Instances

Lors du dernier conseil de la métropole, Jean-Michel Le Lorc’h, vice-président de Brest métropole en charge de la proximité territoriale, est intervenu sur la délibération 1 relatif au débat d’orientations budgétaires concernant l’année 2022.

Conseil de la métropole 13 décembre 2021 – Intervention Jean-Michel Le Lorc’h – DOB 2022

 

« Monsieur le Président, chers collègues,

Ce débat d’orientations budgétaires est la première étape de la construction du budget primitif de notre collectivité pour l’année 2022, un temps démocratique et institutionnel important.

Une nouvelle fois, ce débat s’inscrit dans un contexte particulier du fait des prolongations que jouent la crise sanitaire et ses effets sur le plan économique et social. En effet, si le rebond économique est bien là en France et dans le Pays de Brest, grâce notamment aux actions volontaristes des collectivités dont Brest métropole, les conséquences de la crise sur le plan social restent bien présentes pour les populations. Beaucoup de nos concitoyens subissent aujourd’hui « la vie chère » sous l’effet d’une inflation qui se réveille et qui emporte aussi des conséquences sur les budgets des collectivités locales.

En 2021, en dépit d’un contexte compliqué, soumis aux aléas et aux incertitudes de la pandémie notamment, notre collectivité aura malgré tout tenu le choc et retrouvé une activité normale. Grâce à la bonne gestion financière des années passées et au dynamisme retrouvée sur le volet des recettes, nous avons pu poursuivre la transformation de notre agglomération tout en menant une politique d’investissement soutenue. Avec plus de 66 millions d’euros d’investissement public réalisés en 2021, niveau le plus haut depuis 2016, Brest métropole aura pleinement participé à l’effort de relance du territoire. Dans le même temps, nous aurons continué à mener les actions nécessaires pour rendre le service public local du quotidien vers tous les habitants de notre métropole tout en réduisant notre endettement.

Ce rapport démontre que notre collectivité sort donc de l’exercice 2021 forte d’une situation financière solide. Elle devrait bénéficier de bons indicateurs au compte administratif 2021. Et ce, malgré la difficulté de la gestion de la crise « COVID » et les nombreux impacts de cette crise sur le fonctionnement du service public ces deux dernières années.

Bien sûr, les incertitudes quant à l’avenir sont toujours là : incertitudes quant à l’évolution de l’épidémie, incertitudes sur le coût des matières premières et de l’énergie, incertitudes liées au contexte législatif et financier national. Après plusieurs années de disette budgétaire et de remise en cause de notre autonomie par l’Etat, quelles seront les évolutions données aux politiques nationales en direction des collectivités locales après les élections de 2022 ? Aujourd’hui, personne ne peut le dire.

A l’inverse, la solidité actuelle de notre collectivité sur le plan budgétaire est une évidence. Elle doit nous permettre de construire le budget de 2022 de notre collectivité avec la même ambition, de nous projeter vers l’avenir avec sérénité. Les grandes lignes du rapport d’orientations budgétaires et du Plan de mandat 2022-2026 présentés par Yann GUEVEL vont dans ce sens. De la même manière que les différentes dispositions du Pacte Fiscal et Financier vont permettre de conforter le projet commun territorial que notre équipe s’est collectivement fixée pour notre métropole : une métropole de proximité, de solidarités et de coopérations.

En ce qui concerne les grandes lignes de la stratégie budgétaire, la progression des dépenses à un niveau d’évolution supérieur à + 2,5 % pour l’exercice 2022 nous semble être le bon seuil. Au-delà de la prise en considération de l’inflation et du financement des évolutions salariales, cette progression des dépenses de fonctionnement marque aussi notre volonté de financer des actions nouvelles de notre service public local, conformément aux engagements de la mandature.

Sur le volet recettes, nous notons positivement le choix de ne pas augmenter en 2022 le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

En ce qui concerne le Pacte Financier et Fiscal, objet de la délibération numéro 3, nous l’approuverons. Nous l’approuverons car nous estimons que ses dispositions et les pistes de recettes qu’il brosse seront de nature à permettre la poursuite de la mise en œuvre d’un projet territorial ambitieux pour la métropole et ses huit communes.  Un projet territorial commun, dont la priorité est la réponse aux besoins sociaux, humains et environnementaux de tous nos concitoyens.

Aussi, nous jugeons positivement l’instauration d’une Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants, tant en que source de recettes supplémentaires qu’outil de régulation dans la politique du logement. C’est un levier d’action que les élus communistes proposent depuis un certain temps et nous nous satisfaisons de le voir repris aujourd’hui, au même titre que les évolutions proposées sur la Taxe des Surfaces Commerciales.

De la même manière, nous partageons le choix de relever à son plus haut niveau le taux du Versement Mobilités pour financer la nouvelle phase de développement de notre réseau transports publics collectifs bien que nous aurions souhaité que ce relèvement intervienne plus tôt dans le mandat, avant 2023.

Les attributions de compensation en investissement versées par les communes seront quant à elles de nature à préserver l’autofinancement en vue de la réalisation de tous les projets métropolitains d’investissement.

Et sur ce point, nous saluons le choix d’abonder à hauteur d’1 million d’euros les crédits de proximité, voiries et espaces verts, dédiés aux différents territoires de la métropole. Ce sont là des choix d’investissement nécessaires qui renforceront le service public local et qui bénéficieront à tous les habitants, dans toutes les communes de la métropole.

D’une manière générale, les grandes lignes que vient de présenter Yann GUEVEL démontrent que, malgré l’incertitude qui pèse sur l’avenir, nous ne tombons pas dans l’excès de prudence. Bien au contraire, nous nous donnons les moyens pour agir au plus juste et pour continuer à préparer l’avenir avec méthode et avec ambition.

En témoigne également le volet des investissements. Nous avons défini notre Plan de Mandat pour la période 2022-2026, c’est l’objet de la délibération numéro 2 et j’en profite pour en dire quelques mots.

