiques d’accueil du public, dans notre ville comme dans tout le département, sont très graves.

Elles vont avoir des incidences inacceptables sur les conditions de travail des agents des finances publiques. Elles vont avoir des conséquences lourdes pour l’ensemble des contribuables qui ne pourront plus bénéficier d’un réseau de proximité.

A l’évidence, cela constitue bien la preuve que le gouvernement n’a retenu aucune leçon des conclusions du Grand Débat National, mis en scène par Macron, où la notion d’un service public au cœur des territoires, accessible, est pourtant ressortie comme une priorité pour la population.

Pour mener à bien son projet de démantèlement, la méthode du gouvernement relève une nouvelle fois de l’enfumage.

Sous couvert de proximité et de progrès, de promesses de maintien de « points de contact »,  comme ils aiment à le rappeler, c’est bien l’abandon des missions, de nos territoires et des usagers qui est organisée.

 Nous ne pouvons pas nous empêcher de réaliser la comparaison avec la stratégie et la méthode menées par la direction de la banque postale, il y a quelques années, pour justifier la fermeture de dizaines de bureaux de poste, dont certains à Brest. Là encore, même rhétorique, même stratégie, même méthode, ils nous parlaient de proximité, du maintien de « point de contacts » pour les usagers au sein des mairies, dans les bureaux de tabac, dans des lieux de relais. Nous avons récolté un service public low-cost à la sauce numérique dont nous avons vite vu qu’il n’était plus en mesure de remplir des missions essentielles, fautes de moyens, et donc de répondre aux besoins des populations.

En l’occurrence, le but de ce projet de restructuration de l’administration fiscale est clair. Il est exclusivement conçu pour poursuivre et amplifier le mouvement général de destruction des emplois publics, prévu dans le projet de transformation de la Fonction Publique. Projet par lequel le Premier Ministre veut également dynamiter le statut de la fonction publique et livrer des pans entiers de l’action publique au privé.

Tout cela est inacceptable. Cette propension a toujours vouloir baisser la dépense publique, réduire le service public, supprimer des fonctionnaires, relève de l’idéologie.

Elus communistes, nous réaffirmons donc notre soutien aux agents des finances publiques ici présents. La fonction publique, les services publics, les fonctionnaires, portent des missions d’intérêt général, qui sont tout à fait essentiels pour répondre aux besoins présents et à venir de nos concitoyens.

 Je vous remercie. »

Lors du Conseil métropole du 26 avril dernier, Eric Guellec, Vice-président chargé de la proximité territoriale en charge du secteur Est de la métropole, est intervenu sur la délibération 31 concernant la taxe de séjour touristique sur l’année 2020.

Lien vidéo du Conseil métropole 3:19:15 : https://www.brest.fr/brest-metropole/le-conseil-de-metropole/le-conseil-de-metropole-en-video-3811.html

« Monsieur le Président, chers collègues,

A la lecture de cette délibération et de la nouvelle grille tarifaire qui y est proposée pour l’année 2020, nous constatons que nous n’avons toujours pas avancé sur la révision à la hausse des tarifs de taxe de séjour pour les hébergements touristiques 3 et 4 étoiles.

A l’inverse, les hébergements de catégories moindres sont quant à eux assujettis au tarif maximal de la taxe de séjour.

Cette disparité pose à nos yeux un souci de justice fiscale.

Comme nous avons eu l’occasion de le répéter à diverses reprises, nous appelons donc de nos vœux des hausses significatives des tarifs de taxe séjour, ciblant les catégories 3 et 4 étoiles.

Cet ajustement à la hausse répondrait à un souci d’équité, tant pour les voyageurs que pour les professionnels du secteur hôtelier.

Par ailleurs, dans un contexte où l’évolution de nos dépenses de fonctionnement est contrainte par l’Etat, cette possibilité de nouvelles recettes pour notre collectivité ne devrait pas être négligée.

