Instances

Intervention par Jean-Michel Le Lorc’h, Conseiller Municipal en charge des CCQ.

« Monsieur Le Maire,

Cher-e-s collègues,

Tout d’abord, nous souhaitons remercier les services pour la qualité du document d’orientations budgétaires qui nous a été remis.

Ce débat d’orientations budgétaires, traditionnel du début d’année, fait suite au vote de la 1^ère loi de finances du quinquennat Macron.

Il fait suite à la loi de programmation des finances publiques 2018-2022.

Cette loi de programmation, nous l’avons dit lors du DOB de notre Métropole, a au moins le mérite d’être claire : continuer la réduction drastique des dépenses publiques. Elle n’est plus ni moins qu’un énième entêtement au respect des règles sacro saintes économiques imposés par la Commission européenne. Des règles absurdes, érigées en totem, qui ont été fixées arbitrairement sans jamais tenir compte de la vie des êtres humains et des défis à relever.

Cette trajectoire, annoncée par le gouvernement, est bien loin de répondre aux attentes de l’immense majorité des Français, à qui tous les gouvernements, depuis la crise de 2008, ont demandé des efforts considérables. Pas un mot pour faire reculer la pauvreté alors que celle-ci atteint des records, pas une ligne pour fixer des objectifs de réduction du chômage et des inégalités, terreau de la détresse et de l’injustice.

Au contraire, un budget qui pratique invariablement la méthode des coups de rabot et une austérité toujours plus poussée.

Disons-le, le nouveau coup porté à nos collectivités est violent, injuste, insupportable. 13 milliards d’économies sont à nouveau imposés aux administrations publiques locales. Entre 2013 et 2016, rappelons que la baisse du déficit de l’Etat a été pour 85 % le fruit de l’effort que les collectivités locales ont fourni. Nous avons assez payé !

Aujourd’hui, si la méthode des baisses unilatérales de dotations change, les économies sur le dos de nos services publics locaux perdurent ! Non plus, il est vrai, par la baisse de nos recettes mais par une limitation stricte de nos dépenses de fonctionnement annuelles (à une évolution de 1,2 %).

Pour ce faire, l’État nous propose la ratification d’un contrat de 3 ans qui limiterait l’évolution de nos dépenses à 1,2 % (modulable à la baisse). En volume de dépenses, cela nous amènerait à une baisse de – 0,2 % par an. Un vrai tour de passe-passe budgétaire qui aura la même nocivité pour nos budgets et pour le service public local.

Vous le savez, nous ne pouvons souscrire à cette volonté d’asphyxie des échelons locaux. Comment accepter la signature, les yeux fermés, de tels contrats en l’état ? Comment l’accepter alors qu’aucune contrepartie nette, conséquente n’a été mise à l’ordre du jour par le Gouvernement ?

Nos budgets ont toujours été géré avec sérieux malgré le contexte austéritaire imposé et nos faibles recettes de fonctionnement passées. La Ville est en bonne santé financière. Elle a déployé ces dernières années une politique d’investissement soutenue avec la réalisation de projets importants : la Médiathèque des Capucins qui ne désemplit pas, l’Ehpad de Kerlévenez (dont l’État devrait plus se préoccuper au passage).

Nos engagements de mandats au service des brestois et du territoire, nous les tenons, nous les tiendrons.

Nous n’avons pas augmenté la fiscalité ménage comme nous nous y étions engagés dans notre programme commun. La solution de facilité pour faire face aux baisses imprévues de dotations de l’Etat aurait pourtant été de le faire. Mais nous estimons que le coup de bambou fiscal n’a jamais été la solution, encore moins en période de crise. Ainsi, pour 2018, les taux appliqués par notre collectivité seront à nouveau stable. Cette politique de modération fiscale doit perdurer jusqu’à la fin du mandat.

Nous continuerons à faire évoluer le territoire par une politique d’investissement soutenue. 18 millions d’euros d’investissement public sont à nouveau programmés pour 2018 : la reconstruction de la crèche de l’Europe, la construction du nouveau Gymnase Foch. Des projets qui collent à la vie quotidienne des brestois. Il est vital de conserver ce haut niveau d’investissement public.

