Instances

Au premier Conseil municipal de l’année 2016, le 21 janvier, le groupe des élu-e-s communistes et de progrès s’est exprimé sur le débat d’orientation budgétaire de la Ville :

« Ce débat d’orientation budgétaire obligatoire avant le vote du budget de notre collectivité en mars, nous permet d’avoir un échange politique autour des finances publiques.

Le gouvernement a décidé de faire participer l’ensemble des collectivités au plan de réduction des dépenses publiques de l’Etat. Pour la 2^ème année consécutive, ce sont 3,5 milliards d’euros de concours financiers en moins pour les collectivités locales. Ce qui rend l’équilibre budgétaire de plus en plus contraint pour celles-ci.

Nous le redisons une fois de plus, l’austérité budgétaire n’est pas le remède à la crise financière, au contraire elle affaiblit encore plus nos collectivités alors qu’elles sont garantes de l’investissement et de la gestion des services publics de proximité. La réforme de la DGF (dotation globale de fonctionnement) a été reportée car la mouture proposée n’apportait aucune solution aux difficultés rencontrées. De fait, elle entérinait toujours la réduction de l’enveloppe globale.

La DGF doit être certes réformée, mais avec une nouvelle forme de péréquation en s’appuyant notamment sur la richesse financière produite et pas seulement sur l’activité productrice qui est aujourd’hui défavorable à la création d’emplois.

Concrètement donc, pour la Ville de Brest, la baisse globale de dotations va s’élever à 2,4 millions d’euros pour 2016.

Cette réduction de ressources amène à une contraction de la capacité d’épargne, même si dans le même temps, celle du désendettement reste bien en dessous des 8 années prévus dans le tableau de la solvabilité financière des collectivités.

Le budget d’investissement prévisionnel est de 18 millions d’euros avec la fin de deux gros chantiers : la médiathèque des Capucins et l’EHPAD de Kerlévenez.

Concernant les dépenses de fonctionnement, la progression est limitée à 1%, incluant : les charges de personnel, les périmètres de dépenses contraintes et surtout non contraintes (avec la baisse des subventions de fonctionnement versées aux organismes publics et privés). Nous pensons que c’est dans l’échange et le dialogue et non dans la contrainte que les nouveaux conventionnements doivent se réaliser dans cette période d’efforts financiers imposés, puisque nous avons également pris l’engagement devant nos électeurs.trices de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages.

Enfin, pour la mise en place du plan de mandat 2016-2020, il nous semble que l’effort d’investissement entre les politiques publiques de la Ville est réparti de manière équitable et représentera plus de 83 millions d’euros d’investissements nouveaux sur la période.

Pour autant, le groupe des élu.e.s communistes restera vigilant pour que nos dépenses publiques soit utiles et orientées pour garantir et maintenir des services de qualité à nos concitoyens. »

Notre intervention au Conseil municipal du 17 décembre 2015, au sujet de l’ouverture des commerces le dimanche à Brest :

« Vous sollicitez aujourd’hui notre avis pour une autorisation d’ouverture des commerces le dimanche en 2016. La mise en application de la loi MACRON II aura au moins le mérite de permettre l’échange et le débat sur la dérogation à la règle du repos dominical, puisque c’est dans ce cadre que le Conseil municipal doit délibérer ce soir (pour rappel : auparavant, un arrêté du Maire suffisait à autoriser ces ouvertures).

La loi MACRON II peut permettre l’ouverture des commerces jusqu’à 12 dimanches par an hors zones dites « touristiques », même si dans le département du Finistère, certaines autorisations sont encore réglementées par des arrêtés préfectoraux.

M. le Maire, le groupe des élu-e-s communistes et de progrès ne souscrit pas à ces dérogations et s’en explique.

Rappel : Depuis 1989, un consensus s’était fait sur ces dérogations surtout pour Noël : si ce dernier tombait un lundi, l’ouverture de dimanche était accordée. Cet amendement dit « Kerdraon » a été validé pendant de nombreuses années (Elu-e-s, commerçants et syndicats des salariés). Puis pendant les 2 années de travaux du tram au centre-ville, des dérogations exceptionnelles ont été prises après concertation de toutes et tous y compris les groupes politiques représentés au sein de notre assemblée.

Depuis, des demandes récurrentes de commerçant-e-s sont faites, le vote des lois MACRON I et II les y encouragent, pour ouvrir le maximum de dimanches autorisés.

Quel est l’intérêt réel de ces dérogations ? Sinon d’accentuer la précarisation dans les conventions collectives du commerce, pouvant même amener à une nouvelle régression sociale et ne répondant en rien à l’objectif de créations d’emplois et de réduction du chômage.