Sur ce point, il est dommage de ne pas bénéficier de l’attrait touristique que va susciter les prochaines fêtes nautiques de 2020.

Dans l’attente de cette évolution souhaitable, nous voterons à nouveau contre la détermination des tarifs de taxe de séjour touristique pour 2020.

 Je vous remercie. »

 

Lors du Conseil métropole du 26 avril dernier, Claude Bellec, Conseillère métropolitaine, est intervenue sur la délibération 20 :

Lien vidéo du Conseil métropole 2:29:30 : https://www.brest.fr/brest-metropole/le-conseil-de-metropole/le-conseil-de-metropole-en-video-3811.html

« Monsieur le Président, Chers collègues,

 Dans le cadre de la loi BROTTES, notre collectivité participe depuis plusieurs années à l’expérimentation d’une politique sociale de l’eau sur son territoire.

Dans une période où nos concitoyens réclament davantage de justice sociale, il nous semble indispensable de porter une ambition et une volonté politique à la hauteur de cet enjeu.

A ce titre, l’expérimentation d’une véritable politique sociale de l’eau, réductrice des inégalités, doit être un moyen de répondre au niveau local à ces justes attentes de nos concitoyens.

Cette expérimentation, lancée en 2013 et prévue pour 5 années, a été récemment prolongée jusqu’au 15 avril 2021.

La prolongation de ce dispositif doit nous permettre de l’améliorer et de bénéficier d’un meilleur retour d’expérience sur l’efficacité de celui-ci.

En ce qui concerne notre collectivité, la politique sociale de l’eau repose actuellement sur deux axes : un volet préventif et un volet curatif.

Cela amène plusieurs remarques. Positives, d’abord.

Nous notons avec satisfaction la volonté de notre collectivité d’améliorer son dispositif expérimental en ce qui concerne le volet préventif. Depuis 2 ans, cette volonté se traduit par le développement d’actions de prévention et d’incitation à la consommation d’eau responsable auprès des usagers d’Eau du Ponant.

Le soutien financier que nous apportons à plusieurs acteurs associatifs du territoire, près de 90 000 euros en 2018, leur permet ainsi de mener tout au long de l’année des visites à domicile et des diagnostics de consommation d’eau chez les particuliers, d’animer des actions de prévention et de sensibilisation ainsi que des ateliers pédagogiques auprès des usagers.

Ce travail préventif est à tout fait nécessaire pour mieux accompagner les usagers vers une consommation d’eau responsable. Nous répondons là, à la fois à l’enjeu social et à l’enjeu écologique : permettre aux usagers d’alléger sensiblement leur facture d’eau et de gagner en pouvoir d’achat ; préserver la ressource au moment où le dérèglement climatique aggrave les pénuries et a des impacts négatifs tant sur le cycle de l’eau que sur la qualité de celle-ci.

Le 2ème volet de notre expérimentation, complémentaire au premier, est un volet curatif qui s’appuie sur le Fond Solidarités Logement. Les aides que nous attribuons aux particuliers pour le paiement de leurs factures d’eau interviennent donc a posteriori, sous forme d’abandon de créances ou d’aides à la résorption de leur dette.

Si nous jugeons ce dispositif d’aide curative essentiel, force est de constater, à la lecture de ce bilan 2018, que l’utilisation que nous faisons de ce fond dédié 150 000€ n’est pas satisfaisante. 

38 abandons de créances pour un montant d’environ 8000 euros, 181 aides pour un montant d’environ 26 000 euros.

Quand beaucoup de personnes connaissent et subissent des situations de précarité économique, nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une utilisation a minima des moyens mis dans ce dispositif.

Cette problématique nous renvoi directement à la question de l’accessibilité aux droits des personnes en situation de précarité.

Nous devrons rapidement trouver les solutions afin de rendre ce dispositif plus accessible et plus effectif. 

Pourquoi ne pas en élargir les conditions d’accès ?