Premièrement, pour dire, en ce qui concerne le groupe des élus communistes, que ce Plan de Mandat est conforme aux engagements que notre équipe a pris il y a 1 an et demi. Qu’il est de nature à permettre la réalisation de notre programme, de manière organisée sur les prochaines années, dans tous les champs de l’action publique : transition énergétique de notre réseau de transports, modernisation et rénovation des infrastructures métropolitaines, accessibilité territoriale, amélioration du cadre de vie et des espaces publics, routes et espaces verts. Nous ne pouvons que nous satisfaire de voir les projets de notre programme inscrits, prêts à être réalisés ces prochaines années. Ils sont autant de réponses aux besoins et aux demandes des populations pour un territoire durable, solidaire et responsable.

Deuxièmement, pour souligner le niveau conséquent d’investissement que nous allons développer ces prochaines années pour la poursuite de l’évolution de notre métropole. Le niveau d’investissement public local déployé par Brest métropole va être en nette augmentation durant ce mandat avec près de 640 millions d’euros pour la période 2022-2026, en intégrant le projet TCSP, et plus de 77 millions d’euros dès 2022. C’est considérable et nous nous félicitons de ces choix d’investissements volontaristes réalisés tout en maitrisant l’endettement.

Ce Plan de Mandat donne aussi une perspective à la part conséquente que prend et que va prendre notre collectivité dans l’effort de relance du pays, dans l’effort d’investissement et de soutien à l’activité économique locale, via ses chantiers publics.

S’il sera amené à évoluer au gré des besoins durant le mandat, ce Plan de Mandat constitue une vraie bonne nouvelle pour tous les habitants de notre métropole et pour ses huit communes membres.

Pour terminer, Monsieur le Président, chers collègues, il est indéniable que les éléments présentés par Yann GUEVEL démontrent une situation financière claire et solide pour Brest métropole. Ces éléments nous permettent de nous projeter vers l’avenir avec sérénité et de bâtir un budget primitif 2022 à la hauteur des ambitions que nous nous sommes collectivement fixés pour Brest métropole et ses habitants.

Je vous remercie. »

 

Au conseil municipal du 9 décembre, le groupe des élus communistes s’est abstenu sur la délibération 9 concernant le programme de tranquillité et de sécurité urbaine, explication donnée par Eric Guellec, adjoint au maire de la ville de Brest, durant le conseil :

Conseil municipal 9 décembre 2021 – Intervention Eric Guellec – Tranquillité et sécurité urbaine

 

 

 

« Monsieur le Maire, chers collègues,

Vous avez souhaité, Monsieur le Maire, proposer au vote de ce conseil municipal une délibération reprenant une large partie des actions relatives à la préservation de la tranquillité urbaine qui sont inscrites au programme sur lequel notre majorité a été élue par les Brestoises et les Brestois l’année dernière.

Plusieurs de ces actions sont en effet des engagements que notre équipe municipale a pris auprès des Brestoises et des Brestois et que nous mettrons donc en œuvre durant ce mandat.

Ces actions sont aujourd’hui intégrées à une convention de sécurité plus large, signée entre l’Etat et la Ville de Brest, pour la période 2022-2026. 

Dans le cadre de cette convention, l’Etat s’engage à mettre en œuvre un certain nombre de mesures concernant la sécurité à Brest sur la période 2022-2026.

A Brest, comme dans les autres agglomérations de notre pays, les phénomènes de délinquance et les difficultés qui en résultent pour nos concitoyens existent, personne ne le niera.

Elus communistes, nous le redisons avec fermeté : ces actes sont inacceptables, ils sont inadmissibles. Qu’ils se déroulent dans le centre ville ou dans tout autre quartier de notre ville.

Nous le réaffirmons : le droit à la sécurité est un droit fondamental et universel, un impératif qui se doit d’être garanti pour toutes et tous, de la même manière, partout, sur l’ensemble du territoire de la République.

Face aux phénomènes d’insécurité et soucieux que chaque habitante et chaque habitant de notre ville puisse vivre dans la sécurité et la sérénité, il est de notre responsabilité d’agir.

Loin de verser dans l’angélisme, vous savez, Monsieur le Maire, le PCF a toujours été très à l’aise avec le sujet de la sécurité. Nous proposons l’embauche de 30 000 fonctionnaires de police nationale supplémentaires au plan national pour la création d’une nouvelle police nationale de proximité. Il y a urgence en effet à retisser le lien de confiance entre la police et les citoyens. 

Les fonctionnaires de police exercent leur métier dans des conditions difficiles et connaissent une dégradation continue de leurs conditions de travail depuis des années sous l’effet des politiques d’austérité et la pression de la politique du chiffre. Communistes, nous leur apportons notre soutien et nous souhaitons qu’ils bénéficient enfin des moyens matériels, humains et de formation supplémentaires nécessaires pour exercer leur travail dans de meilleures conditions.

Nous connaissons aussi les attentes de la population en ce qui concerne la demande d’effectifs de forces de police nationale supplémentaires, la demande d’un service public de qualité qui répond à leurs besoins. Ces attentes, nous les comprenons et nous les partageons.

Mais nous avons aussi une vision lucide et  nous  dénonçons les dérives lorsqu’elles surviennent…

Nous dénonçons les violences policières et les répressions inadmissibles qui ont eu court à l’occasion des mouvements sociaux et populaires ces dernières années.

Nous pointons les dysfonctionnements et les manques dans l’accompagnement des victimes de violences, nous pointons certains des choix faits par le gouvernement en matière de maintien de l’ordre, ou bien encore nous nous mobilisons, aux côtés de diverses organisations politiques, syndicales, associatives, contre la loi de « sécurité globale », une surenchère sécuritaire, une porte ouverte vers la dangereuse privatisation des politiques publiques de sécurité.

Apporter des réponses en matière de sécurité et de tranquillité, c’est rappeler que, dans notre pays, la loi confère l’essentiel des responsabilités en matière de sécurité à l’Etat. C’est à l’Etat qu’il revient donc de donner les moyens nécessaires à la police nationale et à la justice de remplir pleinement les missions et les objectifs qui leur sont assignés.