Pour réaliser ces engagements, nous sommes contraints de préserver notre capacité d’épargne et de limiter nos dépenses de fonctionnement à 1,2 %.  Ne nous le cachons pas, ces contraintes imposées par l’Etat rendent cet effort conséquent, notre exercice inconfortable. Mais nous continuerons d’être les garants de la juste utilisation de l’argent publique.

C’est notre devoir d’élus au service des habitants, du territoire, de l’intérêt général. La dépense publique inutile ou exagérée, dogme macron-économique répété à longueur de journée, n’existe pas. Les besoins permanents des populations, eux, existent et nous nous devons d’y répondre.

Les orientations budgétaires présentées ce soir démontrent que la Ville de Brest est en bonne santé financière. Elles nous permettent d’envisager et d’imaginer les projets à venir, toujours au service des brestois et d’un développement solidaire de leur ville.

Je vous remercie. »

Intervention par Claude Bellec, Conseillère de la Ville de Brest et de Brest Métropole.

« Monsieur Le Maire,

Chers collègues,

A l’initiative de l’Association départementale des élus communistes et républicains, près de 180 élus du Finistère ont demandé au mois d’octobre dernier, dans une lettre collective adressée à la Présidence de la République, une action rapide de la France auprès du Gouvernement israélien pour la libération de Salah Hamouri.

Nous sommes satisfaits aujourd’hui que notre Conseil Municipal se saisisse de cette exigence et nous appelons à un large consensus autour du vote de ce vœu.

La détention administrative de notre compatriote franco-palestinien, sans aucune inculpation, ni jugement, rappelons-le, est purement arbitraire. Le régime de la détention administrative, procédure renouvelable à l’infini, est contraire au droit international.

Aujourd’hui, face à un tel arbitraire, Salah Hamouri ne peut compter que sur les autorités françaises et la mobilisation citoyenne pour retrouver la liberté.

Le Quai d’Orsay n’est pas resté inactif. Lors de sa rencontre avec le 1^er ministre israélien le 10 décembre dernier à Paris, le Président de la République a demandé la libération de Salah Hamouri. Sans réponse pour le moment…

2 mois après cette rencontre, celui-ci est toujours incarcéré. La mobilisation continue. Une « nuit de la liberté pour Salah » est organisée le 16 février à Ivry.

Aujourd’hui, nous demandons à ce que la diplomatie française mette en acte des gestes nouveaux pour obtenir la libération rapide de notre compatriote.

Je vous remercie. »

Intervention par Claude Bellec, Conseillère de la Ville de Brest et de Brest Métropole.

« Monsieur le Président,

Cher-e-s collègues,

 Le contrat actuel de gestion et d’exploitation du réseau de transports publics collectif de Brest Métropole avec Kéolis arrive à échéance le 30 juin 2019.

Nous délibérons sur le principe de renouvellement d’une délégation de service public comme mode de gestion, ainsi que sur les caractéristiques des prestations à la charge du futur délégataire.

Nous avions souhaité en début de mandat qu’une réflexion s’organise autour du mode de gestion du service public des transports collectifs, plus précisément autour de son retour en gestion publique.

Pourtant ce soir, le groupe des élus communistes votera pour le renouvellement de ce mode de gestion.

Notre réseau actuel a fortement et rapidement évolué ces dernières années. Il comprend des spécificités qui rendent plus compliqué un retour en gestion publique. Ces évolutions sont avant tout le fruit d’une ambition politique forte de notre majorité. Elles sont les atouts d’un réseau de transports urbain efficace, accessible et innovant. Des grands projets ont vu le jour: une ligne de Tram, un  Téléphérique urbain.

Nous sommes persuadés que ces grands projets sont essentiels à la fois pour dynamiser notre territoire ; mais aussi pour permettre à l’usager, chaque fois qu’il le peut, d’abandonner la voiture au profit des transports collectifs.

La hausse de la fréquentation globale du réseau et la satisfaction des usagers témoignent d’ailleurs de la qualité du service rendu. Ce sont aussi les signes que nos demandes au délégataire sur des ajustements nécessaires, étaient les bons, tant sur les améliorations de dessertes que sur la refonte des tarifs solidaires.

