Instances

Au Conseil Municipal de ce mercredi 5 octobre 2016, une dérogation pour l’ouverture des commerces certains dimanches en 2017 a été proposée. Le groupe des élu-e-s communistes a voté contre cette délibération pour les raisons suivantes :

« M. Le Maire, Cher-e-s collègues,

Laissez-moi, dans un premier temps, vous dire quelques mots sur la situation sociale de notre pays. Depuis maintenant 4 ans, nous observons  que le Gouvernement en place s’applique à détricoter, de manière méthodique et à coup de 49-3,  tous les acquis sociaux du Code du Travail, qui plus est, sans réelle majorité parlementaire, ni dans le pays. Loi Rebsamen, Loi Macron, Loi Travail, toutes inspirées par les préconisations du MEDEF, nous font dire que ce quinquennat a un goût amer pour toutes celles et ceux qui souhaitaient une politique de Gauche en 2012, pour la France des « invisibles » qui voulaient vivre mieux. Les aspirations du monde du travail n’ont jamais été prises en compte durant ces cinq années par l’exécutif en place et cela, nous le dénonçons.

Le Groupe parlementaire communiste, quant à lui, que ce soit à l’Assemblée ou au Sénat, a mené une bataille quotidienne contre toutes ces régressions sociales en rédigeant des centaines d’amendements, en formulant des contrepropositions pour empêcher notamment la généralisation du travail dominical imposée aux salariés, pour lutter contre ces régressions sociales organisées, véritable carburant des votes extrêmes.

Aujourd’hui, vous sollicitez notre avis pour une autorisation d’ouverture des commerces pour 3 dimanches durant l’année 2017, dérogation permise par l’une de ces lois rétrogrades : la loi Macron.

Vous vous doutez, M. Le Maire, que le groupe des élu-e-s communistes et de progrès ne peut souscrire à ces dérogations de repos dominical. Nous souhaitons nous en expliquer.

Premièrement, l’ouverture des commerces le dimanche sur la base du volontariat, n’offre en réalité pas le choix aux salariés. Lorsque le pays est dans une situation de crise économique prolongée, quand le chômage explose depuis deux quinquennats, que les fins de mois sont difficiles pour nombres de concitoyens ; quel choix a-t-on d’aller ou non travailler le dimanche ? Ce choix est biaisé par l’appât d’un peu plus de pouvoir d’achat. Nous savons aussi pertinemment, les études nous le prouvent, que le paiement double de ces heures ainsi que le repos compensateur ne sont pas respectés partout et par tous les employeurs.

De plus, quel intérêt économique à de telles dérogations ? On nous a fait croire à la recette magique : cela créerait plus d’activité, plus d’emploi, de la consommation, de la croissance et une baisse du chômage. C’est pourtant l’inverse qui se produit comme le souligne une étude du CREDOC (Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de Vie), si les jours d’ouvertures des magasins augmentent, ce n’est pas le cas du pouvoir d’achat des français-e-s.

En réalité, si on parle de l’intérêt de telles dérogations sur le repos dominical, il faudrait plutôt parler de l’intérêt du MEDEF, du patronat, de précariser encore un peu plus les conventions collectives pour réduire à néant les équilibres de la vie familiale, associative, citoyenne pourtant si utile à la vitalité, à la création de la richesse, et au bien-être de notre pays.

Enfin, la Révolution numérique est également passée par là. Sur Internet, tous les magasins sont ouverts 24 heures sur 24. Les habitudes d’achat de nos concitoyens s’en retrouvent forcément bouleversées avec un accès illimité à la consommation virtuelle. Pourquoi donc précariser davantage la situation professionnelle des salarié-e-s avec une ouverture trois dimanches de plus ?

La banalisation du travail le dimanche c’est donc l’augmentation de l’isolement social et de la précarisation des salarié-e-s les plus fragiles. Cela, nous ne pouvons l’accepter.

Nous souhaitons que les salarié-e-s, dans leur ensemble, prennent du temps pour eux, pour leur famille, pour leurs activités dominicales, le groupe des élu-e-s communistes et de progrès, M. Le Maire, votera contre l’autorisation d’ouverture des commerces de détails les dimanches de 2017.