C’est là, la garantie que le service public soit rendu de manière uniforme et universelle, c’est à dire pour toutes et tous, sur l’ensemble du territoire de la république. Tel est le sens de notre pacte républicain.

Face aux phénomènes d’insécurité, notre collectivité, agit néanmoins, dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues. Et elle continuera de le faire.

Ces actions ont fait l’objet de plusieurs délibérations sous le mandat précédent, délibérations que notre groupe a toujours votées et défendues.

Renforcement de la médiation urbaine et de la présence physique sur l’espace public, augmentation des moyens alloués au Point KERROS pour effectuer les maraudes, soutien renforcé à la sphère éducative et associative, soutien aux dispositifs d’accueil des mineurs étrangers isolés, mise en place du rappel à la loi, renforcement des actions de prévention sur différents sujets, prise en charge des vacations de médecins au commissariat central. Ces actions vont se poursuivre, se renforcer durant ce mandat.

Depuis de nombreuses années, la Ville s’engage et agit. Elle agit bien sûr en coopération et en coordination constante avec l’Etat, police et justice. L’action pour la tranquillité et la sécurité urbaine au sens large ne saurait en effet se mener seule pour être efficace mais bien au sein d’une démarche collective, de co-production, qui regroupe tous les acteurs de la sécurité de la ville et de la métropole, chacun intervenant dans le strict respect des compétences que la loi lui octroie.

C’est le gage de l’efficacité et de la clarté et c’est ainsi que notre collectivité prend sa place dans la stratégie de sécurité menée au plan local depuis plus de vingt ans. Nous pouvons aujourd’hui dire que cette méthode partenariale a fait ses preuves.

A ce titre, élus communistes, nous souhaitons saluer, Monsieur le Maire, votre action et votre ténacité en la matière, qui auront notamment permis à Brest de bénéficier de moyens de police nationale supplémentaires ces dernières années. Effectifs de police nationale qui nous avaient été sabrés sous l’effet des politiques de saccage des services publics menées par Nicolas Sarkozy.

De la même manière, nous agissons en gardant en tête que l’action pour la tranquillité publique ne saurait être dissociée d’engagements forts en matière d’éducation, de justice sociale, d’insertion sociale et professionnelle, d’égalité, de développement des services publics.

Aujourd’hui, nous nous situons à une nouvelle étape concernant le renforcement de la sécurité et de la tranquillité urbaine à Brest.

C’est tout l’objet de cette délibération et de cette convention signée entre l’Etat et la Ville : des engagements réciproques, de part et d’autre, qui s’appliqueront pour les 5 prochaines années. Cette convention est un nouvel outil qui démontre la volonté collective de toujours mieux agir pour renforcer la sécurité à Brest.

Agir et s’engager, d’abord, avec le renforcement des effectifs de police nationale et le renforcement de la présence de policiers nationaux, le plus souvent à pied, sur l’espace public. Si nous regrettons l’absence de chiffrage de la part de l’Etat, ce renforcement des forces de police nationale serait un point positif. Avec le déploiement aussi, en ce qui concerne notre collectivité, d’une brigade de tranquillité urbaine, composée de 25 agents, et de médiateurs urbains municipaux supplémentaires.

Agir et s’engager, ensuite, avec le nécessaire renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, contre les violences intrafamiliales : renforcement des actions d’aides aux victimes de violences, facilitation de leurs démarches avec la création d’un lieu d’accueil de toutes les victimes à proximité du commissariat. De son côté, l’Etat s’engage à mettre en œuvre le dispositif des bracelets électroniques dits « anti rapprochements » et créera un poste d’intervenant social au sein du commissariat.

Agir et s’engager, enfin, avec la poursuite et le renforcement des actions déjà lancées sous le mandat précédent : réaménagement des espaces publics, renforcement de la protection des bâtiments et équipements publics, prise en charge des vacations de médecins au commissariat pour les ivresses publiques manifestes et d’autres mesures encore.

Toutes les mesures que je viens de citer, nous les avons proposées ensemble au sein de notre majorité, portées et défendues durant la campagne municipale auprès des Brestoises et des Brestois car nous estimons qu’elles sont de nature à répondre aux attentes de la population en matière de préservation de la tranquillité publique, d’accompagnement des victimes. Ces mesures sont devenues des engagements, des promesses prises auprès des Brestoises et des Brestois et nous ne pouvons qu’y souscrire de nouveau. Avec cette convention, elles font aujourd’hui l’objet d’une nouvelle reconnaissance de nature à faciliter leur mise en œuvre rapide durant le mandat et, cela, nous le saluons, bien évidemment

Pour autant, il est un point, un seul point, qui nous contraindra à ne pas voter favorablement cette délibération. Il s’agit de « la facilitation, par la ville, de la mise en œuvre, par l’État, d’un dispositif de vidéo surveillance dans l’espace public »

Communistes, nous jugeons d’une part ces dispositifs inefficaces dans la prévention de l’acte délinquant.

A peine plus efficients d’autre part en matière d’élucidation.

Et extrêmement coûteux en argent public.

Certes c’est l’Etat qui paye, mais l’argent de l’Etat c’est aussi le nôtre.

Enfin, au-delà des points cités à l’instant, le développement en France des technologies de surveillance sur l’espace public nous questionne. Technologies par nature toujours plus sophistiquées, donc potentiellement toujours plus intrusives.

L’acceptation, la banalisation de ce développement dans la société française nous interrogent. Pour tout vous dire, elles nous inquiètent…

De ce fait et en dépit de la grande qualité de la plupart des actions qui sont proposées au sein de la convention et dans l’énoncé de la délibération, le groupe des élus communistes, Monsieur le Maire, s’abstiendra sur ce texte.