Sur le fonds, certes la conjoncture économique est difficile, mais pas seulement pour les commerçants. Le pouvoir d’achat des salariés, retraités et demandeurs d’emplois est en baisse constante depuis plusieurs années. Le constat est même fait par des dirigeants d’enseignes commerciales : « Le porte-monnaie des consommateurs n’est pas extensible, et ce qui est acheté le dimanche ne l’est pas le samedi ou le lundi. »

Tout le monde connait également l’évolution des habitudes de nos concitoyens (révolution internet y compris le dimanche), qui diminue de fait le déplacement des acheteurs. Ce constat a été relevé aux Assises du commerce.

Enfin, pensons aussi aux salarié-e-s du commerce qui viendront travailler ces dimanches sur la base dite du « volontariat ». Nous savons tous que celui-ci est souvent contraint par différentes pressions et que le paiement double des heures travaillées, ainsi que le repos compensateur s’y référant, ne sont pas respectés partout.

C’est pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, que le groupe des élu-e-s communistes et de progrès votera contre l’autorisation d’ouverture les dimanches en 2016, des commerces de détails, ainsi que des concessionnaires automobiles prévus dans la délibération suivante.

Et nous n’approuvons pas davantage l’ouverture des commerces dimanche prochain, ouverture que vous avez autorisée, M. le Maire. »

Claude BELLEC

Lors du Conseil de la métropole du mardi 13 octobre 2015, Claude BELLEC a souligné la volonté politique des élu-e-s communistes du pays de Brest de mener à bien l’expérimentation sociale, durable et solidaire que pourrait représenter la tarification sociale de l’eau.

« Notre métropole s’est portée volontaire pour mener à bien la mise en place d’une expérimentation concernant la tarification sociale de l’eau prévue par la loi BROTTES votée au printemps 2013.

L’accès à l’eau est un droit fondamental et celle-ci est un bien rare et précieux qu’il faut protéger. Ce bien commun à tous doit aussi être compatible avec les ressources de chacune et de chacun.

Une tarification progressive prenant en compte ce qui, en terme de consommation, peut se qualifier comme vitale, utile et de confort, concrétiserait la volonté politique forte que la collectivité a exprimé en décidant la reprise de la maîtrise publique de la gestion de l’eau.

Or, ce que cette délibération nous propose concerne l’aide curative, utile et essentielle bien sûr pour une collectivité progressiste comme la nôtre, qui mène une politique forte sur la réduction des inégalités, mais ce que nous souhaitons porter dans cette expérimentation est aussi une tarification globale sociale et familiale.

Ce soir nous allons délibérer sur une aide dite « curative » au paiement des factures et des charges globales d’eau pour les ménages confrontés à des difficultés de paiement. Ce dispositif expérimental nous semble manquer d’ambition, au regard des attentes de nos concitoyens, ainsi qu’en termes de moyens qui y sont consacrés – 135 000€ – puisque sur les 150 000€ alloués à l’expérimentation 15 000€ devront servir à la mise en place des moyens.

Nous soutenons, bien évidemment, la création d’un groupe de suivi, dont nous souhaitons faire partie, pour étudier et surtout proposer des dispositifs complémentaires. Ce travail permettra de dégager rapidement les perspectives et les éventuelles contraintes pour une mise en place, dès l’automne 2016, d’une tarification sociale équitable.

Cette expérimentation ne peut se satisfaire d’un « volet curatif » seul, elle doit être rapidement complétée par 2 autres volets tout aussi importants : un volet préventif et un volet incitatif.

Ce dispositif complet permettrait alors d’instaurer équité et cohérence et affirmerait notre engagement politique dans la gestion publique de l’eau, dans une logique durable, sociale et démocratique. Cela donnerait également du sens à ce que nous sommes en tant qu’élu-e-s : comptables de la dépense de l’argent public et de sa juste répartition, mais aussi et surtout garants des orientations qui seront prises sur les 3 volets de la tarification.

De plus, nous pensons qu’au moment où les comparaisons se feront avec les autres collectivités engagées dans cette expérimentation, il ne faudrait pas que celle de notre métropole apparaisse comme un acte a minima. Sinon, quel intérêt à s’être porté volontaire ?