Je vous remercie. »

Jacqueline HERE

Les élu-e-s communistes sont intervenu-e-s au Conseil municipal du 30 juin 2016, suite à la présentation du rapport d’activité de la restauration scolaire, péri-scolaire et portage à domicile :

« Cette délibération nous demande de prendre acte du rapport d’activité et des résultats financiers de la restauration collective municipale par l’année scolaire 2014-2015 dont la gestion est déléguée jusqu’en juillet 2017 à la SODEXO. Nous profitons donc de celle-ci pour redonner notre avis sur le prochain renouvellement de contrat DSP où notre préférence allait à un retour en gestion publique de la restauration collective municipale.

Pour autant, un groupe de travail s’est mis en place pour travailler à un nouveau cahier des charges qui permettrait d’avoir un contrôle et une transparence de l’outil de travail plus précis qu’aujourd’hui.

Nous ne partons pas de rien, certes, notamment autour des achats bio où l’on dépasse les 30% (+ 2,7% sur l’année précédente) et les achats locaux : 33 % (+ 3,30%). Mais soyons vigilants, ces achats doivent aussi être garants de qualité. La proximité ne doit pas être le seul critère retenu. Et nous le redisons aussi, nous pensons que la cuisine centrale, qui est l’outil de production appartenant à la collectivité, n’est pas assez optimisée dans son fonctionnement. Tout ce travail en amont, avant juillet 2017, devra permettre d’améliorer un tant soit peu la qualité et le service des repas pour le bien-être des enfants dans les écoles et des personnes qui bénéficient du service du portage des repas à domicile. »

Claude BELLEC

Au Conseil municipal du 30 juin 2016, Eric GUELLEC a pris la parole pour rappeler l’importance de maintenir un dialogue solide entre la Ville et les associations et patronages laïques :

Monsieur le Maire, cher-e-s collègues,

Lors du Conseil Municipal du 17 décembre dernier, le groupe des élu-e-s communistes demandait que du temps soit accordé au dialogue entre la Ville de Brest et les associations de notre territoire, dans le cadre de leurs re-conventionnements. Au premier rang de ces associations, se trouvent bien sûr celles qui animent les équipements de quartiers.

Du temps pourquoi ?

Pour se mettre autour d’une table, renouer le dialogue, réaffirmer les axes de travail et les liens qui nous unissent depuis bien des années.

Pour voir comment, dans ce contexte difficile qui nous est imposé par les choix politiques du gouvernement, on peut agir ensemble, s’organiser, pour que les associations continuent à remplir leurs missions, à élaborer leurs projets et à revoir leur mode de fonctionnement.

Les structures associatives, et notamment celles qui portent les valeurs de l’éducation populaire, celles qui travaillent tous les jours à l’inclusion sociale, doivent retenir toute notre attention.

Nous nous félicitons donc que le dialogue se soit consolidé, que des échanges réguliers et constructifs aient lieu entre les associations et la Ville de Brest.

Je vous remercie.

Au Conseil municipal du 30 juin 2016, par la voix de Jacqueline HERE, le groupe des élu-e-s communistes a exprimé son soutien au collège Kerhallet dans sa demande d’être reconnu en Réseau d’éducation prioritaire Plus (REP +) par l’État :

« Monsieur le Maire, cher-e-s collègues,

Je ne vais pas revenir sur les chiffres cités par les uns et les autres. En tant qu’élue de quartier, je partage les difficultés rencontrées par l’équipe éducative du collège de Kerhallet.

Depuis plusieurs années nous travaillons ensemble dans un quartier dit sensible. Travailler ensemble, ça veut dire accompagner pour nous collectivités leurs demandes, leurs projets, mais c’est aussi du côté du collège une participation active à la vie du quartier, que ce soit en lien avec les projets du quartier mais également sur les cellules de veille organisées régulièrement. C’est un collège ou les associations également  ont leur place (Don Bosco, la Maison de quartier, le patronage laïque du Bergot…).