Je vous remercie. »

Lors du dernier conseil municipal, jeudi 9 décembre, Sandra Le Roux, conseillère municipal de la ville de Brest, a exprimé le vote contre des élus communistes concernant l’ouvertures des concessions automobiles le dimanche.
Conseil municipal 9 décembre 2021 – Intervention Sandra Le Roux

 

« Monsieur le Maire, chers collègues,

Le groupe des élus communistes votera contre cette délibération. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des arguments justifiant ce positionnement dont nous vous avons fait part lors du dernier conseil municipal au sujet de l’ouverture des commerces de détails. 

Je réaffirmerai juste que pour notre groupe le dimanche doit rester un repère collectif, situé en dehors des logiques de consommation et dédié au temps libre commun.

Nous ne sommes pas opposés  à l’achat de voitures à Brest… Mais nous souhaitons que ces achats n’aient pas lieu le dimanche.

Nous voterons contre cette délibération.

Je vous remercie.

 

Eric Guellec, adjoint au maire de la ville de Brest, est intervenu durant le dernier conseil municipal sur le débat d’orientations budgétaires, délibération 1 :
Conseil municipal 9 décembre 2021 – Intervention Eric Guellec

 

« Monsieur le Maire, chers collègues,

Cette année encore, ce débat d’orientations budgétaires s’inscrit dans un contexte particulier en raison de la poursuite de la crise sanitaire et de ses effets sur le plan économique et social. Si la reprise économique s’est montrée au rendez-vous dans le Pays de Brest, grâce notamment au volontarisme des collectivités locales dont la ville de Brest, les conséquences de la crise sur le plan social et humain restent encore bien présentes, douloureuses pour beaucoup de nos concitoyens.

Nous évoquions lors du dernier conseil municipal les problématiques de pouvoir d’achat et de la « vie chère ». Conjuguée aux effets de la crise sanitaire, la flambée des prix et des dépenses du quotidien plonge ou maintient aujourd’hui en effet un grand nombre de nos concitoyens dans des situations très difficiles.

A nos yeux, cela renforce la nécessité de poursuivre et augmenter nos politiques publiques en 2022 de manière forte en direction des solidarités et du bien-vivre ensemble.

En dépit d’un contexte compliqué, soumis aux aléas et aux incertitudes de la pandémie notamment, notre collectivité aura su sortir de l’année 2021 renforcée. Grâce à la bonne gestion financière des années passées et au dynamisme de nos recettes, nous avons pu passer le cap, maitriser notre endettement tout en mettant en œuvre les actions et mesures nécessaires pour accompagner et répondre au mieux aux besoins des Brestoises et des Brestois. Je pense entre autres au soutien réaffirmée dont a bénéficié le tissu associatif brestois, je pense aussi à toutes nos actions de solidarités mises en œuvre par le Centre Communal d’Action Sociale et ses équipes.

Dans le même temps, nous avons aussi continué la transformation de notre ville en menant nos projets d’investissements. Avec près de 18 millions d’euros d’investissements publics, nous aurons pleinement participé à la relance économique de ce territoire en 2021. Nous aurons continué d’investir au bénéfice des populations.

Il ressort de ce rapport d’orientations budgétaires que notre collectivité sort donc de l’exercice 2021 forte d’une situation financière solide et devrait bénéficier de bons indicateurs au compte administratif de cette année.  Le bilan des deux années de crise que nous venons de connaitre aura donc été moins douloureux que nous pouvions le craindre pour les finances de la Ville.

Bien sûr, les effets de la crise sur nos budgets sont amenés à se prolonger. Les incertitudes pesant sur l’avenir sont nombreuses, notamment en ce qui concerne le contexte national financier et législatif des prochaines années. Le projet de loi de finances 2022 ne dit rien sur comment l’Etat entend agir sur les dépenses locales bien que le gouvernement poursuive son objectif de baisser le déficit public à 4,8 % en 2022.

Les collectivités locales ont déjà subi ces dernières années de fortes baisses de leurs dotations ainsi que les contrats « d’étranglement » financiers que nous avions dénoncés.

Quelles seront les évolutions données aux politiques nationales, notamment en direction des collectivités locales, après les élections de 2022 ? Aujourd’hui, nous ne le savons pas.

La solidité et la bonne santé financière actuelles de notre collectivité, par contre, sont des certitudes. Elles doivent nous permettre d’envisager la construction de notre budget 2022 avec sérénité et avec la même ambition pour les Brestoises et les Brestois, pour Brest. Les grandes lignes de ce rapport d’orientations budgétaires ainsi que le Plan de mandat 2022-2026 que Yann GUEVEL vient de nous présenter vont dans ce sens.

Aussi, la progression significative des dépenses de fonctionnement à un niveau d’évolution situé entre 2,5 % et 3,0 % dont il fait état dans le cadrage budgétaire pour l’année 2022 nous semble être le bon seuil.

Au-delà de l’aspect inflationniste, cette progression significative des dépenses de fonctionnement marque aussi notre volonté de financer des actions nouvelles de notre service public local, conformément aux engagement de la mandature : je pense notamment à la création de nouveaux postes d’agents pour constituer notre brigade de tranquillité urbaine, nous l’évoquerons tout à l’heure, mais également au soutien renouvelée à la vie associative et notamment aux associations d’éducation populaire animant les équipements de quartiers dont le rôle est aujourd’hui absolument essentiel dans la reconstruction et le maintient du lien social, abimé par deux années de crise.

D’une manière générale, ces dépenses supplémentaires seront utiles pour répondre aux enjeux de l’après crise en matière de solidarités et de vivre-ensemble. Des politiques publiques qu’il y a plus que jamais nécessité à prolonger et à étendre.

Malgré l’incertitude qui pèse sur l’avenir, loin de nous l’idée de tomber donc dans une forme d’excès de prudence ou de frilosité, les orientations inscrites dans le rapport en sont la parfaite l’illustration et démontrent au contraire le volontarisme de notre équipe municipale pour agir au plus juste et préparer l’avenir.

Y compris sur le volet des investissements. Nous avons défini notre Plan de Mandat pour la période 2022-2026. Ce Plan de Mandat est une vraie bonne nouvelle pour les habitants de notre ville. A l’examen de celui-ci, chacune et chacun peut constater l’effort d’investissement conséquent que nous allons développer ces prochaines années pour la poursuite de l’évolution de notre ville.