Elus communistes, nous pensons que les transports en commun sont la priorité de la mobilité du 21^ème Siècle.

Cette prochaine DSP doit nous permettre de continuer d’apporter les meilleures réponses aux usagers, de pallier les faiblesses du réseau actuel.

A ce titre, les caractéristiques générales du futur contrat, présentées dans la délibération, nous conviennent.

Elles permettent d’envisager un suivi et un contrôle étroit de la collectivité sur la gestion du service par le délégataire.

L’objet du futur contrat intègre judicieusement l’enjeu des mobilités complémentaires et durables (vélo, auto partage), des modes de déplacements encore peu développés en France.

La délibération jette également les bases du périmètre d’application de la future DSP. Nous pensons que la construction progressive d’un réseau intégré de transport (un service global de déplacement) à l’échelle du Pays de Brest, permettrait d’augmenter l’usage des transports collectifs, de rééquilibrer les territoires et d’améliorer la qualité du service rendue à un maximum de concitoyens. L’augmentation de la fréquentation des transports collectifs est un objectif de la transition énergétique. Sur ce point, la desserte de la Presqu’ile de Crozon par le « Transrade » et la création d’une 2^ème ligne de Tram constituent des projets tout à fait indispensables.

Enfin, nous souhaitons que cette procédure de renouvellement soit l’occasion d’une large réflexion quant à la politique tarifaire pratiquée par le futur délégataire. Aujourd’hui, elle ne satisfait pas ou peu les habitants. Effectivement, nous connaissons peu de personnes qui aiment mettre la main au portemonnaie. Cependant, nous nous devons de rendre pleinement effectif le droit à la mobilité pour tous. Cela, en développant une tarification sociale encore plus aboutie, notamment en direction des familles et des personnes les plus précaires. Ne nous interdisons pas de réfléchir sur la gratuité des transports collectifs pour les personnes à très bas revenus (RSA, CMU).

Bien entendu, nous sommes conscients des moyens conséquents que nécessite le fonctionnement des réseaux de transports collectifs.

C’est pour cette raison que les communistes vont défendre, lors du débat parlementaire de la Loi Mobilités qui aura lieu au printemps prochain, le déplafonnement du versement transport ainsi que la mise en place d’une péréquation nationale au profit des zones les plus défavorisées en emploi. Toutes les grandes métropoles régionales doivent bénéficier dans le même temps de programmes d’investissements massifs de la part de l’Etat. Cela, pour la construction de lignes structurantes (tramways, métro) et pour la densification des réseaux existants.

Cette loi doit être une loi fondatrice pour la sortie des énergies carbonées, pour le droit à la mobilité pour tous et pour le renouveau de notre industrie.

 Je vous remercie. »

Intervention par Eric Guellec, Vice-président de Brest Métropole délégué à la proximité territoriale et à l’urbanisme réglementaire.

« Monsieur le Président,

Cher-e-s collègues,

 A l’heure où nous débattons sur les orientations budgétaires de notre collectivité, nous avons examiné avec attention la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Cette loi a le mérite de fixer la feuille de route de ce quinquennat et les priorités politiques de la nouvelle majorité.

La réduction de la dépense publique sur le dos des collectivités et des services publics locaux que nous portons constituera bel et bien la pierre angulaire de la politique de M. Macron pour les cinq années à venir.

Les 10 milliards d’euros d’économies annoncés dans le programme de campagne de l’actuel Président de la République se sont rapidement transformés, en plein milieu de l’été, en 13 milliards.

De quoi susciter l’inquiétude des élus locaux que nous sommes, soucieux de la capacité de nos collectivités à apporter à nos concitoyens les services dont ils ont besoin.

Pas de réduction brutale des dotations certes, on ne le contredira pas, mais un tour de passe-passe, sous forme de contrats passés entre l’Etat et les collectivités.

Des contrats faisant reposer la promesse du maintien des dotations de l’Etat sur la capacité de nos collectivités à réduire elles-mêmes leurs dépenses de fonctionnement.