Le collège c’est une équipe éducative motivée, qui a construit des projets avec les jeunes, les associations et les partenaires du quartier, qui fait son possible pour leur réussite malgré un manque de moyens importants depuis plusieurs années.

Bellevue a été reconnu parmi les 200 quartiers d’intérêt national du NPNRU. Bellevue a vu 4 écoles élémentaires passées en REP à la rentrée dernière. Pourquoi nous refuser le passage du collège en REP + ?

Ce passage nous permettrait de conforter le travail déjà mené et d’accompagner la dynamique qu’avec l’État nous avons déjà engagée pour le quartier.

Va-t-on voir une équipe lasse de s’investir partir ?

Va-t-on voir un collège sombré dans les difficultés et intervenir quand il sera trop tard ?!

C’est inacceptable ! La Ministre et le Recteur doivent entendre notre demande.

Nous demandons, nous élu-e-s du groupe communiste que la Ministre accorde le REP + pour la rentrée prochaine. Nous resterons vigilants sur ce dossier et accompagnerons les mobilisations qui seront organisées. »

Jacqueline HERE

Le groupe des élu-e-s communistes s’est exprimé lors du Conseil de la métropole du vendredi 24 juin, concernant la délibération sur la détermination de la taxe de séjour touristique pour 2017 :

« Monsieur le président, cher(e)s collègues,

A l’examen de cette délibération sur la taxe de séjour touristique, il apparaît qu’à partir de la catégorie 3 étoiles, la grille tarifaire nous laisse une marge de progression importante.

Nous appelons donc de nos vœux des hausses significatives, ciblant ces catégories d’hébergement.

Cela se ferait dans un souci d’équité avec les catégories de moindre standing, qui sont, elles, quasiment toutes au plafond autorisé.

Nous le redisons, dans ces temps d’austérité budgétaire et de réduction des aides de l’État, cette possibilité de nouvelles recettes pour notre collectivité ne doit pas être négligée.

Dans l’attente que notre proposition soit retenue à l’avenir, notre groupe votera ce soir cette délibération.

Je vous remercie. »

Eric GUELLEC

Le groupe des élu-e-s communistes, par la voix de sa présidente Jacqueline HERE, s’est à nouveau exprimé en faveur des revendications des ATSEM lors de leur intervention au Conseil municipal du jeudi 12 mai.

« Depuis que les élu-e-s communistes font partie de la majorité municipale ré-élue sans interruption depuis 1989, ils ont toujours été attentifs aux mouvements sociaux qui se sont déclarés dans nos 2 collectivités.

Concernant celui des ATSEM, il est utile de rappeler sa genèse en 2012, où déjà les élu-e-s communistes étaient intervenus sur les conditions de travail des personnels et l’accueil des enfants. En 2014, suite à la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires et à la réorganisation du temps d’éducation de la petite enfance, plusieurs organisations syndicales avaient revendiqué des améliorations de conditions de travail.

Là encore, après plusieurs jours de grèves et suite à un échange entre élu-e-s et syndicats, un protocole de fin de conflit avait été signé, avec engagement des 2 parties de poursuivre les discussions sur 2 revendications non-satisfaites : le remplacement des ATSEM en grande section de maternelle dès le 1^er jour d’absence et l’indemnité de sujétion particulière, dont plusieurs autres services et catégories semblent bénéficier dans nos collectivités.

Ces 2 revendications étant restées sans réponses depuis 2 ans, les ATSEM ont décidé de se mettre en action pour les obtenir.

Après bientôt quatre semaines de conflit, nous notons avec satisfactions plusieurs avancées :

• Le remplacement des agent-e-s en grande section, dès le premier jour d’absence est acté jusqu’en 2020 (fin de mandat)
• Il n’y aura pas de modifications des horaires du travail hebdomadaire des ATSEM
• Un groupe de travail va se mettre en place pour avancer sur une nouvelle organisation des rythmes scolaires (TAP) suite à l’expérimentation en cours à l’école maternelle de la Pointe

Nous souhaitons bien entendu que celles-ci soient bien validées et pérennes dès aujourd’hui.