J’en profite pour dire quelques mots sur ce Plan de Mandat annexée à la délibération numéro 2 et dont Yann GUEVEL vient de nous faire une présentation précise.

Déjà, pour dire, en ce qui concerne le groupe des élus communistes, que ce Plan de Mandat est conforme aux engagements que notre équipe a pris devant les Brestoises et les Brestois. Qu’il est de nature à permettre la réalisation de notre programme, de manière organisée, sur les prochaines années.

Ensuite, je soulignerai que ce Plan de Mandat et la Programmation Pluriannuelle des Investissements s’y articulant actent une nette augmentation du niveau de dépenses qui sera consacré à l’investissement public local ces prochaines années. Ce Plan de Mandat fixe un haut niveau d’investissement et donc une ambition pour notre ville et sa manière de se projeter dans l’avenir. Il marque la volonté de notre équipe de poursuivre les transformations pour faire de Brest une ville toujours plus solidaire, durable et responsable.

Concrètement, cela veut par exemple dire la modernisation de la Maison des Associations, la construction de nouveaux terrains synthétiques dans les quartiers, la restructuration des EHPADs Antoine SALAUN et Louise LE ROUX, la restructuration du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale du Port ou encore la poursuite de l’optimisation énergétique du patrimoine éducatifs, les écoles et équipements de quartiers, pour répondre aux impératifs écologiques mais aussi aux problématiques de hausse des coûts énergétiques.

Des projets pris parmi d’autres, tous inscrits à notre programme et que nous retrouvons donc naturellement aujourd’hui dans les lignes et les programmes d’investissement de ce Plan de Mandat présenté par Yann GUEVEL. Nous ne pouvons que nous satisfaire de voir tous ces projets inscrits, prêts à être réalisés ces prochaines années.

Ce Plan de Mandat, au-delà d’organiser nos programmes d’investissements, donne aussi une perspective et une dimension à la part conséquente que prend et que va prendre notre collectivité dans l’effort de relance du pays, dans l’effort d’investissement et de soutien à l’activité économique locale.

Alors bien sûr, ce plan de mandat et la programmation pluriannuelle qui en découle ne sont pas figés, ils seront amenés à évoluer et fort heureusement car des points précis auront sans doute besoin de crédits supplémentaires, on pense notamment à la mise en œuvre du crédit municipal, point sur lequel nous délibérerons tout à l’heure, ou encore aux travaux dont devront profiter sans doute certains de nos bâtiments et équipements municipaux en terme d’accessibilité.

Elus communistes, nous étions favorables au début de ce mandat à ce que la Ville se ré-endette pour financer ces nouveaux investissements.

Nous sommes peu endettés, fort d’une bonne solvabilité financière, et il nous semble que cette stratégie de ré-endettement maitrisé soit de nature à redonner de la marge de manœuvre sur le budget de fonctionnement, tout aussi essentiel aussi pour réaliser toutes les actions de notre programme. Le cadrage budgétaire de notre collectivité pour l’année 2022 va de nouveau dans cette direction et nous nous en félicitons.

Enfin enfin, la stratégie budgétaire s’appuie sur une progression significative des recettes de fonctionnement de la collectivité. D’une part, sous l’effet du dynamisme du marché immobilier local et des droits de mutation. D’autre part, sous l’effet de la forte revalorisation des bases d’impositions. A nous donc de mettre en place au travers nos politiques publiques la redistribution de ces recettes supplémentaires.

Reste la question du taux de foncier bâti fixée par notre collectivité qui sera proposé au vote du budget primitif dans deux mois. Lié au pacte fiscal et financier, le débat n’est pas tranché dans ce rapport mais nous semble plutôt encourageant, au vu des discussions et du contenu de la délibération qui est présenté lundi prochain en conseil de métropole.

Voilà, Monsieur le Maire, chers collègues, ce rapport démontre une situation financière claire, solide, qui permet de nous projeter avec ambition et sérénité vers l’avenir et qui doit maintenant nous engager à bâtir un budget primitif 2022 à la hauteur des ambitions que nous ne sommes collectivement fixés pour Brest, les Brestoises et les Brestois.

Je vous remercie. »

Mathilde Maillard, conseillère de Brest métropole, est intervenue concernant la délibération 25 sur l’approbation du projet de charte d’objectifs entre Brest métropole et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bretagne – Mon Réseau Grandit.

 

 

« Monsieur le Président, chers collègues,

Le projet de création d’une 2nde ligne de Tram et d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service est un projet d’envergure du mandat qui va sensiblement améliorer le quotidien de tous les habitants de notre métropole.

Ce projet d’envergure, faisant actuellement l’objet d’une nouvelle étape de concertation publique, emporte des enjeux d’importance, notamment pour le secteur économique.

A l’instar de ce que nous avions entrepris lors des précédentes phases de développement de notre réseau de transport, il nous parait donc effectivement légitime d’organiser les choses avec la Chambre de Commerce et d’Industrie, c’était l’objet d’une délibération votée en juin dernier au conseil métropole, ainsi qu’avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bretagne, c’est l’objet de cette nouvelle délibération.

Si nous partageons la grande majorité des objectifs qui sont de nouveau inscrits dans cette charte, notre groupe était a contrario favorable à ce que le taux du Versement Mobilités soit porté à son plus haut niveau, c’est-à-dire 2%, dès cette année. Cela, afin de préparer le financement de ces projets d’investissement en matière de transports collectifs publics qui, une fois concrétisés, sauront profiter à tous.

Il est proposé ici de contractualiser avec la Chambre de Métiers une hausse du Versement Mobilité qui ne serait effective qu’à compter de l’année 2023, ce que nous regrettons.

En cohérence avec nos positions exprimées à plusieurs reprises, nous nous abstiendrons donc sur cette délibération.