Bref, ni plus ni moins qu’un nouveau régime sec, un plafonnement imposé de nos dépenses. Avec la menace de mesures correctives en cas de non-respect.

Nous ne pouvons souscrire à l’asphyxie budgétaire des échelons locaux, ces creusets démocratiques de notre République.

Comment se satisfaire de signer ces contrats en l’état, sans aucune contrepartie claire, nette et conséquente ?

 Ici à Brest, nos budgets sont consciencieusement gérés.  Nous avons maintenu une politique d’investissements soutenue au service du territoire et des habitants tout en pratiquant la modération de l’impôt.

Le coup de bambou fiscal sur les ménages n’a jamais été la solution.

Pour les prochaines années, nous devons à nouveau inscrire notre action dans un cadre budgétaire contraignant. Cela sera une épreuve de force.

Mais notre majorité a été élue sur un programme ambitieux répondant aux attentes des Brestoises et des Brestois. Notre ligne ne changera pas et nous tenons nos engagements : continuer à irriguer le territoire, développer les infrastructures, aider l’emploi local par un niveau d’investissement soutenu ! En 2018, ce seront encore près de 60 millions d’euros d’investissement qui seront déployés. Les grands équipements en cours de réalisation ou à venir sont autant de projets qui renforcent l’attractivité, la vitalité et qui participent à la qualité de vie de notre territoire. Il faut continuer de tenir le cap d’un haut niveau d’investissements publics.

Pour être au rendez-vous de ces engagements, nous devons préserver notre capacité d’épargne et limiter nos dépenses de fonctionnement à une progression de 1,2 % par an.

Signature du contrat gouvernemental ou pas,  nous y sommes de toute façon contraints

Cette figure imposée rend toujours plus acrobatique et inconfortable notre exercice qui consiste à rendre des services de qualité à la population. Dans un souci sans cesse réaffirmé de proximité.

Concernant l’évolution des impôts ménages, soulignons l’engagement de notre majorité, pris devant les électeurs, de faire preuve de modération fiscale. Il est tenu. En 2018, les taux des impôts ménages seront stables.

Paradoxalement, par la suppression annoncée de la TH, le Gouvernement veut nous faire payer ce statut de bon élève de la classe. C’est injuste et vous connaissez notre point de vue sur le fond de la question : la suppression de la TH est une atteinte à la libre administration des collectivités qui porte en elle le risque immédiat d’accroitre le fossé entre les villes les plus riches et les villes plus populaires. On nous promet des compensations à l’euro près ? Mais qui peut croire que la compensation promise couvrira l’ensemble des pertes de recettes de manière pérenne ?

La juste mesure n’aurait-elle pas été de réformer les valeurs locatives ? Et non pas supprimer la principale recette qui finance le service public local !

Face à ces contraintes budgétaires dont nous savons qu’elles iront crescendo, nous respecterons les engagements que nous avons pris envers la population de notre territoire. Il n’y a pas de dépenses publiques exagérées ou inutiles. Mais de vrais besoins auxquels nous devons répondre. C’est notre rôle d’élus au service de tous.

Les orientations budgétaires présentées au débat ce soir démontrent que Brest Métropole est en bonne santé financière. Elles nous permettent d’envisager et d’imaginer collectivement les projets de demain, toujours au service des populations et d’un développement solidaire du territoire.

Je vous remercie. »

Intervention commune par les élus du Parti Communiste, de l’Autre Gauche, Brest Nouvelle Citoyenneté, et d’Europe Ecologie Les Verts, réalisée par Claude Bellec, élue communiste.

« Monsieur le Président,

Cher-e-s collègues,

 Les élus de l’Autre Gauche, Brest Nouvelle Citoyenneté, Europe Ecologie Les Verts et du Parti Communiste se rassemblent pour une intervention commune sur cette délibération. Membres du groupe de travail, nous souhaitons rappeler notre volonté partagée d’aboutir à une politique sociale de l’eau réductrice d’inégalités et soucieuse de préserver la ressource.

L’expérimentation d’une politique sociale dans le cadre offert par la loi Brottes de 2013, à laquelle Brest métropole a choisi de participer, arrive à son terme en avril 2018. Nous en prenons date.

