Les élu-e-s communistes se sont exprimés au Conseil de Brest Métropole, le 4 mars 2016, concernant le budget primitif pour l’année 2016 :

« Notre collectivité examine et vote aujourd’hui son 2^ème budget en tant que Métropole. Nous l’observons depuis le projet métropolitain 2011, ce statut est important pour notre agglomération afin de contribuer au développement de l’Ouest breton.

Mais ce nouveau budget se présente comme les précédents dans un contexte d’austérité et de réduction des dépenses publiques imposées par le gouvernement.

Sans revenir dans le détail sur les politiques menées par celui-ci, nous voyons de jour en jour s’exprimer le mécontentement de nos concitoyens. Le peuple de gauche ne s’attendait pas, en 2012, à subir autant d’injustices et de contraintes. Si nous voyons, aujourd’hui encore, le MEDEF se réjouir de la politique menée par VALLS et MACRON, c’est qu’il n’y a rien de bon pour les salariés, retraités et demandeurs d’emploi (CICE – Réforme du Code du Travail – Allocation Pôle Emploi).

Cette austérité voulue se traduit également par les baisses des aides d’Etat. Pour la Métropole, la perte de la DGF sera de 5 millions d’euros et ne sera pas compensée par la péréquation nationale. Les finances de la Métropole sont certes saines et permettent de faire face à cette contrainte mais pour combien de temps encore ?

Pour 2016, les taux de TH-TF et CFE sont maintenus à leur niveau de 2015, conformément à nos engagements, et les charges de fonctionnement maîtrisées. Près de 70 millions d’euros seront consacrés à l’investissement, pour 48 millions l’an passé.

Citons les principaux : aménagement du plateau des Capucins et aménagement du parking, achèvement des travaux du téléphérique, extension du réseau de chaleur, programme en faveur des économies d’énergie. Tout ceci en limitant le recours à l’emprunt (16 millions d’euros) et en maintenant la capacité de désendettement de la Métropole en dessous de 10 ans.

Notre collectivité continue à mener des politiques de gauche, solidaires et utiles à la population mais elles sont fragilisées par les choix gouvernementaux et cela pourra affecter, à court terme, notre capacité à agir dans l’intérêt de toutes et tous.

Le Groupe des élu-e-s communistes et de progrès votera donc l’ensemble des budgets de Brest Métropole à l’exception du budget annexe des déchets et du taux d’enlèvement des ordures ménagères pour lesquels nous nous abstiendrons. Nous nous en expliquerons lors du vote de la délibération n°3.

Pour terminer, M. Le Président, notre groupe voudrait aussi intervenir sur le budget annexe des déplacements, notamment sur les baisse de recettes du versement transport s’appliquant aux employeurs (-1,6 millions d’euros sur 2015) et ceci du fait du relèvement du seuil de 9 à 11 salariés. Nous constatons également que la subvention de fonctionnement la plus importante versée aux organismes privées est celle de Bibus (27,9 millions d’euros : + 0,2% de BP à BP). Elle représente 45% du montant total de celle-ci.

C’est pour cela également, M. Le Président, que le groupe des élus communistes et de progrès se montre attentif à l’évolution du budget transports et déplacement puisque l’équilibre de celui-ci est obtenu par la participation du budget principal. La fin du contrat de la DSP Transport avec KEOLIS se terminant fin 2018, nous pensons, comme nous l’avons demandé pour la tarification sociale de l’eau et la restauration scolaire, qu’un groupe de travail doit se mettre en place dès cette année pour regarder l’évolution des transports en commun dans notre Métropole. Une étude étant actuellement en cours, nous pourrions, à partir de celle-ci, faire des propositions cohérentes dès le début de l’année 2018 en matière de déplacements. »

Le 28 janvier 2016, les élu-e-s communistes ont fait entendre leur positionnement par rapport au débat d’orientation budgétaire de la Métropole. Leur intervention en Conseil :

« Une semaine après le débat budgétaire à la Ville, nous abordons celui de la Métropole avec les mêmes contraintes liées à la baisse des dotations d’État, décidée par le gouvernement.

Pour Brest Métropole, cette perte de recettes va se chiffrer à 5,6 millions d’euros pour 2016. Cette diminution de nos moyens a des effets récessifs qui coûtent plus à la société et à l’économie dans leur ensemble que l’effet induit par la réduction de la dotation.

Faut-il rappeler que ce sont bien les collectivités qui tirent, pour une bonne part, l’économie du pays en réalisant près de 70% de l’investissement public ?

Nous le redisons, la DGF doit être réformée avec un nouveau mode de péréquation s’appuyant sur la richesse financière produite, qui apportera ainsi de nouveaux moyens.

Pour le projet de BP 2016, et face à la contrainte qui pèse sur les recettes, la progression des dépenses de fonctionnement de notre Métropole sera limitée à 0,5 % et l’enveloppe des investissements s’élèvera à 47,7 millions d’euros pour 2016. Nous constatons que la capacité de désendettement restera en dessous des 10 années (zone orange), ce qui est fondamental pour préserver les capacités d’investissements futurs.

Dans cette optique, nous devons rester vigilants et respecter également les engagements que nous avons pris envers la population de notre agglomération : poursuivre la modération de la pression fiscale sur les ménages et garantir la qualité du service public rendu. Il n’y a pas de dépenses publiques inutiles mais de vrais besoins auxquels nous, élu.e.s, devons répondre. »

Au premier Conseil municipal de l’année 2016, le 21 janvier, le groupe des élu-e-s communistes et de progrès s’est exprimé sur le débat d’orientation budgétaire de la Ville :

« Ce débat d’orientation budgétaire obligatoire avant le vote du budget de notre collectivité en mars, nous permet d’avoir un échange politique autour des finances publiques.