Le déblocage du point d’indice de la fonction publique ne va pas entraîner d’augmentation du pouvoir d’achat des agent-e-s puisqu’en 2015 et 2016 les fonctionnaires territoriaux ont vu, sur leur fiche de paie, leurs cotisations retraites augmenter.

L’indemnité de sujétion particulière ne ferait que reconnaître l’évolution du métier des ATSEM depuis la nouvelle organisation du temps scolaire.

Certes, le contexte budgétaire est serré et nous sommes confrontés à une baisse des dotations d’État pour le fonctionnement de nos 2 collectivités.

Pour autant, il est possible, à notre avis et sans revenir sur nos engagements communs de mandat, notamment de ne pas augmenter la pression fiscale des ménages, de répondre positivement à cette dernière revendication. Car nous sommes bien ici face à des choix et décisions politiques, et ce ne sont ni les enfants et leurs parents, ni les personnels qui s’en occupent, qui doivent faire les frais de ces choix. »

Jacqueline HERE

Les ATSEM de Brest et leurs représentant-e-s syndicaux se sont manifesté-e-s au Conseil de la Métropole du vendredi 29 avril 2016 pour exprimer leurs revendications. Le groupe des élu-e-s communistes a prononcé son soutien :

« Le groupe des élus communistes soutient les salariés actuellement en lutte.

Concernant l’indemnité de sujétion particulière, il est important de se souvenir que le déblocage du point d’indice ne va pas entraîner d’augmentation du pouvoir d’achat puisqu’en 2015 et 2016, les fonctionnaires territoriaux ont vu, sur leur fiche de paye, les cotisations retraites augmenter.

D’autre part, il est essentiel de rappeler ici quelques éléments concernant le rôle des ATSEM, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, pour ceux qui ne le sauraient pas. Concernant leur rôle et donc leur importance pour nos enfants.

Leur mission est d’accompagner, d’assister l’enseignant dans les différentes actions qui concourent au bien-être de l’élève.

Auprès d’élèves de petite section, de moyenne section et donc de grande section d’école maternelle.

Nous entendons parfois dire que les élèves de grande section sont autonomes. Au-delà du fait que la notion d’autonomie est très relative, demandons-nous dans quels domaines ils seraient autonomes.

Ils sont logiquement, pour la plupart d’entre mais pas dans leur totalité, plus autonomes que des élèves de petite et de moyenne sections pour ce qui concerne le passage aux toilettes, la gestion de leur nez qui coule, des fermetures-éclairs qui se coincent, des manteaux qu’on arrive pas à enfiler, des boutons, bonnets, écharpes, etc.

Et c’est là qu’on en revient au travail des ATSEM. Leur mission consiste, je l’ai dit à l’instant, à assister l’enseignant dans les différentes actions qui concourent au bien-être de l’enfant.

Les ATSEM aident donc également l’élève, sous la responsabilité de l’enseignant, dans le bon accomplissement des tâches scolaires. Et là, je vous certifie que de nombreux élèves de grande section ne sont pas autonomes!

Ce peut être l’aide à l’apprentissage de la gestion du matériel, à la gestion du temps donné pour accomplir une tâche, à la reformulation d’une consigne, à la validation de certains travaux, à la régulation de la prise de parole…

Donc, on le voit bien, le travail d’une ATSEM en classe en présence des élèves va bien au-delà de s’assurer du bien-être hygiénique des enfants. Elles participent, en grande section, à la meilleure préparation possible des élèves à l’entrée future en CP, classe dans laquelle, vous le savez, les enfants jouent gros, puisque ils y sont mis en situation d’apprendre à lire.

Les ATSEM sont membres à part entière de l’équipe éducative. De fait, leur remplacement dès le premier jour d’arrêt nous apparaît, à nous, élus communistes, un élément favorisant un peu plus la réussite scolaire des élèves de grande section de maternelle, ce à quoi nous sommes ici tous attachés, bien évidemment.