Vient donc le temps de dresser le bilan du travail mené. Nous notons une forte volonté de notre collectivité sur tout ce qui concerne l’évolution des actions et des moyens alloués aux associations pour des animations de prévention et d’incitation à la consommation d’eau responsable.

Pour le moment, nous avons concentré l’essentiel de nos actions pour une aide uniquement curative via l’abondement du Fonds de Solidarité Logement par la SPL Eau du Ponant à hauteur de 150 000€. Pourtant, selon le rapport annuel de la SPL aux actionnaires environ 11 000€ seulement de ce fonds ont été utilisés l’année dernière. Nous en sommes pour le moins étonnés compte tenu du nombre de personnes en situation de précarité sur notre territoire. Ce dispositif à vocation curative doit être rapidement amélioré, afin de permettre une meilleure accessibilité et un élargissement de ses conditions d’accès aux populations en situation de précarité. Sûrement aussi avons-nous des actions de communication sur ce dispositif à mener auprès des travailleurs sociaux.

Notre bilan devra aussi se faire au regard de ce qui a pu être expérimenté ailleurs comme à Rennes, Nantes, Le Havre, Dunkerque, pour ne citer qu’elles parmi les 50 collectivités qui se sont lancées.

Nous, élu.e.s communistes, élu.e.s de l’Autre-Gauche Brest Nouvelle Citoyenneté, élu.e.s d’Europe Ecologie Les Verts, souhaitons rappeler la hauteur des enjeux sociaux et environnementaux liés à la politique sociale de l’eau. L’eau n’est pas un bien de consommation comme les autres, c’est un bien commun, vital.  Il en va de la justice sociale, de la préservation de la ressource et du respect d’un droit fondamental. D’ailleurs, l’article L. 210-1 du code de l’environnement dispose en effet que « (…) chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ».

Alors, ne nous sommes-nous pas éloignés de notre ambition de départ et de l’objet même de l’expérimentation, à savoir la mise en place de nouveaux outils tarifaires ?

Car, au regard des enjeux sociaux et environnementaux, les réponses doivent être préventives. Et là-dessus les deux seuls leviers d’actions réels restent bien la tarification solidaire, avec l’instauration d’un chèque eau qui prenne en compte la composition des ménages, leurs ressources, et la mise en place d’une tarification progressive. Un dispositif d’aide à l’installation de compteurs individuels nous parait également tout à fait essentiel.

Le principe de solidarité ne vaut que si nous nous donnons les moyens de le mettre en œuvre de façon effective.

Je vous remercie. »

Lors du conseil municipal du 29 juin dernier était présenté le rapport d’activité 2016 en matière de développement durable. L’occasion pour le groupe, par la voix de sa présidente Jacqueline Héré, de souligner la qualité du travail présenté, ainsi que féliciter les actions réalisées par les services dans la matière. Les participations citoyennes autour des Projets de Renouvellement Urbain des quartiers de Recouvrance et Bellevue (Cf. nos articles « Bellevue: Le Renouveau ») ont été particulièrement soulignés. Voici l’intervention:

« Monsieur le Maire,

Cher-e-s collègues,

Juste quelques mots sur le rapport développement durable sur l’activité des deux collectivités en 2016.

Le groupe des élu-e-s communistes souhaitent souligner la qualité du travail des services dans la réalisation de ce document. Il retranscrit parfaitement la diversité des actions mises en place durant l’année 2016 par notre collectivité pour répondre aux grands défis actuels.

D’années en années, nous notons que Brest Métropole et la Ville de Brest sont de plus en plus en pointe en matière de développement durable.  Tant au travers leurs grandes politiques structurantes que lors d’actions ponctuelles.

Ces actions sont indispensables si nous voulons construire une Planète, une société, un territoire en capacité de répondre aux besoins des générations actuelles et futures.

Cette année, nous tenons particulièrement à souligner la réussite de la participation citoyenne sur les projets de renouvellement urbain de Bellevue et Recouvrance.

Des dizaines d’agents volontaires ont été formés à l’animation de démarches participatives avec les habitants. La collectivité a construit une méthode partagée et inclusive. L’engagement sans faille des agents et la qualité de leurs interventions ont permis une implication étroite des habitants.