Le gouvernement a décidé de faire participer l’ensemble des collectivités au plan de réduction des dépenses publiques de l’Etat. Pour la 2^ème année consécutive, ce sont 3,5 milliards d’euros de concours financiers en moins pour les collectivités locales. Ce qui rend l’équilibre budgétaire de plus en plus contraint pour celles-ci.

Nous le redisons une fois de plus, l’austérité budgétaire n’est pas le remède à la crise financière, au contraire elle affaiblit encore plus nos collectivités alors qu’elles sont garantes de l’investissement et de la gestion des services publics de proximité. La réforme de la DGF (dotation globale de fonctionnement) a été reportée car la mouture proposée n’apportait aucune solution aux difficultés rencontrées. De fait, elle entérinait toujours la réduction de l’enveloppe globale.

La DGF doit être certes réformée, mais avec une nouvelle forme de péréquation en s’appuyant notamment sur la richesse financière produite et pas seulement sur l’activité productrice qui est aujourd’hui défavorable à la création d’emplois.

Concrètement donc, pour la Ville de Brest, la baisse globale de dotations va s’élever à 2,4 millions d’euros pour 2016.

Cette réduction de ressources amène à une contraction de la capacité d’épargne, même si dans le même temps, celle du désendettement reste bien en dessous des 8 années prévus dans le tableau de la solvabilité financière des collectivités.

Le budget d’investissement prévisionnel est de 18 millions d’euros avec la fin de deux gros chantiers : la médiathèque des Capucins et l’EHPAD de Kerlévenez.

Concernant les dépenses de fonctionnement, la progression est limitée à 1%, incluant : les charges de personnel, les périmètres de dépenses contraintes et surtout non contraintes (avec la baisse des subventions de fonctionnement versées aux organismes publics et privés). Nous pensons que c’est dans l’échange et le dialogue et non dans la contrainte que les nouveaux conventionnements doivent se réaliser dans cette période d’efforts financiers imposés, puisque nous avons également pris l’engagement devant nos électeurs.trices de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages.

Enfin, pour la mise en place du plan de mandat 2016-2020, il nous semble que l’effort d’investissement entre les politiques publiques de la Ville est réparti de manière équitable et représentera plus de 83 millions d’euros d’investissements nouveaux sur la période.

Pour autant, le groupe des élu.e.s communistes restera vigilant pour que nos dépenses publiques soit utiles et orientées pour garantir et maintenir des services de qualité à nos concitoyens. »

Notre intervention au Conseil municipal du 17 décembre 2015, au sujet de l’ouverture des commerces le dimanche à Brest :

« Vous sollicitez aujourd’hui notre avis pour une autorisation d’ouverture des commerces le dimanche en 2016. La mise en application de la loi MACRON II aura au moins le mérite de permettre l’échange et le débat sur la dérogation à la règle du repos dominical, puisque c’est dans ce cadre que le Conseil municipal doit délibérer ce soir (pour rappel : auparavant, un arrêté du Maire suffisait à autoriser ces ouvertures).

La loi MACRON II peut permettre l’ouverture des commerces jusqu’à 12 dimanches par an hors zones dites « touristiques », même si dans le département du Finistère, certaines autorisations sont encore réglementées par des arrêtés préfectoraux.

M. le Maire, le groupe des élu-e-s communistes et de progrès ne souscrit pas à ces dérogations et s’en explique.

Rappel : Depuis 1989, un consensus s’était fait sur ces dérogations surtout pour Noël : si ce dernier tombait un lundi, l’ouverture de dimanche était accordée. Cet amendement dit « Kerdraon » a été validé pendant de nombreuses années (Elu-e-s, commerçants et syndicats des salariés). Puis pendant les 2 années de travaux du tram au centre-ville, des dérogations exceptionnelles ont été prises après concertation de toutes et tous y compris les groupes politiques représentés au sein de notre assemblée.

Depuis, des demandes récurrentes de commerçant-e-s sont faites, le vote des lois MACRON I et II les y encouragent, pour ouvrir le maximum de dimanches autorisés.

Quel est l’intérêt réel de ces dérogations ? Sinon d’accentuer la précarisation dans les conventions collectives du commerce, pouvant même amener à une nouvelle régression sociale et ne répondant en rien à l’objectif de créations d’emplois et de réduction du chômage.

Sur le fonds, certes la conjoncture économique est difficile, mais pas seulement pour les commerçants. Le pouvoir d’achat des salariés, retraités et demandeurs d’emplois est en baisse constante depuis plusieurs années. Le constat est même fait par des dirigeants d’enseignes commerciales : « Le porte-monnaie des consommateurs n’est pas extensible, et ce qui est acheté le dimanche ne l’est pas le samedi ou le lundi. »

Tout le monde connait également l’évolution des habitudes de nos concitoyens (révolution internet y compris le dimanche), qui diminue de fait le déplacement des acheteurs. Ce constat a été relevé aux Assises du commerce.

Enfin, pensons aussi aux salarié-e-s du commerce qui viendront travailler ces dimanches sur la base dite du « volontariat ». Nous savons tous que celui-ci est souvent contraint par différentes pressions et que le paiement double des heures travaillées, ainsi que le repos compensateur s’y référant, ne sont pas respectés partout.

C’est pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, que le groupe des élu-e-s communistes et de progrès votera contre l’autorisation d’ouverture les dimanches en 2016, des commerces de détails, ainsi que des concessionnaires automobiles prévus dans la délibération suivante.

Et nous n’approuvons pas davantage l’ouverture des commerces dimanche prochain, ouverture que vous avez autorisée, M. le Maire. »

Claude BELLEC