Et que d’autres municipalités aient fait le choix de ne pas placer d’ATSEM sur les classes de grande section de maternelle nous importe peu, finalement ; ce n’est pas ce choix que nous voulons pour Brest.

Nous pensons que rétablir le remplacement des ATSEM dès le premier jour de leur arrêt serait un geste politique fort, Monsieur le Président. »

Éric GUELLEC

Les élu-e-s communistes se sont exprimés au Conseil de Brest Métropole, le 4 mars 2016, concernant le budget primitif pour l’année 2016 :

« Notre collectivité examine et vote aujourd’hui son 2^ème budget en tant que Métropole. Nous l’observons depuis le projet métropolitain 2011, ce statut est important pour notre agglomération afin de contribuer au développement de l’Ouest breton.

Mais ce nouveau budget se présente comme les précédents dans un contexte d’austérité et de réduction des dépenses publiques imposées par le gouvernement.

Sans revenir dans le détail sur les politiques menées par celui-ci, nous voyons de jour en jour s’exprimer le mécontentement de nos concitoyens. Le peuple de gauche ne s’attendait pas, en 2012, à subir autant d’injustices et de contraintes. Si nous voyons, aujourd’hui encore, le MEDEF se réjouir de la politique menée par VALLS et MACRON, c’est qu’il n’y a rien de bon pour les salariés, retraités et demandeurs d’emploi (CICE – Réforme du Code du Travail – Allocation Pôle Emploi).

Cette austérité voulue se traduit également par les baisses des aides d’Etat. Pour la Métropole, la perte de la DGF sera de 5 millions d’euros et ne sera pas compensée par la péréquation nationale. Les finances de la Métropole sont certes saines et permettent de faire face à cette contrainte mais pour combien de temps encore ?

Pour 2016, les taux de TH-TF et CFE sont maintenus à leur niveau de 2015, conformément à nos engagements, et les charges de fonctionnement maîtrisées. Près de 70 millions d’euros seront consacrés à l’investissement, pour 48 millions l’an passé.

Citons les principaux : aménagement du plateau des Capucins et aménagement du parking, achèvement des travaux du téléphérique, extension du réseau de chaleur, programme en faveur des économies d’énergie. Tout ceci en limitant le recours à l’emprunt (16 millions d’euros) et en maintenant la capacité de désendettement de la Métropole en dessous de 10 ans.

Notre collectivité continue à mener des politiques de gauche, solidaires et utiles à la population mais elles sont fragilisées par les choix gouvernementaux et cela pourra affecter, à court terme, notre capacité à agir dans l’intérêt de toutes et tous.

Le Groupe des élu-e-s communistes et de progrès votera donc l’ensemble des budgets de Brest Métropole à l’exception du budget annexe des déchets et du taux d’enlèvement des ordures ménagères pour lesquels nous nous abstiendrons. Nous nous en expliquerons lors du vote de la délibération n°3.

Pour terminer, M. Le Président, notre groupe voudrait aussi intervenir sur le budget annexe des déplacements, notamment sur les baisse de recettes du versement transport s’appliquant aux employeurs (-1,6 millions d’euros sur 2015) et ceci du fait du relèvement du seuil de 9 à 11 salariés. Nous constatons également que la subvention de fonctionnement la plus importante versée aux organismes privées est celle de Bibus (27,9 millions d’euros : + 0,2% de BP à BP). Elle représente 45% du montant total de celle-ci.

C’est pour cela également, M. Le Président, que le groupe des élus communistes et de progrès se montre attentif à l’évolution du budget transports et déplacement puisque l’équilibre de celui-ci est obtenu par la participation du budget principal. La fin du contrat de la DSP Transport avec KEOLIS se terminant fin 2018, nous pensons, comme nous l’avons demandé pour la tarification sociale de l’eau et la restauration scolaire, qu’un groupe de travail doit se mettre en place dès cette année pour regarder l’évolution des transports en commun dans notre Métropole. Une étude étant actuellement en cours, nous pourrions, à partir de celle-ci, faire des propositions cohérentes dès le début de l’année 2018 en matière de déplacements. »