Nos premières réunions de concertation publique ont ainsi réuni des centaines de participants : habitants, acteurs, usagers. Ils sont des forces de propositions considérables et des acteurs de la transformation de leur quartier. Nous allons continuer. Cela, dès début juillet à Bellevue par une nouvelle réunion de concertation.

J’aurais également pu mentionner les Conseils consultatifs de quartier sur lesquels nous venons d’échanger. Ils sont aussi des espaces de dialogue essentiels pour construire collectivement les projets et les initiatives de demain.

En encourageant les pratiques citoyennes et participatives, nous nous inscrivons pleinement dans cet objectif de développement durable et solidaire.  La collectivité a compris très tôt que le champ des décideurs politiques devait être élargi et que la représentation politique devait se faire dans un dialogue permanent avec les habitants. C’est l’une de nos priorités. Ces pratiques renforcent le sentiment d’appartenance à un territoire. Elles favorisent la mixité et la cohésion sociale en développant les coopérations.

Il faut continuer d’œuvrer dans ce sens, celui d’un développement durable et solidaire ambitieux pour notre territoire et sa population.

Je vous remercie. »

Lors du conseil de Métropole du 30 juin 2017, le groupe des élu-e-s communistes, par la voix de Claude BELLEC, a tenu à rendre un hommage à Simone Veil, grande figure politique du 20ème siècle, qui s’est éteinte ce jour-là à l’âge de 89 ans.

« Le Groupe des Elus communistes et de progrès souhaite profiter de ce moment démocratique pour rendre hommage, au-delà des clivages politiques, à une grande dame.

Simone Veil s’est éteinte ce matin. Elle avait 89 ans.

Cette femme discrète et forte a su faire preuve de ténacité et d’un immense courage dans ses combats.

En novembre 1974, devant une Assemblée hostile, au terme de débats houleux, devant 481 hommes et 9 femmes, elle a défendu et imposé le projet de loi sur l’interruption volontaire de grossesse.

Les femmes savent ce qu’elles lui doivent et les élu-e-s communistes saluent cette femme, symbole d’un des combats les plus marquants du 20^ème Siècle.

Merci Madame Veil pour ce que vous avez fait pour nous ! »

Lors du conseil Municipal du 29 juin 2017, la délibération n°25 portait sur le renouvellement d’une convention entre la ville et les écoles privées. Eric GUELLEC, au nom du groupe des élu-e-s communistes, est intervenu à ce sujet afin d’exprimer l’avis défavorable du groupe envers cette délibération :

« M.Le Maire,

Cher-e-s collègues,

Il nous est aujourd’hui proposé d’approuver les projets de convention concernant la mise en œuvre de la prise en charge par la Ville des dépenses des écoles privées pour les 4 prochaines années.

Cela dans un contexte budgétaire contraint, il n’est pas inutile de le rappeler, une fois de plus.

Vous le savez tous, la loi prévoit la prise en charge obligatoire par les communes des dépenses de fonctionnement des classes des écoles élémentaires, qu’elles dépendent de l’enseignement public ou de l’enseignement privé sous contrat.

Cette loi ne satisfait pas le Parti Communiste Français qui souhaite que les fonds publics financent uniquement l’Éducation Nationale. Afin de toujours améliorer la qualité du service public qu’elle doit rendre à tous les enfants.

Mais ce combat politique dépasse bien évidemment le cadre de notre Conseil Municipal.

A la lecture de cette délibération, nous notons certes que la Ville concentrera désormais son accompagnement de la scolarisation dans le privé sur les élèves dont les parents habitent à Brest.

Cependant un point nous pose réellement question : celui de l’accompagnement financier par notre Ville de la scolarisation dans les écoles maternelles privées.

Rappelons que ce financement, aux yeux de la loi, n’a aucun caractère d’obligation. Il est purement facultatif.

Nous souhaitons qu’à l’avenir, soit baissé de façon significative l’accompagnement financier de la Ville de Brest à la scolarisation dans les écoles maternelles privées sous contrat.

Nous voterons contre cette délibération. »