Lors du Conseil métropole du 26 avril dernier, Claude Bellec, Conseillère métropolitaine, est intervenue sur la délibération 20 :
Lien vidéo du Conseil métropole 2:29:30 : https://www.brest.fr/brest-metropole/le-conseil-de-metropole/le-conseil-de-metropole-en-video-3811.html
« Monsieur le Président, Chers collègues,
Dans le cadre de la loi BROTTES, notre collectivité participe depuis plusieurs années à l’expérimentation d’une politique sociale de l’eau sur son territoire.
Dans une période où nos concitoyens réclament davantage de justice sociale, il nous semble indispensable de porter une ambition et une volonté politique à la hauteur de cet enjeu.
A ce titre, l’expérimentation d’une véritable politique sociale de l’eau, réductrice des inégalités, doit être un moyen de répondre au niveau local à ces justes attentes de nos concitoyens.
Cette expérimentation, lancée en 2013 et prévue pour 5 années, a été récemment prolongée jusqu’au 15 avril 2021.
La prolongation de ce dispositif doit nous permettre de l’améliorer et de bénéficier d’un meilleur retour d’expérience sur l’efficacité de celui-ci.
En ce qui concerne notre collectivité, la politique sociale de l’eau repose actuellement sur deux axes : un volet préventif et un volet curatif.
Cela amène plusieurs remarques. Positives, d’abord.
Nous notons avec satisfaction la volonté de notre collectivité d’améliorer son dispositif expérimental en ce qui concerne le volet préventif. Depuis 2 ans, cette volonté se traduit par le développement d’actions de prévention et d’incitation à la consommation d’eau responsable auprès des usagers d’Eau du Ponant.
Le soutien financier que nous apportons à plusieurs acteurs associatifs du territoire, près de 90 000 euros en 2018, leur permet ainsi de mener tout au long de l’année des visites à domicile et des diagnostics de consommation d’eau chez les particuliers, d’animer des actions de prévention et de sensibilisation ainsi que des ateliers pédagogiques auprès des usagers.
Ce travail préventif est à tout fait nécessaire pour mieux accompagner les usagers vers une consommation d’eau responsable. Nous répondons là, à la fois à l’enjeu social et à l’enjeu écologique : permettre aux usagers d’alléger sensiblement leur facture d’eau et de gagner en pouvoir d’achat ; préserver la ressource au moment où le dérèglement climatique aggrave les pénuries et a des impacts négatifs tant sur le cycle de l’eau que sur la qualité de celle-ci.
Le 2ème volet de notre expérimentation, complémentaire au premier, est un volet curatif qui s’appuie sur le Fond Solidarités Logement. Les aides que nous attribuons aux particuliers pour le paiement de leurs factures d’eau interviennent donc a posteriori, sous forme d’abandon de créances ou d’aides à la résorption de leur dette.
Si nous jugeons ce dispositif d’aide curative essentiel, force est de constater, à la lecture de ce bilan 2018, que l’utilisation que nous faisons de ce fond dédié 150 000€ n’est pas satisfaisante.
38 abandons de créances pour un montant d’environ 8000 euros, 181 aides pour un montant d’environ 26 000 euros.
Quand beaucoup de personnes connaissent et subissent des situations de précarité économique, nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une utilisation a minima des moyens mis dans ce dispositif.
Cette problématique nous renvoi directement à la question de l’accessibilité aux droits des personnes en situation de précarité.
Nous devrons rapidement trouver les solutions afin de rendre ce dispositif plus accessible et plus effectif.
Pourquoi ne pas en élargir les conditions d’accès ?
Nous savons aussi que l’accès des demandeurs à ces aides curatives repose essentiellement sur une adhésion active de nos partenaires sociaux, à ce dispositif. Nous devons donc améliorer nos actions de communication auprès de ceux-ci ainsi qu’auprès de l’ensemble des travailleurs sociaux afin que chaque demandeur potentiel puisse bénéficier normalement de ces aides.
Enfin, des pistes d’amélioration de la politique sociale de l’eau existent, que nous avons peu ou pas travaillé depuis le début de notre expérimentation :
La création d’un chèque eau en particulier pour les familles nombreuses forcées de consommer davantage.
La création d’une aide financière systématique qui serait attribuée sous forme de virement pour les allocataires de la CAF.
Une refonte de la grille tarifaire qui la rendrait plus solidaire, plus progressive, plus incitative et qui redonnerait du pouvoir d’achat aux plus modestes.
Une intégration des bailleurs sociaux au dispositif. Sous une forme qui reste à définir et au cas par cas.
Nous, élus communistes, défendons la mise place de ces nouveaux outils tarifaires car nous estimons qu’ils sont les meilleurs moyens de répondre aux enjeux sociaux et environnementaux liés à la politique de l’eau.
De nombreuses collectivités, Dunkerque, Rennes, Grenoble ou encore Bordeaux, ont réussi à lever les points de blocage techniques qu’elles ont rencontré et ont déjà mis en place ces outils tarifaires « préventifs ».
Rappelons que c’est ce cap qui a guidé notre collectivité lorsqu’elle s’est engagée dans l’expérimentation d’une tarification sociale de l’eau. Il est aujourd’hui celui qu’elle doit s’efforcer de suivre pour aboutir à une politique sociale de l’eau ambitieuse.
Nous voterons cette délibération, tout en continuant à travailler au perfectionnement du dispositif sur les bases que nous venons d’exposer.
Je vous remercie. »