Je vous remercie. »

 

Lors du dernier conseil municipal, Jean-Michel Le Lorc’h, conseiller municipal de la ville de Brest, est intervenu concernant la délibération 29 sur le partenariat entre Brest métropole et la ville de Brest pour la végétalisation du domaine public.

« Monsieur le Maire, chers collègues,

Cette délibération propose un partenariat entre nos deux collectivités, la Ville de Brest et Brest métropole, pour la mise en place et le suivi pratiques du permis de végétaliser : un dispositif contractuel qui offre l’opportunité aux habitants des 8 communes de la métropole qui le souhaiteraient de fleurir et d’entretenir des espaces du domaine public.

Notre groupe votera pour.

C’est un fait, de plus en plus de citoyens se montrent en effet aujourd’hui intéressés pour entretenir et embellir l’espace public.

Le rôle d’une collectivité comme la nôtre est donc d’accompagner ces initiatives : d’une part, en y encadrant les pratiques, d’autre part, en s’attachant à toujours développer et valoriser l’action de qualité que mènent le service public local et ses agents au quotidien en la matière.

C’est tout l’enjeu.

Si nous jugeons donc cette démarche participative et citoyenne d’embellissement et de végétalisation de la cité intéressante dans la mesure où elle favorise le vivre-ensemble et la vie de quartier, elle nous amène cependant à livrer à ce stade quelques points de vigilance.

Premièrement, je le disais, vigilance en ce qui concerne le travail et le rôle dévolu aux agents du service public local chargés des missions d’entretien et d’aménagements des espaces publics au sein de notre Régie.

Le métier des personnels publics des services techniques de la collectivité et notamment des jardiniers est précieux. Le travail rendu sur l’espace public est de qualité.

Elus communistes, nous serons donc vigilants à ce que les agents du service public local, et donc en premier lieu les personnels techniques concernés, les jardiniers, s’y retrouvent.

Deuxièmement, vigilance quant au montant des enveloppes des crédits métropolitains affectés à la gestion et à l’entretien des espaces de proximité.

La gestion des espaces publics de proximité, la voirie et les espaces verts, sont des compétences métropolitaines faisant l’objet d’un contrat de proximité territoriale conclu entre la métropole et les communes membres.

Ce contrat de proximité territoriale organise une répartition territoriale équitable des crédits et des moyens communautaires dédiés pour réaliser toutes les opérations d’entretien et d’aménagements nécessaires.

Cela contribue ainsi à l’amélioration du cadre de vie, dans toutes les communes de la métropole, dans tous les quartiers de la ville.

En parallèle, ce nouveau contrat de proximité territoriale entend aussi donner toute sa place à la participation des habitants, notamment avec la mise en place d’un dispositif participatif permettant une plus grande appropriation citoyenne de l’espace public.

C’est l’objet de ce « permis de végétaliser ».

Dans ce cadre-là, nous serons donc vigilants à ce que la mise en ce place de ce type de dispositif participatif ne se réalise pas au détriment du reste.

C’est-à-dire qu’il n’entraîne pas une baisse du montant des enveloppes et des budgets alloués par ailleurs aux travaux sur les Espaces Verts.

Troisièmement, vigilance quant au respect des réglementations en vigueur et des bonnes pratiques.

Je pense notamment aux normes d’accessibilité de l’espace public, aux normes environnementales en matière d’utilisation de produits mais aussi au caractère réversible des aménagements.

Cela nous ramène donc à la nécessité d’une instruction et d’un suivi effectifs de ces permis de végétaliser par les services de la collectivité et dont la convention fait état.

Notamment afin d’être attentifs à ce que ces initiatives citoyennes n’entrainent pas de phénomènes d’appropriation de l’espace public par quelques-uns, de privatisation et/ou de potentiels conflits d’usage entre habitants.

L’espace public se doit d’être inclusif, accessible à tous.

Ce sont là, la vision et les principes que nous défendons et qu’il s’agira de faire appliquer.

Au-delà de ces différents points de vigilance que nous venons d’égrainer et sur lesquels nous demeurons attentifs, il nous semble que ce dispositif s’attache à favoriser la participation des habitants à l’évolution et à l’amélioration de leur cadre de vie, de leur ville, de leur quartier. Cela, dans une démarche que nous souhaitons autant sociale qu’environnementale.

Nous voterons, comme je l’indiquais plus haut, pour cette délibération.

Je vous remercie. »

 

Sandra Le Roux, conseillère municipale de la ville de Brest déléguée au développement du sport dans les quartiers, est intervenue lors du conseil municipal du jeudi 7 octobre 2021 concernant la délibération n°19 sur le repos dominical pour les commerces de détail.

 

« Monsieur le Maire, chers collègues,

Comme il le fait depuis plusieurs années, le groupe des élus communistes votera à nouveau contre cette délibération permettant l’ouverture des commerces le dimanche.

Pour nous, élus communistes, le repos dominical est une conquête sociale majeure qui a permis le développement d’une vie associative, culturelle, sportive, riche et essentielle à la cohésion du pays et au bien-être de la cité.

Le dimanche doit rester un repère collectif, situé en dehors des logiques de consommation et dédié au temps libre commun, qu’il soit familial, amical, associatif ou autres.

Nous pensons que cela s’avère d’autant plus nécessaire que nous sortons d’une période de crise sanitaire qui a abimé le lien social entre habitants.

Nous ajouterons que l’intérêt que présenteraient ces ouvertures dominicales dans le commerce restent aujourd’hui à démontrer sur tous les plans.

Ces ouvertures dominicales fragilisent les conditions et les droits des travailleurs. Nous pouvons légitimement nous poser la question de la réalité du choix des salariés de travailler ou de ne pas travailler ces jours-là.

Ces ouvertures dominicales ne profitent que trop peu aux commerces de proximité, victimes de la prédation du secteur de la grande distribution sur ces mêmes jours.