Nous savons aussi que l’accès des demandeurs à ces aides curatives repose essentiellement sur une adhésion active de nos partenaires sociaux, à ce dispositif. Nous devons donc améliorer nos actions de communication auprès de ceux-ci ainsi qu’auprès de l’ensemble des travailleurs sociaux afin que chaque demandeur potentiel puisse bénéficier normalement de ces aides.

Enfin, des pistes d’amélioration de la politique sociale de l’eau existent, que nous avons peu ou pas travaillé depuis le début de notre expérimentation :

La création d’un chèque eau en particulier pour les familles nombreuses forcées de consommer davantage.

La création d’une aide financière systématique qui serait attribuée sous forme de virement pour les allocataires de la CAF. 

Une refonte de la grille tarifaire qui la rendrait plus solidaire, plus progressive, plus incitative et qui redonnerait du pouvoir d’achat aux plus modestes.

Une intégration des bailleurs sociaux au dispositif. Sous une forme qui reste à définir et au cas par cas.

Nous, élus communistes, défendons la mise place de ces nouveaux outils tarifaires car nous estimons qu’ils sont les meilleurs moyens de répondre aux enjeux sociaux et environnementaux liés à la politique de l’eau.

De nombreuses collectivités, Dunkerque, Rennes, Grenoble ou encore Bordeaux, ont réussi à lever les points de blocage techniques qu’elles ont rencontré et ont déjà mis en place ces outils tarifaires « préventifs ».

Rappelons que c’est ce cap qui a guidé notre collectivité lorsqu’elle s’est engagée dans l’expérimentation d’une tarification sociale de l’eau. Il est aujourd’hui celui qu’elle doit s’efforcer de suivre pour aboutir à une politique sociale de l’eau ambitieuse.

Nous voterons cette délibération, tout en continuant à travailler au perfectionnement du dispositif sur les bases que nous venons d’exposer.

 Je vous remercie. »

Lors du Conseil métropole du 26 avril dernier, Eric Guellec, Vice-président chargé de la proximité territoriale en charge du secteur Est de la métropole, est intervenu sur la délibération 1 concernant le réseau de transport de Brest métropole.

Lien vidéo du Conseil métropole 53:16 : https://www.brest.fr/brest-metropole/le-conseil-de-metropole/le-conseil-de-metropole-en-video-3811.html

« Monsieur le Président, chers collègues,

 Cette délibération que nous nous apprêtons à voter est particulièrement importante, cela n’aura échappé à personne.

Au regard des orientations du service de mobilité que nous avons collectivement décidées et intégrées dans le cahier des charges, il apparait que l’offre réalisée par la RATP Développement est celle qui est la plus adaptée à nos besoins actuels et à venir.

Rappelons s’il en est besoin que notre démarche demeure et demeurera guidée par notre volonté constante d’améliorer le service public rendu aux usagers de notre réseau de transport collectif, réseau que nous voulons toujours plus attractif et accessible.

A nos yeux, ce projet de contrat comporte plusieurs évolutions positives, tant sur les nouveaux services et les nouvelles solutions que nous souhaitons apporter aux usagers que sur les engagements pris par RATP Dev pour développer l’efficacité et la qualité de notre réseau.

Notre collectivité s’est toujours voulue à la pointe de l’innovation en ce qui concerne le déploiement de son réseau de transports publics et la proposition de nouvelles solutions de mobilités aux usagers. L’arrivée de la première ligne de Tram et d’un téléphérique urbain ont marqué notre volonté de mettre en place des équipements à la fois innovants et performants sur le plan énergétique.

Ce nouveau contrat va nous permettre de poursuivre positivement cette démarche d’innovation et de transition énergétique.

Il est notamment prévu d’accélérer la transformation de notre parc automobile vers des véhicules moins polluants, mêlant à la fois l’électrique et le gaz naturel. 

Ce contrat va également nous permettre de proposer de nouvelles solutions de mobilités, notamment par la mise en œuvre de la nouvelle phase de TCSP, mais aussi par le développement de services de mobilités durables complémentaires.