En conséquence, après avoir déroulé ces observations, notre groupe s’abstiendra, mais de manière positive, pour montrer notre vigilance et surtout notre volonté politique d’aboutir rapidement à une amélioration conséquente du dispositif de cette expérimentation sociale de l’eau. »

Claude Bellec

Au Conseil de la Métropole du 3 mars 2015, nous nous sommes abstenus sur le vote du budget annexe déchets ménagers et en conséquence sur le taux de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères). Notre positionnement sur la tarification des déchets a évolué depuis le début du mandat, explication donné par Eric GUELLEC en Conseil :

« En effet, la mise en place par notre collectivité d’un groupe de travail sur la fiscalité des ordures ménagères lors du mandat précédent nous a permis d’étudier plusieurs pistes afin de faire évoluer cette taxe. Notre groupe estime qu’une TEOM incitative prenant en compte volume, poids, levée et ressources peut être mise en place sur notre territoire. Nous pensons qu’une TEOM de ce type serait la plus équitable pour l’ensemble des usagers. L’engagement de Brest métropole dans le cadre de l’appel à projet « Territoire zéro gaspillage, zéro déchet » va contribuer également à préciser nos choix.

Nous avons relevé que Rennes métropole a une TEOM incitative par secteurs depuis 2008. Cela présente l’avantage de la prise en charge collective des coûts de prévention et de gestion des déchets sur un territoire très hétérogène dans une volonté de solidarité, de responsabilité collective et de mutualisation des moyens.  Nous pourrions nous en inspirer.»

Eric GUELLEC

Le groupe des élu-e-s communistes s’est prononcé, par la voix de Jacqueline HERE, lors du vote du budget primitif de la Ville de Brest en Conseil du 5 février 2015. Extrait de l’intervention :

« Les finances de la Ville sont saines : la dette diminue depuis 2012 et notre capacité de désendettement est dans la zone verte (4 années). Cette bonne santé financière nous permet de diminuer les taux d’imposition de 1,30 % sur la Taxe d’habitation et sur la Taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette baisse  des taux permettra de neutraliser, pour le contribuable brestois, la hausse de ces mêmes taux votée par Brest métropole vendredi dernier.

Le groupe des élu-e-s communistes et de progrès s’en félicite, ceci respecte notre engagement commun pris sur la modération de la pression fiscale pour les ménages. Le groupe salue également le choix d’investir aux Capucins pour l’implantation d’un équipement culturel, structurant et métropolitain : une Médiathèque qui s’adressera à l’ensemble de la population. »

Jacqueline HERE

Au Conseil de la Métropole du 30 janvier 2015, Claude BELLEC s’est prononcé au nom du groupe des élu-e-s communistes sur le budget primitif de l’année 2015.

« On nous parle régulièrement de la nécessité de rétablir les comptes, d’équilibrer les budgets, de réduire les dépenses publiques, mais d’un autre côté, de multiples faveurs sont accordées aux entreprises dont le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, le fameux CICE. Ce sont des milliards d’euros qui seraient beaucoup plus utiles aux collectivités territoriales. D’autant plus qu’il est clairement établi que c’est l’action publique aujourd’hui qui tire le peu de croissance existante. Comme aimait à le rappeler souvent Bernard Marris, « l’économie est un moyen et non une fin ».

Nous menons ici, des politiques de gauche, solidaires et utiles à la population. Ces politiques nous les avons portées et défendues ensemble dans la campagne des municipales, mais elles sont fragilisées par les choix gouvernementaux, et cela affecte notre capacité à agir dans l’intérêt de tous. Eh non,  la baisse massive des aides de l’Etat n’est pas une bonne chose pour nos collectivités qui portent l’investissement public. Commencée l’an dernier, la perte cumulée pour les collectivités se chiffrera à 28 milliards d’euros en 2017 au niveau national.

Nous en avons confirmation dans la présentation du budget primitif avec la baisse de la DGF et des dotations de compensations fiscales qui s’élève à 5,5 millions d’euros pour Brest métropole. Dans le même temps, la collectivité a été amenée à diminuer de manière sensible ses dépenses d’équipements dans la PPI (40 millions d’euros pour 2015) et ce pour limiter le recours à l’emprunt.

Il est vrai que nos finances restent saines et notre capacité de désendettement raisonnable mais pour garder un niveau d’investissement satisfaisant, une augmentation de 2% des taux de la fiscalité ménages est prévue cette année. Elle sera, certes, sans effet pour le contribuable brestois puisque les taux de la Ville de Brest vont diminuer en conséquence, mais cela ne sera pas le cas dans plusieurs communes de notre métropole.

Le Groupe des élu-e-s communistes et de progrès sera, en conséquence, très vigilant tout au long du mandat pour que l’engagement commun pris dans notre programme en 2014 sur la modération de la pression fiscale sur les ménages soit effectivement respecté. »

Claude Bellec