Ces ouvertures dominicales ne présentent pas d’intérêt majeur pour l’emploi local et l’activité économique dans la mesure où une grande majorité de concitoyens n’ont déjà pas les moyens de faire face aux dépenses courantes obligatoires. Hausse des loyers, hausse du prix de l’essence, hausse du prix du gaz et de l’électricité, hausse des assurances, le pouvoir d’achat de nos concitoyens est au plus bas.

Alors que le patron du MEDEF et le Gouvernement aimeraient utiliser le COVID 19 pour en finir avec la règle du repos dominical, nous pensons qu’il n’est pas du rôle de notre collectivité de proposer de telles dérogations.

Nous ne voulons pas d’un modèle de société dans lequel le consommateur remplacerait le citoyen.

Nous voterons donc contre cette délibération.

Je vous remercie. »

 

Durant le conseil municipal du 7 octobre dernier, Eric Guellec, adjoint au maire de la ville de Brest en charge , est intervenu en déclaration liminaire.

« Monsieur le Maire, chers collègues,

Hausse du prix de l’énergie, électricité et gaz,

Hausse du prix de l’essence,

Hausse des loyers,

Hausse des assurances et des mutuelles,

Hausse du prix des denrées alimentaires,

Hausse du prix des produits de première nécessité,

La liste est sans fin…

Le Gouvernement a beau nous affirmer que la croissance est de retour, ce que nous constatons nous, c’est surtout une hausse des factures alors que le même temps les salaires et les pensions stagnent !

Cette flambée des dépenses du quotidien conjugué aux effets de la crise sanitaire plonge ou maintient aujourd’hui un grand nombre de nos concitoyens dans des situations très difficiles.

Elle remet la question de la répartition des richesses, de la hausse des salaires et du pouvoir d’achat au premier plan.

Car en effet, le climat politique détestable que connait notre pays depuis plusieurs mois, avec une banalisation et une saturation des idées d’extrême droite qui pourrissent le débat public et envahissent les médias, ne saurait faire occulter les vraies préoccupations de nos concitoyens comme le pouvoir d’achat, le coût de la vie.

Ces préoccupations conduisent les gens à se mobiliser, à manifester. Ces mobilisations, ces manifestations, nous les soutenons, nous y participons, car elles portent la revendication fondamentale d’un meilleur partage des richesses dans le pays, d’un besoin urgent de davantage de justice sociale.

***

Le 12 février dernier, le conseil de Brest métropole votait un vœu qui soulignait notamment la nécessité de maitriser le prix de l’électricité payé par les usagers, en particulier dans un contexte de crise qui voit progresser la précarité énergétique dans beaucoup de foyers modestes.

***

Face aux problématiques de pouvoir d’achat et d’explosion du coût de la vie, des solutions concrètes qui répondent aux attentes du plus grand nombre, existent.

Certaines sont de niveau national.

La régulation du prix de l’énergie. Selon nous, elle serait permise par une baisse la TVA de 20% à 5,5% sur l’énergie, reconnue bien de première nécessité, et soulagerait dans l’urgence des millions de familles qui hésitent aujourd’hui à allumer leur chauffage. La renationalisation d’EDF et d’ENGIE permettrait aussi de reconquérir une maitrise publique en matière de production et de distribution et donc de fixer les tarifs.

L’accompagnement des plus modestes deuxièmement. Une revalorisation significative de l’Aide Personnalisée au Logement serait notamment un moyen de redonner un peu d’air aux locataires du parc social pour payer leur loyer et leurs factures d’énergies.

A ce sujet, le congrès HLM qui s’est tenu la semaine dernière à Bordeaux a permis de débattre sur le modèle du logement social pour les prochaines années. En l’occurrence, les nouvelles propositions de Monsieur Castex masquent mal l’échec de la politique du gouvernement en matière de logement social : baisse des APL, coupes sur les budgets des offices HLM, baisse de la construction de logements sociaux. C’est l’exact inverse qu’il faudrait initier pour redonner toute sa place au logement social.

L’augmentation des salaires et des pensions. Sur ce point non plus, le compte n’y est pas. Nous avons toujours un problème de salaires et de pensions dans notre pays, trop faibles, trop bas pour une immense de majorité de nos concitoyens quand dans le même temps les riches sont toujours plus riches.

Depuis plus de 10 ans, le point d’indice des fonctionnaires, et notamment celui des agents du service public local, les agents territoriaux, est gelé. Comment s’en satisfaire ?

De la même manière, nous pensons à tous ces travailleurs, les premiers de corvées, mal payés, qui ont tenu le pays debout durant la crise sanitaire.

Nous pensons aussi aux jeunes dont beaucoup sont entrés dans la précarité sous l’effet conjugué des politiques gouvernementales et de la crise sanitaire : précarité des revenus, précarité de l’emploi, précarité des formations, précarité de logement, précarité étudiante au sens large.

A cela se rajoute l’injustice de la réforme de l’assurance chômage. Messieurs Macron et Castex ont décidé d’imposer la mise en œuvre de la contre-réforme de l’assurance-chômage, malgré l’unanimité qu’elle rassemble contre elle.

Il est donc aujourd’hui urgent de mettre en place un revenu étudiant, de relever les salaires et les pensions, notamment en portant de suite le SMIC à 1800 euros bruts, de dégeler le point d’indice.

***

Et puis, au-delà de ces mesures strictement nationales, il y a aussi les initiatives et les mesures que nous pouvons prendre à l’échelon local, pour redonner du pouvoir d’achat tout de suite aux habitants de notre ville et de notre agglomération, notamment aux plus modestes.

Le rôle de nos collectivités est bien de continuer à porter des politiques sociales et de bien-vivre ensemble toujours plus ambitieuse, afin d’éviter que les plus modestes se prennent de plein fouet cette crise de l’énergie et cette hausse générale des prix.

Premièrement, en renforçant et en élargissant notre action sociale locale à davantage de bénéficiaires. Avec l’appui du CCAS et de ses structures. A l’appui aussi de tous les dispositifs d’accompagnement existants, à la ville comme à la métropole.

Le Fonds d’Urgence Logement mis en place l’année dernière de manière temporaire était à ce sujet un dispositif intéressant pour aider les familles ne bénéficiant d’aucune aide sociale à payer les loyers et les charges.