Nous pensons là aux usages collaboratifs de la voiture que permettra la plateforme Ouestgo, ainsi qu’à l’élargissement de l’offre de vélos à assistance électrique. D’ici 2022, les habitants de la métropole pourront en effet bénéficier de 1200 vélos de ce type à la location.

Dans un moment où ces modes de déplacements sont encore trop peu développés en France, ces nouveaux services proposés ne pourront qu’inciter l’usager à se dégager du tout voiture sur notre territoire métropolitain.

Ce contrat de concession engage également le délégataire sur des objectifs d’efficacité.

Est planifiée une augmentation significative de la fréquentation de notre réseau et de fait les recettes d’exploitation tirées de celui-ci augmenteront également.

Nous nous projetons sereinement dans la nouvelle phase d’extension de notre réseau de transports collectifs publics prévu prochainement. 

Ce projet de contrat garantit le maintien de l’ensemble du réseau et des services actuels (réseau régulier de bus, Résago, Flexo) en attendant l’extension prévue lors de la nouvelle phase de TCSP,  ouverte la semaine prochaine à la concertation.

Nous notons également positivement le renfort de l’accessibilité du réseau aux personnes à mobilité réduite.

Enfin, il est à noter que le concessionnaire s’engage également sur 36 critères de qualité de service qui feront l’objet de contrôles réguliers et d’applications de pénalités si les objectifs ne sont pas atteints.

D’une manière générale, les dispositions de ce projet de contrat vont permettre un suivi et un contrôle étroit de la collectivité sur la gestion du service par le délégataire durant les 9 prochaines années. 

Deux enjeux seront importants à nos yeux dans les années à venir. Qui amèneraient ce contrat de concession à évoluer.

Le premier enjeu concerne le périmètre territorial d’application de cette concession.

Il est tout à fait essentiel de continuer à réfléchir à la construction progressive d’un réseau intégré de transport à l’échelle de l’ensemble du Pays de Brest.

Bien entendu, cet enjeu est lié, conditionné, à celui de l’extension de notre métropole, un dossier qui sera tôt ou tard réouvert à n’en point douter et sur lequel nous ne repartirons pas d’une page blanche, au vu du travail qui a déjà été réalisé. 

Ce projet de contrat prévoit une option quant à l’exploitation du Transrade entre Brest et la presqu’île de Crozon.

Nous espérons qu’un jour cette option sera levée et que le Transrade entrera en service. Cela voudra dire alors qu’une étape a été franchie, et que l’extension de la Métropole, véritable projet de territoire pour le Pays de Brest et ses habitants, sera effective.

Nous devons poursuivre notre action pour rendre pleinement effectif le droit à la mobilité pour tous. C’est le deuxième enjeu.

Tout d’abord en continuant de proposer des dispositifs de tarification solidaires toujours plus aboutis.

Par ailleurs, pourquoi ne pas réfléchir à la manière de proposer un accès gratuit aux transports collectifs aux jeunes usagers, de 0 à 26 ans.

Au-delà du caractère globalement social et écologique de ce type de mesure, nous pensons qu’elle pourrait avoir de nombreux effets bénéfiques pour l’attractivité de notre agglomération.

Nous pensons entre autres à la vitalité de nos centres villes et de leurs commerces, à l’attractivité de notre université, à fréquentation de nos équipements, etc.  

L’augmentation du versement transport servira bien sûr à financer les futurs investissements d’extension de réseau. La déserte par tramway de l’hôpital est fondamentale mais cette augmentation ne serait-elle pas en mesure de contribuer également pour part au financement d’extensions de gratuité?

Voilà, j’en ai fini, M. Le Président, nous approuvons donc la désignation du concessionnaire que vous proposez ; plus encore, nous approuvons les dispositions du projet de contrat présenté dans cette délibération et en annexes.

 Je vous remercie. »