Le Fonds de Solidarité Logements, outil essentiel de solidarité que nous abondons tous les ans mériterait également d’être davantage mobilisé pour l’aide au paiement des factures.

Et puis, deuxièmement, en coordonnant mieux et en renforçant tous les dispositifs de tarifications sociales et de gratuité existants car l’absence ou l’insuffisance de revenu ne doit pas être un obstacle pour accéder au service public.

Je le disais tout à l’heure, il y a un vrai enjeu d’accompagnement de la jeunesse. A ce sujet, la question de l’extension de la gratuité et de la tarification sociale des transports en direction des jeunes reviendra dans le débat, d’autant qu’elle est inscrite dans notre programme municipale et métropolitain. 

La question du prix de l’eau et d’une tarification sociale ambitieuse en la matière mérite également d’être de nouveau posée. Instauration d’un chèque eau géré par le CCAS, d’une aide financière systématique, la gratuité des premiers mètres cubes et la refonte plus large de la grille tarifaire afin de la rendre plus solidaire, progressive et incitative, sont autant de moyen de réponse aux problématiques de coûts de la vie actuelle.

Enfin, nous pensons que l’élargissement de la gratuité d’accès à certains services et équipement culturels de la ville, musées et médiathèques, serait également un signal fort dans la période que nous traversons.  

Monsieur le Maire, je vous remercie. »

 

Lors du conseil de la métropole du mardi 29 juin, Jean-Michel Le Lorc’h, vice-président de Brest métropole en charge de la proximité territoriale, s’est exprimé sur le vote contre du groupe des élu.e.s communistes relatif à la taxe de séjour touristique pour l’année 2022 (délibération 27).

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« Monsieur le Président, chers collègues,

A l’examen de cette délibération, nous observons que la tarification de la taxe de séjour proposée pour l’année 2022 demeure inchangée par rapport à l’année 2021.

Les catégories d’hébergements touristiques 3 étoiles, 4 étoiles et 5 étoiles continuent d’échapper à l’application des tarifs maximaux autorisés.

A l’inverse, les catégories moindres, terrains de campings et hébergements touristiques 1 étoile et 2 étoiles, restent quant à elles assujetties aux tarifs maximaux.

Pour les élus communistes, cette différence de traitement pose une question de justice fiscale.

Elle pose un souci d’équité, tant pour les visiteurs de notre agglomération que pour les professionnels locaux du secteur hôtelier.

Nous réitérons donc aujourd’hui notre souhait de voir évoluer à la hausse les tarifs appliqués sur les catégories 3 étoiles, 4 étoiles et 5 étoiles.

Une augmentation significative de ces tarifs, jusqu’à leur niveau maximal, répondrait – je l’ai dit – à une exigence d’équité fiscale.

Elle permettrait aussi à notre collectivité de bénéficier de recettes supplémentaires à un moment où l’Etat souhaite de nouveau contraindre nos budgets pour régler la « dette Covid ». Dans ce contexte financier incertain, cette piste de recettes supplémentaires ne devrait pas, selon nous, être négligée et permettraient de dégager de nouvelles marges de manœuvres pour financer nos projets.

Enfin, le succès du Grand Départ du Tour de France samedi dernier a confirmé le dynamisme touristique de notre agglomération.

Tous les hôtels de la métropole ont affiché complets et il y a de bonnes raisons de penser que cette dynamique va continuer ces prochaines années. Avec l’organisation des Fêtes Maritimes en 2024 notamment, avec l’ouverture de nouveaux équipements comme le 70.8, aussi.

Les investisseurs privés, d’ailleurs, ne s’y trompent pas. Plusieurs projets hôteliers vont notamment voir le jour au Port de Commerce ces prochains mois.

Sur ce point, il serait dommage de ne pas profiter de l’attrait touristique de notre agglomération.

Dans l’attente d’une révision à la hausse des tarifs appliqués sur les catégories 3, 4 et 5 étoiles, le groupe des élus communistes votera à nouveau contre cette délibération cette année.

Je vous remercie. »

Durant le dernier conseil de la métropole, Eric Guellec, conseiller de Brest métropole, est intervenu sur la délibération 16 relatif à l’approbation du projet de charte d’objectifs entre Brest métropole et la Chambre de Commerce et d’Industrie Métropolitaine Bretagne Ouest.

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« Monsieur le Président, chers collègues,

La création d’une seconde ligne de Tram et d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) constitue un projet d’envergure du mandat.

Un projet marquant qui va profondément améliorer le quotidien de tous les habitants de notre agglomération.

Il est une illustration du développement de notre Métropole. Nous poursuivons les transformations déjà engagées par notre équipe sous les précédents mandats afin de faire de notre agglomération une métropole qui soit toujours plus solidaire, plus durable et plus agréable à vivre.

En ce qui concerne cette délibération et la charte qu’il nous est proposé d’approuver et de signer avec la CCI, un tel projet pose en effet des enjeux d’importance, pour le monde économique notamment.

A l’instar de ce que nous avions entrepris lors des précédentes phases de développement de notre réseau de transport, il nous parait donc effectivement légitime d’organiser les choses avec la Chambre de Commerce et d’Industrie et nous partageons à cet effet la grande majorité des objectifs qui sont inscrits dans la Charte.

A l’inverse, comme nous l’avons exprimé lors du débat d’orientations budgétaires ainsi que lors du vote du budget primitif de notre collectivité, le groupe des élus communistes était favorable à ce que le taux du Versement Mobilités soit porté à son plus haut niveau, c’est-à-dire 2%, dès cette année, afin de préparer le financement de ces projets d’investissement en matière de transports qui, une fois réalisés, sauront profiter à tous les habitants.

Il est ici proposé que l’augmentation du Versement Mobilités n’ait lieu qu’en 2023, au lancement des travaux.

Nous regrettons ce choix et, de fait, nous nous abstiendrons donc sur cette délibération.

Je vous remercie. »